IV. JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
1. Affaire du I'm alone, Commission des réclamations
Canada-Etats-Unis, S.A, 5 janvier 1935, R.S.A, vol. II
2. C.I.J, Affaire Ahmadou Sadio Diallo
(République de Guinée c. République
Démocratique du Congo), arrêt du 24 mai 2007 (exception
préliminaire), par.39
3. C.I.J, Affaire Barcelona Traction, Light and Power
Company, (Belgique c. Espagne) Limited, deuxième phase, Recueil
1970
4. C.I.J, Affaire LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis),
arrêt du 27 juin 2001, Rec. 2001.
5. C.I.J, Affaire du Différend relatif à
l'immunité de juridiction d'un Rapporteur spécial de la
Commission des droits de l'homme, avis consultatif du 2 avril 1999, Rec.
1999, par. 62
6. C.I.J., Affaire Interhandel, (Suisse c. Etats-Unis),
21 mars 1959, Rec. 1959
7. C.I.J., Affaire Nottebohm (Liechtenstein c.
Guatemala), 6 avril, Recueil 1955
8. C.P.I.J, Affaire des Décrets de nationalité
promulgués en Tunisie et au Maroc, A.C du 7 février 1923
série B, n°4
9. C.P.I.J, Affaire du Lotus, arrêt du 07
septembre 1927, in R.J.D.I, série A, n°10
10. C.P.I.J, Affaire Vapeur Wimbledon (France c.
Allemagne), arrêt du 17 août 1923, Rec., série A,
n°1,
11. C.P.I.J, Affaire de l'Usine de Chorzow, (Allemagne
c. Pologne), arrêt du 13 septembre 1928, Rec. Série A,
n°17
12. C.P.I.J., Affaire de la Compagnie
d'électricité de Sofia et de Bulgarie (Belgique c.
Bulgarie), 14 avril 1939, série A/B, n°77
13. C.P.J.I, Affaire de Compétence des tribunaux de
Dantzig, Rec. C.P.J.I., 3 mars 1928 Série B, n°15
14. C.P.J.I, arrêt du 30 août 1924, Affaire des
Concessions Mavrommatis en Palestine (Grèce c.
Grande-Bretagne), (Exception d'incompétence), Série A,
n°2
V. ARTICLES DE REVUES ET RAPPORTS
1. F.V.GARCIA Amador, Premier rapport sur la
responsabilité de l'Etat, Ann. C.D.I., 1956, vol. II, pp. 176 en ligne
sur
www.un.org/law/french/ilc/index.htm.
2. Jacques PICOTTE in Recueil des difficultés et des
ressources du français juridique, faculté de droit,
Université de Moncton, 2018
53
3. John DUGARD, Articles sur la protection diplomatique,
faculté de Droit, Université de Leyde, United Nations, 2014.
4. John DUGARD, Premier rapport sur la protection
diplomatique, Annuaire 1999, vol. II (2è partie), document
A/CN.4/506 en ligne sur
https://legal.un.org consulté
le 11/02/2020
5. KASSABO Léon Dié, Les nouvelles tendances de
la protection diplomatique de l'individu en droit international,
Université de Ouaga II, Burkina Faso en ligne sur
www.publication.lecames.org
consulté le 15/02/2020.
6. L. CONDORELLI, « L'évolution du champ
d'application », in La protection diplomatique : mutations contemporaines
et pratiques nationales-actes de la journée d'études du 30 mars
2001, Bruxelles, Bruylant, 2003
7. Louis CAVARE, les transformations de la protection
diplomatique, Faculté de droit, RENNES, 1958 en ligne sur
www.zaoerv.de
8. Marc de Montpellier, « Introduction au droit
international public », Université d'Etat de Moscou, MTY Moscou,
2012
9. Mohamed BENNOUNA, rapport préliminaire sur la
protection diplomatique, Ann. C.D.I, vol. II, 1998 en ligne sur
www.un.org/law/ilc
consulté le 09/02/2020
10. Projet d'articles de la commission du droit international
sur la protection diplomatique adopté en seconde lecture, in rapport
de la Commission du droit international sur les travaux de sa 58è
session (2006), document n°A/61/10 en ligne sur
http://www.un.org/law/ilc
11. Protection diplomatique et protection consulaire,
éd. Département fédéral des affaires
étrangères DFAE en ligne sur
www.eda.admin.ch consulté
le 11/02/2020
| 
