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La désignation du premier ministre en positif congolais.


par Pascal MUGASA YALALA
Université Catholique du Congo - Master 2 2018
  

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CHAPITRE I : LE REGIME JURIDIQUE DE LA DESIGNATION DU

PREMIER MINISTRE 14

SECTION I : DESIGNATION DU PREMIER MINISTRE EN REGIME

PRESIDENTIEL 15

§1. Désignation du premier ministre par le président de la République 17

A. CAS DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE AU PARLEMENT 17

B. CAS D'ABSENCE DE LA MAJORITE AU PARLEMENT 18

§2. Désignation du premier ministre par le Parlement 19

A. CAS D'UN PREMIER MINISTRE NON PARLEMENTAIRE 19

B. CAS D'UN PREMIER MINISTRE PARLEMENTAIRE 20

SECTION II : DESIGNATION DU PREMIER MINISTRE EN REGIME

PARLEMENTAIRE 21

§1. Désignation du premier ministre dans la majorité parlementaire 23

A. LA GARANTIE DE LA STABILITE 24

B. LA PROBLEMATIQUE DE LA VARIATION DE LA MAJORITE

PARLEMENTAIRE 25

§2. Désignation du premier ministre dans la classe politique 26

A. LA CONSULTATION DE LA CLASSE POLITIQUE 28

B. LE DIALOGUE ENTRE LA CLASSE POLITIQUE ET LA SOCIETE

CIVILE 29

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand