7. La fausse correction d'erreur ou de redressement
Pendant le dépouillement et les analyses des offres, il
est permis au comité d'évaluation des offres de corriger les
erreurs arithmétiques contenues dans les offres (bordereau des prix) ou
de procéder aux ajustements des prix desdites offres. Par ce biais,
certains membres desdits comités d'analyse modifient à la hausse
les propositions financières de soumissionnaires en vue de
dégager le montant de leur commission.
Certains accords illicites entre entrepreneurs et
décideurs engendrent le versement d'un pot de vin. Il est
généralement admis que les commissions soit de l'ordre de 10% du
montant global et sont versées par les soumissionnaires des
marchés lorsqu' »ils retirent l'avance de démarrage. Au vu
du caractère strictement oral du contrat, la confiance joue un
rôle déterminant et oblige les parties à s'y conformer
rigoureusement12.
12 Témoignage d'un entrepreneur
Sénégalais habitant la ville de Kaolack qui a souhaité
l'anonymat, voire Blundo, 2007
40
8. Le trafic d'influence
Certains marchés ont été attribués
sur base des injonctions des autorités politiques ou sur base des
accointances entre les titulaires et les autorités politiques. Ils
prétextent la nécessité de favoriser les entreprises
locales ou nationales. Dès par leur rang, les gestionnaires des
crédits ont souvent une influence certaine sur les membres du Conseil
des Adjudications qui sont des Secrétaires Généraux. Pour
montrer la non traçabilité de la procédure, un coup de
téléphone passé sans trace règle
l'opération.
9. La faiblesse au niveau de la transparence de
certaines procédures
Dans les cas des marchés passés par les agences
conformément aux procédures de la Banque mondiale,
la mention souvent inscrite dans les dossiers de consultation selon
laquelle le client n'est pas obligé de prendre l'offre la moins-disante
et qu'il peut attribuer les marchés au regard d'autre critère de
qualité, introduit un flou qui permet aux membres des commissions
d'analyse de justifier l'exclusion d'un soumissionnaire sur une base presque
discrétionnaire et donc sujette à caution.
Les procédures FED et de l'UNOPS permettent de
procéder à l'ouverture des plis en l'absence des
soumissionnaires. Ceci peut être à la base des modifications
d'offre à la demande des membres des comités d'évaluation
et ce, en complicité avec les fournisseurs et les entrepreneurs.
10. Recours abusif à la procédure de
régularisation
Les enquêtes antérieure réalisées
ont montré que la passation des marchés réalisées
sont passés suivant le mode dit de régularisation. Cette
procédure qui consiste en la demande du sous-gestionnaire des
crédits faite au Conseil des Adjudications d'autoriser la signature d'un
marché déjà effectué par lui et même
déjà exécuté par le titulaire.
Cette pratique est illégale.
Cette pratique illégale se remarque surtout
après un remaniement ministériel. Les nouveaux arrivants ont
souvent tendance à faire réhabiliter et équiper leurs
cabinets sans passer par la procédure d'adjudication.
Le Ministère des Infrastructures est souvent saisi de
ces cas de régularisation. La pratique veut que les services de ce
ministère puisse contrôler à postériori la
réalité des
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13 Idem
travaux effectué au regard du devis en vue de certifier
après coup. La cause de cette pratique peut être l'ignorance,
mais, à ce niveau de responsabilité et au regard de la
configuration administrative, elle ne devrait pas être une excuse. Les
chefs des ministères qui sont des gestionnaires des crédits, ont
auprès d'eux des sous-gestionnaires qui sont des fonctionnaires
avisés en la matière13.
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