CONCLUSION GENERALE
Comme il a été constaté tout au long de
notre travail, la protection diplomatique reste et demeure l'un des
mécanismes de protection dont jouit l'individu sur la scène
internationale ; cette pratique ancrée dans les moeurs des Etats
relève de la responsabilité de ces derniers qui l'appliquent par
le biais de la compétence personnelle exercée sur ses
ressortissants.
Nous avons démontré que la protection
diplomatique vue sous un certain angle était inefficace, car
considérée comme institution inégalitaire que seuls les
Etats puissants étaient en mesure de mettre en oeuvre en faveur de leurs
ressortissants, il s'agit de l'idée selon laquelle son exercice devrait
être l'apanage de tout Etat dont le ressortissant est lésé
sans discrimination et surtout sans la prise en compte du statut
économique ou de la position de cet Etat.
Concernant la RDC, il a été constaté
qu'aucune action en protection diplomatique n'a été
amorcée à l'égard d'un seul ressortissant congolais, un
constat amer de la part de nos autorités congolaises. Ce silence
diplomatique se justifie par la promotion des relations multilatérales
qu'entreprend notre pays avec ses semblables au détriment de droits de
ses nationaux.
En effet, il convient de signaler que le sujet du
caractère discrétionnaire de la protection diplomatique a
posé beaucoup de controverses au sein de la doctrine. L'Etat est sujet
par excellence de droit international, ainsi le fondement de la protection
diplomatique est le droit propre de l'Etat. Notre analyse a prouvé que
cette position était plus que discutable car il ne faudrait pas
écarter l'idée selon laquelle, de prime abord, c'est l'individu
qui subit directement le préjudice en engageant par conséquent
l'intervention de son Etat d'origine et aussi qu'actuellement l'individu fait
l'objet d'une certaine reconnaissance et jouit d'une portion de droits
internationaux.
C'est à travers des préalables ou des conditions
de recevabilité que se fondent l'exercice de la protection diplomatique.
Ces conditions concourent à une bonne administration de la protection
diplomatique, elle rend cette dernière effective.
50
BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX
1. Accord de coopération économique entre la
France et les Etats-Unis relatif à l'application du programme de
relèvement européen du 28 juin 1948, J.O.R.F, 10 juillet 1948
2. Convention de Strasbourg sur la nationalité
3. Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24
avril 1963.
4. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, Nations
Unies, Recueil des traités, vol. 500, 1961.
5. Déclaration universelle des droits de l'homme du 10
décembre 1948.
6. Statut de la Cour internationale de justice du 26 juin
1945.
| 
