Conclusion :
En conclusion, nous allons répondre aux deux questions
de notre problématique.
A la première question : existe-t-il un risque de
différence dans la réparation du dommage corporel entre les pays
en voie de développement (comme le Bénin) et les pays
développés (comme la France) ? Note réponse est oui.
Oui parce qu'il ressort de ce travail qu'au moins un des critères
fondamentaux d'une bonne réparation n'est pas rempli par le
système béninois. En plus, certains outils méthodologiques
incontournables nécessitent une mise à jour : c'est le cas
du barème d'évaluation des atteintes à
l'intégrité et de la nomenclature des postes de
préjudices. En ce qui concerne le barème, le risque qu'il
présente est d'autant plus important qu'il est imposé au juge en
cas de litige autour de l'offre d'indemnisation présenté par
l'assureur [53]. Dans un pays comme le Bénin où
la justice a ses difficultés [62, 63] et où il
reste encore à faire en matière de droits des patients
[64, 65] , une telle situation n'est pas à l'avantage
des victimes de dommage corporel. Quant aux postes de préjudices, la
mondialisation et l'échange rapide des technologies doivent servir de
levier à l'amélioration de leur nomenclature.
La mondialisation peut donc avoir des conséquences
positives ou négatives sur le risque de
« mal-indemnisation ». Par cette phrase, nous apportons la
réponse à la deuxième question de la problématique.
Le Bénin a déjà plusieurs domaines de coopérations
sanitaires avec la France [44, 66]. C'est une bonne porte
d'entrée aux autorités des deux pays pour insuffler une dynamique
d'évolution de la réparation du dommage corporel. Aussi, le Code
CIMA qui est un outil évolutif et non figé dans le temps, peut-il
tirer avantage de la dynamique d'autres institutions africaines qui
n'hésitent pas à tirer avantage des expertises d'institutions
européennes et mondiales [41]. Les acteurs
africains de la réparation du dommage corporel peuvent aussi profiter de
la dynamique d'harmonisation qui règne actuellement en Afrique
[34, 56, 67] pour lancer des réformes. Toutefois, il
ne faudrait pas ignorer les conséquences négatives que peuvent
avoir la mondialisation sur ce risque de
« mal-indemnisation ». Ces conséquences peuvent
venir de personnes physiques ou morales qui voudront tirer profit des
faiblesses du système. Ainsi, certaines personnes peuvent être
tentées d'exploiter les caractéristiques de la
population comme : le taux d'illettrisme, le taux de chômage et
autres '[68-72]. Certaines croyances [73] qui
rendent les populations moins exigeantes dans nombre de domaines peuvent aussi
être exploitées. Nous espérons que la croissance qu'affiche
l'Afrique actuellement n'attirera pas des investitures d'une autre
époque [74].
Pour gérer au mieux les risques de
« mal-indemnisation », il faut former les acteurs de la
réparation du dommage corporel en commençant par les premiers en
contacte avec les victimes comme les urgentistes [75]. Il faut
aussi susciter des débats contradictoires autour des questions de
réparation du dommage corporel afin de développer un
véritable vivier de droit de la réparation du dommage corporel
dans les pays en voie de développement. Reste à savoir comment
s'y prendre tout en respectant les réalités socio-culturelles de
ces pays ?
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