Chapitre 4
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SUGGESTIONS ET DISCUSSION
1. Rappel du système actuel de gestion
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Après la décentralisation, on se retrouve dans
une phase transitoire. La gestion communautaire ayant montré ses
limites, elle est progressivement remplacée par la gestion
professionnalisée soutenue par les partenaires au développement.
Ainsi donc, une réflexion sur les différents scénarii de
gestions susceptibles de mieux garantir la pérennité de ces
systèmes s'avère indispensable.
2. Vision prospective de la gestion des ouvrages
hydrauliques
La loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation
des communes en République du Bénin, en son article 93 stipule
que la commune est responsable de la fourniture et la distribution de l'eau
potable. C'est dans le souci de respecter ces dispositions légales en
vigueur au Bénin que toutes les propositions ici
présentées placent la commune au centre de la gestion des
ouvrages communautaires. Ces réflexions nous sont inspirées par
les conclusions des travaux de la Cellule Initiative-Eau de la DG-Eau sur la
gestion professionnalisée et s'articulent autour des quatre (04) options
ci-après :
Option 1: Délégation par la commune de la
gestion des Adductions d'Eau Villageoise à un fermier
Option 2: Contrat tripartite commune, Association des Usagers
de l'Eau et fermier
Option 3: Délégation par la commune de la
production à un fermier et de la distribution à une Association
des Usagers de l'Eau
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Option 4: Délégation par la commune de la gestion
des Adductions d'Eau Villageoise à une Association des Usagers de
l'Eau
Le contenu de chacune de ces options est présenté
comme suit :
Option 1 : Délégation par la commune de la
gestion des Adductions d'Eau Villageoise (AEV) à un fermier
Figure 14: Illustration de l'option 1 Source :
Cellule Initiative Eau/DG-Eau, 2006
Dans ce mode de gestion, les usagers ne sont pas
forcément constitués en AUE. Si une AUE existe, elle n'aura pas
de responsabilité directe dans la
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gestion de l'AEV et son rôle se limitera à celui
d'une association de consommateurs susceptible d'interpeller la Mairie en cas
de dysfonctionnement du système. La Mairie devra signer un contrat
d'affermage directement avec un opérateur privé (fermier).
Les principales responsabilités du fermier sont les
suivantes :
· Verser, au démarrage du contrat, une caution
sur le compte « Eau » de la commune ;
· Exploiter les ouvrages et vendre l'eau à un
tarif fixé par le contrat (tarif accessible aux consommateurs) ;
· Assurer le fonctionnement, l'entretien courant et la
maintenance du système ;
· Verser une redevance pour le renouvellement et les
extensions à la commune calculée sur la base du nombre de
m3 produits et verser une redevance au budget communal ;
· Verser une redevance au Service de l'Eau dans le cadre de
la loi sur l'eau. Dans ce mode de gestion, c'est la commune qui a la charge du
renouvellement du système de pompage et de la réalisation des
extensions éventuelles.
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Option 2 : Contrat tripartite commune, Association des
Usagers de l'Eau (AUE) et fermier
Figure 15: Illustration de l'option 2 Source :
Cellule Initiative Eau/DG-Eau, 2006
Ce mode de gestion est proche du principe de la double
délégation. Cependant, les responsabilités de la commune y
sont plus importantes. La commune, l'AUE et l'opérateur privé (le
fermier) sont tous les trois signataires du contrat. Dans ce mode de gestion,
les responsabilités de l'opérateur privé sont les
suivantes :
· Verser, au démarrage du contrat, une caution sur
le compte de renouvellement cogéré par l'AUE et la commune ;
· Exploiter les ouvrages et vendre l'eau à un tarif
fixé par le contrat ;
· Assurer le fonctionnement, l'entretien courant et la
maintenance du système ;
·
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Verser une redevance pour le renouvellement et les extensions
sur ce même compte ;
· Verser une redevance à la commune et une
redevance à l'AUE ;
· Verser une redevance au Service de l'Eau dans le cadre
de la loi sur l'eau.
La commune et l'AUE cogèrent le compte de
renouvellement et décident ensemble des travaux de renouvellement et des
extensions à réaliser. L'AUE, représentant les usagers,
est chargée de veiller au respect, par le fermier, des termes du
contrat.
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Option 3 : Délégation par la commune de la
production à un fermier et de la distribution à une Association
des Usagers de l'Eau (AUE)
Figure 16: Illustration de l'option 3 Source :
Cellule Initiative Eau/DG-Eau, 2006
Ce mode de gestion, qui sépare clairement les
responsabilités en terme de production et de distribution, permet
à l'AUE de s'affranchir des contraintes techniques liées au
fonctionnement et à la maintenance du système de pompage. En
effet, les rapports du Service de l'Eau et l'enquête de terrain ont
montré que de nombreuses AUE n'étaient pas efficaces sur les
aspects techniques de l'exploitation.
Par ailleurs, ce système de gestion permet à
l'opérateur privé de vendre l'eau en gros à l'AUE sans
avoir à gérer les difficultés liées à la
distribution en milieu rural (impayés, gestion des fontainiers,
etc.).
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Dans ce système, la commune délègue
uniquement la production au fermier. Celui-ci vend l'eau à la sortie du
forage à l'AUE, le prix étant fixé contractuellement. Le
fermier est chargé du fonctionnement et de l'entretien du système
de pompage. Il alimente un compte de renouvellement du système de
pompage géré par la commune. En outre, il doit verser une
redevance à la commune et une redevance au Service de l'Eau dans le
cadre de la loi sur l'eau.
La distribution est déléguée par la
commune à l'AUE. Ensemble, elles cogèrent un compte de
renouvellement pour les travaux sur le réseau et les extensions.
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Option 4 : Délégation par la commune de la
gestion des Adductions d'Eau Villageoise (AEV) à une Association des
Usagers de l'Eau (AUE)
Figure 17: Illustration de l'option 4 Source :
Cellule Initiative Eau/DG-Eau, 2006
Ce mode de gestion correspond au système actuellement
mis en oeuvre à la différence que, désormais, c'est la
commune et non l'Etat qui délègue la gestion de l'AEV à
une AUE.
Dans ce cas, l'AUE gère le fonctionnement, l'entretien,
le renouvellement des infrastructures et les extensions de l'AEV. Comme dans
l'option précédente d'une gestion directe par la commune, il
semble préférable que l'AUE passe un
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contrat avec une société privée afin
d'assurer les tâches spécialisées liées à la
maintenance du système de pompage. Il est aussi envisagé que
l'AUE verse une redevance ou une taxe à la commune et une redevance au
Service de l'Eau dans le cadre de la loi sur l'eau.
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