CHAPITRE II : DES MODALITES PRATIQUES DE LA DESIGNATION
DU
PREMIER MINISTRE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
31
SECTION I : EN REGIME PRESIDENTIEL 33
§1. Désignation du premier ministre dans
la première République 34
62
DESIGNATION DU PREMIER MINISTRE SOUS LE REGIME DE
LA
CONSTITUTION DU 1er AOUT 1964
35
§2. Désignation du premier ministre dans
la deuxième République 37
DESIGNATIONS DU PREMIER MINISTRE SOUS LA
CONSTITUTION
DU 24 JUIN 1967 38
§3. Désignation du premier ministre
pendant la transition (avec un penchant
vers le présidentialisme)
39
A. LA LOI N°002/90 DU 05 JUILLET 1990 PORTANT
REVISION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION DU 24 JUIN 1967
40
B. L'ACTE PORTANT DISPOSITIONS
CONSTITUTIONNELLES
RELATIVES A LA PERIODE DE TRANSITION DU 04 AOUT 1992
41
SECTION II : EN REGIME PARLEMENTAIRE
43
§1. Désignation du premier ministre dans
la première République 43
SOUS LE REGIME DE LA LOI FONDAMENTALE DU 19 MAI 1960
44
§2. Désignation du premier ministre
pendant la transition (avec un penchant
parlementariste) 46
A. LA LOI N°93-001 DU 02 AVRIL 1993 PORTANT ACTE
CONSTITUTIONNEL HARMONISE RELATIF A LA PERIODE DE
TRANSITION 46
B. L'ACTE CONSTITUTIONNEL DE LA TRANSITION DU 09
AVRIL
1994 47
§3. Désignation du premier ministre dans
la troisième République 48
§4. La problématique de l'application des
accords politiques dans la désignation
du premier ministre dans la troisième
République 51
CONCLUSION 53
BIBLIOGRAPHIE 56
TABLE DES MATIERES 61
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