§3. La souveraineté
A. Notion
Cette notion peut être appréhendée au
point de vue du droit interne tout comme à celui du droit international.
C'est plutôt sa compréhension au niveau international qui nous
intéresse.
Au sens du droit international, la souveraineté
signifie l'indépendance ; elle implique une égalité de
droit entre les Etats60. Tous les Etats sont alors par
conséquent ex aequo.
Combacau et Sur61 pensent qu'un Etat est souverain
lorsqu'on ne trouve au-dessus de lui aucune autorité dotée
à son égard d'une puissance légale : la
souveraineté internationale se définit négativement comme
la non soumission à une autorité supérieure, le fait de
n'être le sujet (au sens d'assujetti) d'aucun sujet (au sens de personne
juridique).
Au sens droit international, un Etat est
considéré comme souverain lorsqu'il est indépendant de
tous les autres sujets de droit international (Etats, organisations
internationales, ...)62.
En conséquence, il est tenu d'assumer uniquement les
obligations auxquelles il a souscrit et les obligations ancrées dans
normes impératives du droit international public. Quant à
Dénis ALLAND et Stéphane RIALS, ces deux auteurs critiquent avant
cette
58 Jean COMBACAU et Serge SUR, op.cit.,
7ème éd, Paris 2004, p.224.
59 Ibidem, p.225.
60 Dictionnaire ABC du droit international, op.cit.,
21
61 Jean COMBACAU et Serge SUR, op.cit., p.227.
62 Cfr. Dictionnaire brochure ABC, p.37
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notion de complexe et polysémique pour proposer une
définition en ces mots : « La souveraineté est une
qualité constitutive de l'étaticité de l'Etat,
lui-même par différence avec les organisations
infra-étatiques qu'il subjugue, comme avec les organisations
supra-étatiques qu'il ignore »63 .
Cette conception de la souveraineté nous parait assez
lacunaire car aucun Etat bien qu'étant souverain ne peut dans sa praxie
se constituer sans la conclusion de certains traités et accords
internationaux qui concourent à son bien-être dans la perspective
d'un développement durable.
La souveraineté en droit international n'est pas
synonyme de pouvoir absolu de l'Etat, mais un ensemble de compétences
fixées par le droit international public dont les règles
deviennent de plus en plus précises dans le cadre de codifications en
progrès constant : elle confère à ses détenteurs
des compétences propres dépendant de l'ordre juridique
international...64 ainsi le respect de ces compétences
implique le respect de l'indépendance et de l'égalité
souveraine de chaque Etat, lequel ne peut juger ses pairs conformément
à cette règle coutumière « par in parem non habet
juridictionem65».
Il advient qu'aucun Etat n'est supérieur à un
autre Etat et donc comme il manque d'autorité supérieur en droit
international, la volonté des Etats en vue du commun accord pour la
gestion de leur intérêt respectif, réciproque et mutuel est
le principe qui guide et préside à leurs rapports internationaux.
Il en découle que la souveraineté étatique a pour
corollaire l'égalité souveraine, celle-ci est un principe
sacré en droit international car elle permet à chaque Etat de
s'autodéterminer dans ses convictions et options politiques,
économiques, sociales et culturelles66.
L'Art.2 de la Charte des Nations Unies donne le fondement des
principes de souveraineté et d'égalité des Etats.
L'égalité souveraine donne la possibilité à chaque
Etat de se considérer égal ainsi par tous les Etats.
La souveraineté de l'Etat se manifeste comme
déterminant le pouvoir absolu de l'Etat sur les personnes et les biens
de l'entité territoriale quant à la réalisation de leur
sécurité67.
63 ALLAND D et RIALS S., Dictionnaire de la culture
juridique, PUE, Paris, 2003, p.1434
64 Marc de Montpellier, op.cit., pp.22-49
65 Ibidem
66 Aspect précisé par nous
67 Notre soulignement
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