Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

I.2.3. Produits soumis aux droits d'accises

On distingue deux sortes des accises ; les accises locales ou intérieurs et les accises d'importation. Ainsi on parle des accises perçues en régime intérieur et accises perçues à l'importation.

Les nouveaux produits entrant dans  le champ d'application des droits d'accises et de consommation ont été sélectionnés et classés dans le tableau ci-dessous:

Tableau n^o 3 : Produits soumis aux droits d'accises

7142 DROITS D'ACCISES

71421 ACCISES PERCUES EN REGIME INTERIEUR^45(*)

· Les alcools, les boissons alcooliques et les boissons alcoolisées ;

· Les eaux de table, limonades et jus ;

· Les tabacs fabriqués ;

· Les produits pétroliers;

· Les huiles de graissage et lubrifiants ;

· Les liquides pour freins hydrauliques et autres liquides pour transmissions hydrauliques ;

· Les parfums ;

· Les produits de beauté ou de maquillage ;

· Les savons, agents de surface organiques, préparations lubrifiantes et cirages ainsi que les crèmes pour chaussures ;

· Les articles et ouvrages en matières plastiques ;

· Les articles et ouvrages en caoutchouc ;

· Les véhicules ;

· Télécommunications

71422 ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION^46(*)

· Bières

· Tabacs et allumettes

· Eaux de table et limonades

· Boissons alcooliques et alcools

· Sucres

· Ciments

· Parfums liquides

· Produits pétroliers

· Produits de beauté ou de maquillage

· Préparations capillaires

· Préparations pour le prérasage, le rasage et l'après rasage

· Savons, agents de surface organiques, préparations lubrifiantes

· Articles et ouvrages en matières plastiques

· Articles et ouvrages en caoutchouc synthétique

· Véhicules

Source : Notre modèle partant du classement des produits soumis aux droits d'accises

I.2.4. Avantages et inconvénient des accises

I.2.4.1. Les accises, principaux avantages

Les accises, comme abordées ci-haut comportent certains avantages qui peut se résumer en ce terme :

· En général faciles à prélever, surtout quand elles sont spécifiques : à la frontière pour les importations et auprès de quelques producteurs locaux formels pour l'intérieur.

· Peuvent servir de substitut imparfait pour fiscaliser des activités qui échappent à la fiscalité directe (téléphonie mobile, par exemple). Les accises peuvent alors être utilisées pour taxer le chiffre d'affaires.

I.2.4.2. Les accises, difficultés et risques

Les accises locales portent certaines difficultés et risques. Relevons les plus fréquemment soulevé(e)s :

· Peu de littérature sur ce sujet, mais un peu plus ces dernières années.

· Pas de données détaillées disponibles dans les PED.

· Risque de réduire la compétitivité des entreprises si appliquées à des produits pouvant être des intrants (plus de neutralité économique).

· Peuvent être utilisées à des fins de protection.

· Risque de concurrence fiscale entre pays limitrophes.

· Les accises locales peuvent devenir sources de la non-compétitivité des entreprises locales en cas de protectionnisme.

· Les accises peuvent désavantager les consommateurs en cas de l'autarcie et peuvent entrainer le monopole unilatéral

· Confronter au problème de fiscalité et parafiscalité complexe et asphyxiante ;

* ⁴⁵Produits soumis aux droits d'accises mentionnés dans l'article 3 de l'ordonnance-loi n^o 007/2012 du 21 septembre 2012 portant code des droits d'accises

* ⁴⁶Rapport de Ministère de budget ; budget 2009 : Recettes, documentn⁰3, Kinshasa, novembre 2008, p2