Gestion des risques en expertise. Approche comparée des outils de réparation du dommage corporel au Bénin et en France.

ANNEXES

Annexe 1

Nomenclature Dintilhac

www.ladocumentationfrancaise.fr

Annexe 2

Traité CIMA : Articles 246 à 271 et 614

www.ressources-actuarielles.net

Annexe 3

Traité CIMA : Barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun

www.ressources-actuarielles.net

Annexe 4

Barème d'évaluation des taux d'incapacité des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales.

hptts://www.legifrance.gouv.fr/eli/direct/2003/4/4/2003-314/jo/texte

www.legifrance.gouv.fr/eli/direct/2003/4/4/2003-314/jo/texte

Annexe 5

Guide barème européen d'évaluation des atteintes à l'intégrité physique et psychique

page=bareme">www.ceredoc.eu>page=bareme

Annexe 6

Traité CIMA : Référentiel d'indemnisation

www.ressources-actuarielles.net

Annexe 7

Décret n°2007-618 du 31 décembre 2007 fixant le régime d'indemnisation du Fonds de Garantie Automobile du Bénin.

article>benn-107">www.fnaf.org>article>benn-107

Annexe 8

Indemnisation des dommages corporels Recueil méthodologique commun : Pages 22 à 122

pdf">www.avocat.perigeux-laboetie.fr>pdf

Annexe 9

Référentiel d'indemnisation de l'ONIAM

procedure-indemnisation">www.oniam.fr>procedure-indemnisation

BIBLIOGRAPHIE

1. Le Code de Hammurabi. http://cartelfr.louvre.fr/pub/fr/25689_codehammurabi.PDF.

2. République du Bénin: Loi n° 2012-15 portant code de procédure pénale en République du Bénin. Volume n° 2012-15. REPUBLIQUE DU BENIN - ASSEMBLEE NATIONALE,; 2012:168.

3. République du Bénin: Loi n°98 - 019 Portant Code de sécurité sociale en République du Bénin (CNSS). République du Bénin - Assemblée Nationale; 2003.

4. République Française: Code des assurances. Institut Français d'Information Juridique; 2015:668.

5. République Française: Code sécurité sociale. 2015-05-17 édition.: Institution Française d'Information Juridique; 2014:2060.

6. République Française: Code de santé publique 2015-05-17 édition.: Institut Française d'Information Juridique; 2015:2557.

7. République Française: Code de procédure pénale. 2015-05-10 édition.: Institut Français d'Information Juridique; 2015:901.

8. République Française: Code civil. 28/12/2014 édition.: Institut Français d'Information Juridique; 2014:352.

9. La Bible en français courant Willer-le-Bel Société biblique française 1996.

10. La sagesse cachée derrière la loi du Talion [https:/islamreinfo.wordpress.com/2013/02/24/exegese-coran-n5-2-versets-178-et-179/]

11. E. Caparros, Aubé H: Code de droit canonique. 3ème édition édition. Edited by AZPILCUETA lIMD: Wilson & Lafleur ltée 40, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B9; 2007.

12. Serge Guinchard, Thierry Debard: Lexique des termes juridiques 2013. Paris: Dalloz; 2012.

13. Sandrine Chambaretaud, Hartmann L: Economie de la santé : avancées théoriques et opérationnelles Revue de l'OFCE 2004, 91:p. 237-260.

14. Jean Chapelon: L'impact économique de la sécurité routière. Les Tribunes de la santé 2008, 4(21):p. 65-70

DOI 10.3917/seve.3021.0065.

15. Organisation de coopération et de développement économiques: Du bien-être des nations : le rôle du capital humain et social - Résumé. OCDE; 2001:7.

16. Fédération des sociétés d'assurance de droit national africaine (FANAF): Le marché de l'assurance en Afrique - Données 2009 à 2013. Edited by FANAF; 2015:104.

17. Catherine Meimon Nisembaum: Les indemnisations gravement menacées. Reliance 2006, 2(20):p. 98-100.

DOI 110.3917/reli.3020.3100.

18. Commission Nationale des Accidents Médicaux: Recommandation aux présidents de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - Livret de l'expert. Commission Nationale des Accidents Médicaux,; 2012:11.

19. Dominique Latournerie: Recommandation relative à l'évaluation du déficit fonctionnel temporaire. Commission nationale des accidents médicaux; 2012:10.

20. Patrick Hivert, Arcadio D: Regards croisés pour une nouvelle expertise médicale issue de la nomenclature Dintilhac. Gazette du palais 2007, Gazette du palais du dimanche 17 au mardi 19 juin 2007:5.

21. Yvonne Lambert-Faivre: L'indemnisation du dommage corporel. 2003.

22. Jardé O: Rapport au Premier ministre sur la Médecine légale.30.

23. Observatoire des risques médicaux (ORM): Rapport d'activité 2014 Années 2006 à 2011. ORM; 2014:35.

24. Jean-Pierre Dintilhac et al.: Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels. Edited by Groupe de travail dirigé par Jean-Pierre DINTILHAC Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation; 2005:64.

