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Analyse critiques sur le basculements en OHADA d'une entreprise publique transformée en société commerciale.

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par Jean du ciel Kasongo katshunga
institut supérieur de statistique Lubumbashi - Licence en sciences commerciales et financières. Options comptabilité 2015
  

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III.2.7. LES COMPTES DE LA CLASSE 5

a) les différences entre les deux plans

L'intitulé de la classe 5 diffère dans les deux plans : PCGC parle de « comptes financières » alors que l'OHADA parle de « comptes de trésorerie ».

le PCGC précise : les comptes financiers « enregistrement au cours de la période les opérations relatives aux espèces, chèques, effets de commerce coupons et les opérations faites avec les institutions financières : banque ou autres établissements spécialisés, chèques postaux, agents de change, etc. par extension la classe 5 retrace aussi les mouvements relatifs aux titres à court terme, aux emprunts et aux prêts à moins d'un an ».

Le plan des comptes OHADA, lui, précises que « les comptes de la classe 5 enregistrent les opérations relatives aux valeurs en espèces, aux chèques, aux effets de commerce, aux titres de placement, aux coupons ainsi qu'aux opérations faites avec les établissements de crédit ».

Il résulte de ces deux précisions que le plan OHADA exclut de la classe 5 les emprunts et prêts à moins d'un an ; d'où probablement l'utilisation de l'expression « comptes de trésorerie » à la place de « compte financiers ».

Le plan des comptes OHADA prévoit le poste « Instruments de trésorerie, poste qui n'existe pas dans le PCGC. Ce poste enregistre les opérations relatives aux options, aux instruments de marché à terme et aux avoirs d'or « autres métaux précieux. Mais le Plan OHADA reporte à plus tard les indications sur e fonctionnement de ce poste.

Les effets à payer et les effets à recevoir figurent dans le Plans des comptes OHADA en classe 4 (comptes « fournisseurs » « Clients ») alors que le Plan OCAM les inclut dans la classe 5.

Le poste « dépréciation et risques provisionnés » du Plan OHADA fonctionne différemment du poste « Provisions pour dépréciations des comptes financières » du PCGC.

b) Les constantes dans les deux Plans

Seul le poste « caisse » constitue une constante du numéro et d'intitulé dans les deux plans.

III.2.8. LES COMPTES DE LA CLASSE 6

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a) Les différences entre les deux plans

Les deux plans donnent des intitulés de classe différents : dans le Plan des comptes OHADA, il s'agit de « comptes de charges des activités ordinaires » alors que, dans le PCGC, la classe porte le nom « comptes de charges et perte par nature ».

Le Plan des comptes OHADA définit les activités ordinaires comme étant des « opérations assumées par l'entreprise correspondant à son objet social dans les conditions normales d'exploitation qui se reproduisent de manière récurrente à structure et qualité de gestion similaires ». le plan des comptes OHADA inclut en classe 8 les charges non occasionnées par les activités ordinaire(HAO).

Il y a lieu de noter que le Plan des comptes OHADA n'a pas retenu la distinction « exploitation « et « hors exploitation » du PCGC, des charges hors exploitation au sens du PCGC pouvant constituer, dans le plan OHADA, des charges d'activités ordinaires. Il faut signaler aussi que les charges hors exploitation étaient maintenus en classe 6 dans le PCGC.

S'agissant du coût des marchandises vendues, le PCGC le loge au poste « 60 : Achats et variations des stocks » .cette appellation du Plan OHADA est dû au fait que tous les achats de marchandises passent d'bord au compte de charges « Achat «, comme si lesdites marchandises étaient immédiatement entendues. C'est après qu'on corrige cette hypothèse en imputant au poste de charges, « Achats », le montant des variations nettes des stocks des marchandises concernées. On applique l'exemple : fournitures de bureau) : enregistrement des achats en consommation et correction enfin d'exercice après l'inventaire des stocks non encore consommés.

Le Plan des comptes OHADA a crée deux postes de « services extérieurs », l'un appelé « services extérieurs A » et l'autre « service extérieurs B » - distincts des services de transport ; malheureusement, il n'est précisé nulle part, les critères ayant justifié ce regroupement en deux postes.

Certaines charges que le PCGC inclut dans le poste « 64 charges et pertes diverses » ne sont pas incluses par le Plan des comptes OHADA dans le poste « 65 Autres charges «, mais se trouvent plutôt dans les postes « services extérieurs « ; tel le cas, des primes d'assurance et des redevances pour brevet et licences.

La valeur nette comptable des cessions courantes d'immobilisation figure dan les « autres charges « du Plan des comptes OHADA, alors que le PCGC l'inclut dans un compte de la classe 8, le compte « 84 compte de résultat sur cessions d'immobilisations et de titres à court terme «. le poste « 64 Frais financiers et charges assimilées « du Plan des comptes OHADA inclut les intérêts incorporés dans les redevances de crédit-bail, alors que dans le PCGC, il figurent dans les « autres services consommés ».

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Le poste « 69 dotations aux provisions » du Plan des comptes OHADA ne comprend pas les charges de dépréciation des stocks, des comptes de tiers et des comptes de trésorerie, incluses plutôt dans comptes « 659 charges provisionnées d'exploitation » et « 679 charges provisionnées financières ».

b) Les constantesdans les deux plans

Le poste « 64 Impôt et taxes « du plan des comptes OHADA porte un autre intitulé dans le PCGC « 66 compte de contributions et taxes ».

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry