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De la protection diplomatique en droit international public. Cas des ressortissants congolais.


par Manoah TSHILUMBA
Université de Lubumbashi - Graduat en droit 2019
  

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II. OUVRAGES

1. Abdesselam OUHAJJOU, Méthodes des sciences sociales ,3ème éd. Dalloz, 2015

2. ALLAND D et RIALS S., Dictionnaire de la culture juridique, PUF, Paris, 2003.

3. ANZILOTTI, « La responsabilité internationale des Etats à raison des dommages soufferts par des étrangers », R.G.D.I.P, 1906

4. Berlia G., Contribution à l'étude de la protection diplomatique, A.F.D.I, 1957

5. CHAPPEZ J., Protection diplomatique, droit international vol.4, Édition. J CL, 1999, fascicule 250

6. E. de Vattel, Le Droit des gens ou principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des Nations ou des Souverains, Liv. II, chap.VI Carnegie Institution of Washington, Washington, 1916

7. Eric Canal-Forgues, Droit international public, Champs université, Flammarion, 2007

8. Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, 6ème éd., PUF, Paris, 2004

9. H. MOTULUSKY, Principes d'une régulation méthodique du droit privé, Dalloz, Paris, 1991

10. J. SALMON, Dictionnaire de droit international, Bruxelles, Bruylant, 2000

11. Jean COMBACAU et Serge SUR, Droit international public, 7ème éd, Paris 2004

12. Jean COMBACAU et Serge SUR, Droit international public, Montchrestien, 4ème éd., 1999

13. KALUNGA TSHIKALA Victor, Rédaction des mémoires en Droit, guide pratique, coll. Lubumbashi, 2012.

51

14. Lexique des termes juridiques, Dalloz, 25ème éd., 2017-2018, Paris

15. Louis CAVARE, Le droit international public positif, 3ème édition, Pedone, 1967, vol. I

16. Marquet J. et alii, Manuel de recherche en sciences sociales, 5ème édition, Dunod, 2017

17. MERTON, Dictionnaire universel, édition HACHETTE, Paris, 1996-1997

18. MPALA MBABULA, pour vous chercheurs, coll. Lubumbashi, 2014

19. Perrin G., Les conditions de validité de la nationalité en droit international public, in Hommages à Paul Guggenheim, I.H.E.I, 1968

20. Pierre Marie DUPUY, Droit international public, Paris, Dalloz, 1992

21. Rousseau C., Droit international public, Tome 5, Paris, Sirey, 1983

22. Salmon J.A, Des « mains propres » comme condition de recevabilité des réclamations internationales, A.F.D.I, 1964

23. Verwilghen Michel., Conflits de nationalité pluri nationalité et apatride, in R.C.A.D.I, 1999, vol. 277

III. T.F.C., MEMOIRES ET THESES

1. Bertrand BAUCHOT, « La protection diplomatique des individus en droit international, mémoire de DEA, faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, université de Lilles II, 2001-2002.

2. Borsus Hélène, « La place de l'individu dans le système de la responsabilité internationale », master en droit international public, faculté de droit et de criminologie, université catholique de Louvain, 2015-2016 sur 14 en ligne sur http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3779 consulté le 11/02/2020.

3. Christian TSHIBANDA, la souveraineté des Etats en droit international public à l'orée de ce troisième millénaire, Mémoire de licence, Faculté de droit, UNIKIN, 2007-2008

4. Donante, « la protection diplomatique des individus en droit international : « cas de l'Affaire Ahmadou Sadio Diallo », mémoire de licence, UNILU en ligne sur www.mémoireonline.com.

5. JOSEPH Baciseze, la protection internationale de l'individu comme sujet du droit international : cas des minorités et réfugiés, mémoire de licence, Faculté de droit, UNILU, 2008

6. LUANGE Célestin, le rôle du juge constitutionnel congolais dans la régulation de la vie politique: essai de l'exploration jurisprudentielle, mémoire de licence, Faculté de Droit, UNILU, 2019

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7. Sébastien TOUZE, « la protection des droits des nationaux à l'étranger: recherches sur la protection diplomatique », thèse de doctorat, Paris, Pedone, 2006 en ligne sur : www : thèses.fr

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