La souveraineté fiscale à l'épreuve des exigence de la transparence fiscale internationale. Cas des états de la zone CEMAC.

B. L'URGENCE D'UN ACCORD D'ASSISTANCE AVEC LE NIGERIA

Le poids économique et démographique du Nigériasemble être l'une des raisons d'envisager une coopération d'assistance administrative en matière fiscale avec le Nigeria^149(*).

De plus au niveau géographique, la plupart des Etats de la CEMAC jouxtent le Nigeria. A titre d'illustration, le Cameroun partage plus de 1000Km de frontière. Le Nigéria, comme première puissance économique africaine, est le 8ème partenaire économique du Cameroun sur le plan mondial.  En 2012, le rapport annuel des douanes Camerounaises relevait que les populations nigérianes ont acheté aux Camerounais des produits tels que les carburants et lubrifiants (90 000 tonnes pour 47,2 milliards de FCFA)^150(*), les produits de beauté ou de maquillage (2 100 tonnes pour 1 milliard de FCFA), etc. Soit un total de FCFA 76 milliards pour 131 000 tonnes de marchandises exportés vers le pays voisin, souligne le rapport. A Douala, notamment au lieu dit «Camp Yabassi », les ressortissants nigérians installés au Cameroun ont développé  la vente des pièces détachées pour véhicules. D'aucuns se sont mêmes installés au marché Mboppi de Douala où ils vendent différents appareils électroménagers. « Les nigérians représentant 70 %  des commerçants de ce marché »^151(*).

Le Tchad et le Nigeria partagent le pourtour du lac Tchad, et le front maritime équato-guinéen est ouvert aux cotes nigérianes. Il va de soi que l'ensemble de ces Etats entretiennent directement avec le Nigeria des échanges humains, financiers, et commerciaux dont on ne pourra plus longtemps faire abstraction dans la zone CEMAC. De tels échanges ne bénéficient malheureusement pas aux Etats du fait des comportements antifiscaux. La contrebande est le mode d'échange par excellence entre le Cameroun et son voisin nigérian ce qui est sans ruiner les économies de ces deux pays. A mettre à la fin de ce tableau, le Nigeria constitue une passerelle entre la CEMAC et la CEDEAO.

La prise en compte du Nigeria dans la lutte contre la fraude l'évasion criminalité financière à travers l'assistance administrative en matière fiscale trouve donc toute sa justification.

* ¹⁴⁹Lire abondamment BEGNI BAGAGNA, Thèse op.cit., p.415.

* ¹⁵⁰Bulletin trimestriel de la Direction Générale des Douanes, juillet 2014.

* ¹⁵¹Extrait de l'entretien de Mme Alice MAGUEDJO, présidente  du Syndicat des commerçants et détaillants du Wouri au journal Ouest Littoral n°865, du 2 avril 2014.