C. Analyse de la règle de la nationalité
de la personne protégée.
La règle traditionnelle de la continuité de la
nationalité, exigeait de l'individu qu'il possède de
manière ininterrompue la nationalité de l'Etat à partir du
moment de la survenance du dommage jusqu'à celui de la
présentation de la réclamation167.
163 Audit cité par Bertrand BAUCHOT, op.cit., p.22.
164 Perrin G., Les conditions de validité de la
nationalité en droit international public, in Hommages à
Paul Guggenheim, I.H.E.I, 1968, pp., 853-883.
165 C.P.I.J, Affaire des Décrets de nationalité
promulgués en Tunisie et au Maroc, A.C du 7 février 1923
série B, n°4, p.42.
166 Article 4ème du projet d'articles de la
Commission du droit international sur la protection diplomatique adopté
en seconde lecture, op.cit., p.22.
167 Mohamed BENNOUNA, op.cit. p. 321.
42
Dans le célèbre arrêt Nottebohm,
la C.I.J. eut à se prononcer sur l'existence du lien de
nationalité entre Monsieur Nottebohm et le Liechtenstein. Monsieur
Nottebohm de nationalité allemande, résidait au Guatemala depuis
1905 et y dirigeait une société. En 1939, il obtint, sans y avoir
jamais vécu, la nationalité liechtensteinoise. Le Liechtenstein,
exerçant sa protection diplomatique, agit contre le Guatemala en raison
de certaines mesures prises à l'encontre de la personne et des biens de
monsieur Nottebohm qu'il estimait contraire au droit international. Le
Guatemala contesta la recevabilité de la demande à raison du
non-épuisement des voies de recours internes et de
l'irrégularité de l'acquisition de la nationalité
liechtensteinoise par monsieur Nottebohm. La C.I.J. s'appuyant sur les liens
extrêmement tenus qui liaient Monsieur Nottebohm au Liechtenstein, jugea
que la nationalité n'était pas effective et ne pouvait dès
lors permettre l'action du Liechtenstein168.
Pour J.-F. Flauss, l'exigence d'effectivité de la
nationalité ne s'expliquerait qu'en raison de la particularité
des faits de l'affaire et ne devrait pas constituer un principe
général169.
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