25. Benoît Mornet et al.: Indemnisation des dommages corporels Recueil méthodologique commun. Paris: Cour d'appel de Paris; 2013:122.

26. L'Association Médicale Mondiale: Déclaration de l'Association Médicale Mondiale sur l'Accident Médical Fautif et l'Accident Médical Non Fautif. In Adoptée par la 44^e Assemblée Médicale Mondiale Marbella (Espagne), Septembre 1992 et supprimée à l'Assemblée générale de l'AMM, Santiago 2005. L'Association Médicale Mondiale; 1992.

27. L'Association Médicale Mondiale: Résolution sur la Responsabilité des Médecins dans la Documentation et la Dénonciation des Actes de Torture ou des Traitemants Cruels, Inhumains ou Dégradants. In 54^e Assemblée Générale de l'AMM, Helsinki, September 2003 et amedée par la 58^e Assemblée Générale de l'AMM, Copenhague, Danemark, Octobre 2007. L'association Médicale Mondiale; 2003.

28. L'Association Médicale Mondiale: Prise de position de l'AMM sur la Violence et la Santé. In Adoptée par la 54^e Assemblée Générale de l'AMM, Helsinki, Septembre 2003 et réaffirmée par la 59^e Assemblée Générale de l'AMM, Seoul, Corée, Octobre 2008. L'Association Médicale Mondiale,; 2003.

29. Organisation Mondiale de la Santé (OMS): Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé. Documents fondamentaux, supplément à la quarante-cinquième édition, octobre 2006 édition. Edited by OMS: OMS; 2006:20.

30. Guide barème européen d'évaluation des atteintes à l'intégrité physique et psychique. Groupe « ROTHLEY »; 2003:64.

31. Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) [ www.ohchr.org/Document/Publications/ABCannexes.fr.pdf]

32. Anne Dujardin: Analyse des organisations mutualistes pour le financement de la santé en Afrique de l'Ouest. Le cas du Bénin. Ciriec 2007, 01:36.

33. Urbain P. ADJANON: Données du secteur de l'assurance au Bénin en 2011. Direction des assurances; 2011:33.

34. Banque mondiale, Société financière internationale: Doing business dans les Etats membres de l'OHADA - Comparaison de la règlementation des affaires dans les Etats membres et à travers le monde. Banque mondiale et Société financière internationale; 2012:118.

35. Thomas Piketty: Le capital au XXIe siècle Paris: Edition du Seuil 2013.

36. Atmf, Catred, Gisti: Actualisation de la Note pratique - Égalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires - Comment obtenir la revalorisation des pensions pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils ou militaires. l'association des travailleurs maghrébins de France,

Groupe d'information et de soutien des immigrés,

Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits, ; 2002:16.

37. Christian Hervé, Patrick Chariot: Médecine, normes et société : la médecine légale, discipline de santé publique. Bulletin épidémiologique hebdomadaire 2010, 40-41:409-412.

38. INSAE: Effectif de la population. Volume RGPH 1, RGPH 2, RGPH 3,. Edited by INSAE:2.

39. Yvonne Lambert-Faivre, Stéphanie Porchy-Simon: Droit du dommage corporel Systèmes d'indemnisation 6eme édition edition. Paris: Dalloz; 2009.

40. Jacques Hureau: Harmonisation de la réparation des préjudices corporels dans l'Union européenne. Application au contentieux de la responsabilité médicale. In Rapport au nom du groupe de travail et de la Commission XV (Ethique et Droit). Paris: Académie nationale de médecine, ; 2006:22.

41. Pretoria University Law Press: Recueil des documents clés de l'Union Africaine relatifs aux Droits de l'Homme. Pretoria University Law Press,

2013:575.

42. Union Africaine: 27 ^ème Rapport d'activités de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) présenté conformément à l'article 54 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Banjul: Commission Africaine des Droits de l'Homme & des Peuples; 2009:177.

43. Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances - CIMA: Traité CIMA - Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains. 2014:568.

44. Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale: Accords de sécurité sociale entre la France et le Bénin. CLEISS:71.

45. Michel Sapanet, Gérard Creusot, Gabriel Dumasdelage, Claude Carbonnié, Daniel Rougé: Expertises médicales Dommages corporels, assurances de personnes, organismes sociaux 7ème édition édition. Issy-les-Moulineaux Elsevier Masson SAS; 2012.

46. Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique. Edited by Expertise&COOPAMI C. Niamey; 2012:9.

47. Jonas Knetsch: Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation - Analyse en droits français et allemand. Université Panthéon ASSAS-Ecole doctorale de droit privé - Université de Cologne-Faculté de droit, Ecole doctorale de droit privé - Faculté de droit; 2011.

48. Hélène Béjui-Hugues, Isabelle Bessières-Roques: Précis d'évaluation du dommage corporel. 4eme édition édition: L'Argus Editions; 2009.

