Section I : En régime présidentiel
§1. Désignation du premier ministre dans la
première République
A. Désignation du premier ministre sous le régime
de la constitution du 1er Août 1964
§2.Désignation du premier ministre dans la
deuxième République
A. Désignation du premier ministre sous la constitution du
24 juin 1967
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§3. Désignation du premier ministre pendant la
transition (avec un penchant vers le présidentialisme)
A. La Loi n°002/90 du 05 juillet 1990 portant
révision de certaines dispositions de la constitution du 24 juin 1967
B. L'Acte portant disposition constitutionnelles relatives
à la période de transition du 04 août 1992
Section II : En régime parlementaire
§1. Désignation du premier ministre dans la
première République
A. Sous le régime de la Loi fondamentale du 19 mai 1960
§2. Désignation du premier ministre pendant la
transition avec un penchant parlementariste
A. La Loi n°93-001 du 02 avril 1993 portant Acte
constitutionnel harmonisé relatif à la période de
transition
B. L'Acte constitutionnel de la transition du 09 avril 1994
§3. Désignation du premier ministre dans la
troisième République
§4. La problématique de l'application des accords
politiques dans la désignation du premier ministre dans la
troisième République
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