CHAPITRE II : L'ETAT DE LA PROTECTION EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LES CONDITIONS D'EXERCICES DE LA DITE PROTECTION.
La compréhension du présent chapitre qui
constitue le socle et l'assise de ce travail s'articulera autour de trois
sections principales, à savoir :
1. L'état de la protection diplomatique en R.D.C.
2. Analyse critique du mécanisme d'endossement de la
protection diplomatique.
3. Les conditions d'exercices de la protection diplomatique.
SECTION I : L'ETAT DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE EN
R.D.C
L'analyse minutieuse de la protection diplomatique en
République Démocratique du Congo nous pousse à croire que
l'Etat congolais privilège plus ses relations diplomatiques au
détriment des droits de ses nationaux lésés à
l'étranger. Etant donné que tous les Etats en droit international
sont au même pied d'égalité, la R.D.C est aussi souveraine
que les Etats-Unis. C'est ainsi que notre pays étant pleinement
souverain devrait considérer avant tout les besoins de ses nationaux en
les apportant selon le cas, une assistance judiciaire au niveau
international.
Ce mécanisme de protection diplomatique est
parsemé d'embuches car l'Etat qui est l'organisation parfaite du pays
est empêché par des considérations politiques d'ordres
internes qui ne permettent l'actionnement d'une protection efficace des
ressortissants congolais. Il est vrai que si l'Etat congolais veut intervenir
pour un national de manière discrétionnaire, cette intervention
dépendra de toute une série de considérations qui ne
peuvent rien à voir avec l'espèce mais qui semblent vitales pour
la bonne entente des Etats.
Il est clair que le pays ne défendra pas un national
lésé par un pays avec qu'il a noué une bonne et solide
relation diplomatique, il serait alors malaisé de détruire une
relation bilatérale issue de plusieurs sacrifices simplement pour la
défense d'un national. Dans le cas d'espèce, c'est
l'intérêt supérieur du pays qui passe avant celui de
l'individu.
Parmi ces considérations parfois purement mercantiles,
l'on peut trouver aussi bien des Traités commerciaux ou des accords
d'association, dont le respect passe parfois par le refus d'endossement, dans
le but du bon équilibre des relations interétatiques, et bien
entendu
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au détriment de la victime'42. Cette
conception a été vivement critiquée par Georges Scelle,
ennemi des fictions, pour qui la protection diplomatique étant une
compétence liée, « et non l'octroi d'une faveur, elle doit
être exercée toutes les fois qu'une situation juridique est mise
en péril »'43.
A cet égard, il convient de relever cependant que
l'Etat congolais devrait intervenir toutes les fois que l'exigent,
c'est-à-dire quand les droits de ses nationaux seraient
lésés injustement pour réaffirmer sa souveraineté
et son égalité face à tous les autres Etats sur le plan
international.
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