CONCLUSION
Nous voici à la fin de notre étude portant sur
la « La problématique de l'industrialisation du secteur minier en
RDC sous l'extraversion ».
La problématique de la recherche a tourné autour
de deux questions fondamentales qui sont les suivantes :
? La contribution de l'activité minière au
budget de l'Etat en RDC est-elle à la
hauteur de sa
potentialité ?
? L'industrialisation extravertie dans ce secteur minier,
est-elle propice au
développement du pays ?
Ces questions nous ont conduits à émettre les
hypothèses selon lesquelles :
? Depuis la libéralisation, la contribution du secteur
minier au budget de
l'Etat n'est pas significative en raison du
désengagement de l'Etat dans ledit secteur.
? L'industrialisation extravertie du secteur minier congolais
n'est pas de nature à créer le développement
économique de la RDC, suite aux pertes de capitaux par rapatriements de
profits.
L'objectif de notre travail est d'évaluer la
contribution de l'activité minière sur les indicateurs
économiques nationaux, certainement sur le Budget de l'Etat et, saisir
les retombées engendrées par l'industrialisation extravertie du
secteur minier de la RD Congo.
Pour vérifier notre hypothèse, nous avons
recouru aux méthodes ci-après: La méthode descriptive et
la méthode Analytico-comparative lesquelles méthodes ont
été soutenues par les techniques suivantes :
- La technique documentaire ;
- La technique d'observation ;
- Et la technique de navigation sur Internet
Pour atteindre cet objectif, notre étude s'est
articulée autour de quatre chapitres dont le premier a pu définir
les différents concepts utilisés tout au long de l'analyse afin
de permettre aux lecteurs d'avoir un même entendement que l'auteur.
Nous sommes basés sur l'analyse structurelle du secteur
minier congolais. Il nous a été utile de savoir que : les
activités minières sont exercées par les titulaires d'un
droit minier, par les titulaires des autorisations pour les entités de
traitement ou de transformation, les comptoirs agréés pour
l'achat, la vente et l'exportation des minerais d'exploitation artisanale, et
enfin par les Artisanaux et les Négociants.
La responsabilité industrielle du titulaire est
prévue pour réparer les dommages causés aux personnes, aux
biens et à l'environnement, du fait de ses activités
minières, selon le principe du « Pollueur-Payeur »
(contaminations, pollutions, maladies).
Le Code minier de 2002 est qualifié d'incitateur de
nombreux investisseurs, il est devenu l'objet de plusieurs critiques entres
autres l'exonération des ressources
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« La problématique de l'industrialisation
du secteur minier en RDC Sous l'extraversion» BONIFACE
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minières qui laisse moins de bénéfices au
pays et manque des nouveaux investissements, alors que la croissance
économique de laquelle dépend le développement est
fonction du taux d'investissements. L'application de juillet 2002 au 31
décembre 2016 du Code minier de 2002, a été à la
base de l'augmentation sensible du nombre des sociétés
minières et des droits miniers et des carrières ainsi que de
l'accroissement de la production minière en République
Démocratique du Congo. Néanmoins, l'essor du secteur minier,
censé rapporter à l'Etat des recettes substantielles pour son
développement économique et social, n'a pas su rencontrer ces
attentes.
L'état de lieu de l'industrie minière
après la réforme de 2002 jusqu'à la révision du
code minier de 2018 ; et relever quelques problèmes qui marginalisent la
contribution de l'activité minière aux recettes de l'Etat.
Pour ce, nous avons réalisé que le
problème de la législation congolaise ne réside pas dans
la qualité des normes émises ou le refus de les appliquer. Mais
il nous faut signaler que l'évasion fiscale, la fraude fiscale et le
taux d'imposition effectif élevé dans le secteur minier sont des
facteurs qui influencent négativement sa contribution aux recettes de
l'Etat.