49. République du Bénin: Décret n° 2007-618 du 31 décembre 2007 fixant le régime d'indemnisation du Fonds de Garantie Automobile du Bénin. Présidence de la République du Bénin; 2007:12.

50. INSAE: Dépenses moyennes annuelles par tête par département au Bénin de 2007 à 2011. Volume EMICoV (2007,2010,2011)

Edited by INSAE; 2011:1.

51. Nicolas Durand, Christophe Lannelongue, Patrice Legrand, Marsala DV: Hospitalisation à domicile. Inspection générale des affaires sociales,; 2010:268.

52. P. Varichon, L. Maria: L'évaluation des besoins de tierce personne : la nécessaire complémentarité du médecin et de l'ergothérapeute. Revue française du dommage corporel 2014(4):333-340.

53. Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances - CIMA: Bulletin officiel CIMA quatorzième édition. 2012.

54. Association des professionnels de la réassurance en France: Indemnisation des dommages corporels: analyse et perspectives. Paris: Association des professionnels de la réassurance en France - apref; 2013:21.

55. OUA: Charte Africaine des droits de l'Homme et des Peuples. OUA; 1979:14.

56. CEDEAO: Codes harmonisés de déontologie et d'exercice des médecins et chirurgiens dentistes dans l'ESPACE CEDEAO. CEDEAO; 2013:51.

57. République du Bénin - Ministère de la santé - DPP/DNPS/OPP - Projet d'appui au secteur de la santé 8ème FED: Recueil des textes législatifs et règlementaires fixant les conditions d'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales en République du Bénin Cotonou; 2009.

58. Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM): Référentiel indicatif d'indemnisation par l'ONIAM. Edited by ONIAM; 2011:21.

59. Philippe Ponet: Remettre les corps en ordre : entre savoirs et pouvoirs. La « professionnalisation » de l'évaluation médicale du dommage corporel ». Revue française de sociologie 2007, 48:p. 477-517

DOI 410.3917/rfs.3483.0477.

60. Georges Menahem: Demande de santé ou demande de sécurité : deux modèles pour la santé en économie. Paris: CREDES - CNRS; 2000:23.

61. Gisèle Mor, Bruno galy, Jean-Guy Levy, Marie-Christine Wienhofer, Andréanne Sacaze, Odile Belinga, Fréderic Landon, Rubin M: Vers une meilleure indemnisation des dommages corporels. In Rapport du groupe de travail sur les victimes - Rapport adopté par l'Assemblée générale des 7 et 8 novembre 2008. Conseil National des Barreaux; 2008:13.

62. Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme: La justice au Bénin : corruption et arbitraire. Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (fidh); 2004:32.

63. Natacha Ordioni: Pauvreté et inégalités de droits en Afrique : une perspective « genrée ». Mondes en développement 2005, 1(129):p. 93-106.

DOI 110.3917/med.3129.0093.

64. Fabrice M-Y Ayikoué: L'hospitalisation privée en république du Bénin : contribution à une étude sur le droit de la santé. Université Paris VII Saint-Denis Vincennes UFR Droit et Sciences Politiques - Laboratoire de droit médical et de la santé 2011.

65. Erdmute Alber, Jörn Sommer: Quand l'application du droit national est déterminée par la demande locale. Étude d'une résolution de conflit villageois au Bénin. Cahiers d'études africaines 2004, 3(175):p. 659-680.

66. Dominique Kerouedan, Hubert Balique, Gustavo Gonzalez-Canali, Bruno Floury: Santé et développement : cinquante ans de coopération française en Afrique. Mondes 2011, 7:13.

67. Jean Jacques Lecat: Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc. Conseil français des investisseurs en Afrique - Commission juridique et fiscale - CMS Bureau Francis Lefebvre; 2010.

68. INSAE: Effectif des étudiants et des enseignants dans l'enseignement supérieur au Bénin de 2003 à 2012. Volume TBS 2012. Edited by INSAE; 2012:1.

69. INSAE: Indicateurs d'accessibilité aux services de base par département en 2010. Volume EMICoV 2010. INSAE; 2010:1.

70. INSAE: Indicateurs de l'internet. Volume EMICoV 2011. Edited by DSS: INSAE; 2011:1.

71. INSAE: Indicateurs du secteur médiatique. Volume EMICoV 2011. Edited by DSS: INSAE,; 2011:1.

72. INSAE: Taille moyenne des ménages au Bénin en 2002. Cotonou: INSAE; 2002.

73. Christine Henry: Le sorcier, le visionnaire et la guerre des Églises au Sud-Bénin. Cahiers d'études africaines 2008, 1(189-190):p. 101-130.

74. Discours de Léopold II, Roi des Belges, en 1883. In Afric-Nature, N°005, Oct 1994, Journal Camerounais, in «le réformateur Chrétien N°004, page 11. 1994:1.

75. Pierre Espinoza: Les urgences, partenaires de la justice et de la police. Les Tribunes de la santé 2007, 4(17):p. 5-63. DOI 10.3917/seve.3017.0055.