L'impact des revenus pétroliers sur l'économie d'un pays exportateur. Le cas du Gabon.

Paragraphe 2 : Minimisation de la pression fiscale et corruption

A l'instar des autres pays d'Afrique, le taux de pression fiscale est particulièrement faible au Gabon, comparativement à ceux des pays développés, comme le montre le tableau 9 ci-dessous : en 2001, par exemple, le taux de pression fiscale est de 20,1 % au Gabon, alors qu'il se chiffre à 44,7 % en France.

Tableau 9 : Evolution des taux de pression fiscale au Gabon et en France (en %)

	2001	2002	2003
Gabon	20,1	19,3	22,4
France	44,7	43,8	43,8

Source : Investir en zone franc: « Principaux indicateurs économiques et financiers du Gabon », http://www.izf.net/izf/Guide/TableauDeBord/gabon.htm ; données de l'INSEE présentées par X. Badin (2004) : « Pression fiscale : le ratio Insee contestable », Les Monographies de Contribuables Associés, n° 1, 10 septembre 2004, http://www.contribuables.org/custom/fichiers/upload/Monographies_N1200904.pdf.

Cette faiblesse du taux de pression fiscale au Gabon s'explique en partie par l'abondance des revenus pétroliers qui n'a encouragé l'Etat ni à diversifier sa base fiscale, ni à alourdir la pression fiscale hors pétrole. Bien au contraire, l'Etat a plutôt accordé de nombreux avantages fiscaux. On note, par exemple, que si le taux normal de la TVA est fixé à 18 %, certains produits sont taxés au taux réduit de 10 % et les biens de première nécessité en sont exonérés ; aussi, alors que le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) est de 35 % du résultat fiscal, un impôt minimum forfaitaire (IMF) de 600 000 francs CFA est dû annuellement si le résultat fiscal est déficitaire ; les nouvelles sociétés sont même exonérées de cet impôt minimum forfaitaire (IMF) durant les deux premiers exercices¹. S'il est certain que l'Etat a adopté une fiscalité particulièrement attrayante pour attirer les investissements directs étrangers (IDE), il n'en demeure pas moins vrai qu'en baissant la pression fiscale hors pétrole, les détenteurs du pouvoir étatique cherchent à éviter le droit de regard des citoyens sur la gestion peu orthodoxe de la rente pétrolière, comme le souligne M. Mucherie (2005) : « les citoyens sont moins concernés par une mauvaise utilisation de l'argent public s'ils n'ont pas

¹ Investir en zone franc : « La fiscalité des entreprises au Gabon », http://www.izf.net/IZF/EE/pro/gabon/6045.asp, consulté le 8/08/2006.

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été mis à contribution pour le fournir »¹. Par ailleurs, il est nécessaire de noter que la plupart des petites et moyennes entreprises (PME) qui bénéficient des avantages fiscaux et des marchés publics, le plus souvent de manière arbitraire, appartiennent à des hommes proches du pouvoir qui en confient la gestion à des prête-noms, de nationalités française ou libanaise. Ainsi, dans le cadre des études comparatives annuelles sur la corruption, le Gabon figure parmi les pays les plus mal classés à l'échelle internationale en 2005, soit au 91^ème rang sur 159 pays selon Transparency International².