La corruption est favorisée par une mauvaise
gouvernance due à la faiblesse des institutions telles que la police et
le système judiciaire, la mauvaise perception de la redevance
minière, la non-transparence dans ce que les entreprises payent à
l'État et ce que, ce dernier perçoit. La faible participation de
l'Etat au capital des industries extractives et la mauvaise qualité des
infrastructures de transport, sont des déficits de l'industrie
minière qui expliquent en terme réel le désengagement de
l'Etat congolais dans ce secteur levier de l'économie national.
En outre, L'état de lieu de l'industrie minière
nous montre que la grande partie des minerais en RDC n'est pas exploité
par des industries, en l'occurrence les métaux de base (Cu, Co, Zn et
Ni), les métaux précieux et les pierres précieuses, ce qui
facilite l'exploitation artisanale informelle de ces minerais et leur
exportation frauduleuse vers les pays qui disposent les industries de
traitement. Donc le secteur minier congolais est jusqu'à maintenant
semi-industriel, car parmi les 4 filières, seule la filière
cupro-cobaltifère a peu d'industries, les restes sont artisanales. Le
manque d'infrastructures de base et le déficit énergétique
observés dans le secteur minier de la RDC, restent un défi majeur
pour un développement harmonieux de notre pays.
Nous disons que l'économie de la RDC est moins
développée en raison de l'état faible de son industrie
minière et de sa forte dépendance vis-à-vis du secteur
primaire, particulièrement de l'extraction des ressources
minières. L'utilisation judicieuse des recettes du secteur minier pour
améliorer le bien-être des populations et stimuler la croissance
économique, n'est pas une action automatique. De nombreux pays ne
parviennent pas à faire bon usage des recettes tirées des
industries extractives. Malheureusement, la République
démocratique du Congo en fait partie.
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En effet, malgré tous les beaux chiffres sur
l'évolution de la production minière qui existent depuis, la
contribution du secteur minier aux recettes du trésor de façon
générale est très faible par rapport au potentiel, comme
le démontrent les graphiques N°3 et N°4. Lorsque l'on compare
la situation du secteur minier avant et après la réforme
minière 2002, nous constatons que la contribution de l'activité
minière au budget de l'Etat a plus baissé depuis la
libéralisation de ce secteur.
Pendant La période glorieuse de 1967 à 2001, la
contribution de ce secteur dépassait 50% du budget de l'Etat, mais pour
la période 2010 à 2017 dans l'ensemble, au titre de redevance,
droits, impôts et taxes cette contribution a représenté en
moyenne 14,32%.
La contribution marginale du secteur minier aux recettes
propres au budget de l'Etat handicape le financement des dépenses
publiques vu la place qu'occupe l'activité minière dans
l'économie de la RDC. Le résultat de l'exercice 2019, affirme que
le déficit budgétaire de l'Etat s'est accru de 16,7 Millions de
dollar américain, ce qui est une conséquence logique de
l'activité minière par la baisse du prix et de la demande des
minerais sur le marché international.
Il nous faut reconnaitre que les politiques fiscales
définies dans le code minier de 2002, par leur implication ne donnent
pas un profil linéaire aux recettes propres de l'Etat vu la
présence excessive des entreprises privées
étrangères dans ce secteur levier de l'économie
nationale.
La « mauvaise gouvernance » et les défauts de
politiques fiscales ne sont pas les seuls facteurs explicatifs de la faible
contribution des investissements étrangers à une croissance
inclusive et au développement économique de la RDC. Les
rapatriements des profits par les entreprises étrangères
minières freinent le développement économique de la RDC
pour cause des pertes de capitaux issues de ces rapatriements.
Nous proposons pour une sortie de l'enclave dont
l'extraversion minière nous a plongés, une diversification
industrielle du secteur qui soit propice si la participation intégrale
du pouvoir politique est effectivement accompagnée de la bonne
gouvernance. La RDC serait condamnée à ne jamais tirer son
épingle du jeu dans l'exploitation minière, il nous faut alors
une transformation de minerais localement et la formalisation de l'artisanat
minier congolais qui est toujours informel.
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« La problématique de l'industrialisation
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