Du contentieux constitutionnel en république démocratique du Congo.

III. ETAT DE LA QUESTION

L'état de la question ou revue de la littérature est un ensemble des publications ou encore des opinions émises par les chercheurs sur le sujet en étude.^4(*) Comme nous l'avions dit, ce sujet est un domaine fort en friche pour la doctrine c'est-à-dire qu'il est trop peu exploité par les doctrinaires congolais du Droit. Ainsi, notre chasse aux opinions émises à ce sujet ne nous a pas fournie un résultat abondant.

Pour HUGUES PORTELLI dans son ouvrage de Droit Constitutionnel, le contrôle de constitutionnalité est apparu d'abord pour les actes administratifs qui s'est ensuite transformé au contrôle de constitutionnalité. Il met ensuite l'accent sur l'organisation, les missions, le rôle et les principes généraux de la Justice Constitutionnelle.^5(*)

Dans son ouvrage intitulé : « Le Contentieux Constitutionnel Congolais », MABANGA MONGA MABANGA^6(*) s'est beaucoup penché sur les actes des institutions politiques face à la Justice Constitutionnelle. L'auteur affirme que « s'attaquer à un acte législatif du chef de l'Etat, équivaudrait, en fait, à remettre directement en cause son auteur ».^7(*)

A cette époque, la Cour Constitutionnelle n'étant pas encore installée, l'exercice des attributions de celle-ci était confié à la Cour Suprême de Justice.^8(*)

De notre part, il s'agit d'examiner l'organisation et le fonctionnement de cette Cour, et de voire aussi les modes d'exercice du contentieux constitutionnel devant la juridiction constitutionnelle proprement dite qu'est la Cour Constitutionnelle. Autrement dit, il sera question dans cette étude de voire le mouvement de production de la Justice Constitutionnelle en République Démocratique du Congo en tenant compte de l'installation effective de la Cour Constitutionnelle.

IV. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE DU TRAVAIL

IV.1. PROBLEMATIQUE DU TRAVAIL

La problématique est l'expression de la préoccupation majeure qui circonscrit de façon précise et détermine avec l'absolue clarté les dimensions essentielles de l'objet de l'étude que le chercheur se propose de mener.^9(*)

Autrement dit, à travers la problématique le chercheur indiquera ce dont il sera question dans son étude et donnera la quintessence de celle-ci. La problématique constitue un facteur essentiel qui permet de faire démarrer toute recherche scientifique en ce qu'elle pose les jalons indispensables qui soutiendront l'entreprise scientifique du chercheur.^10(*)

Suite à toutes ces considérations, nous nous sommes posé une série de questions dont les réponses constitueront la quintessence de ce travail :

a. Premièrement nous avons cherché à comprendre les circonstances qui ont poussé la création de la Cour Constitutionnelle en République Démocratique du Congo.

b. En second lieu, il sied de comprendre comment est son organisation et son fonctionnement.

c. Enfin, nous cherchons à comprendre le mouvement d'exercice du contentieux constitutionnel en République Démocratique du Congo.

* ⁴ NKWANDA MUZINGA Simplice, Notes de cours d'IRS, 3^é édition, G2 Droit, UNILU, 2014-2015, p. 46.

* ⁵ HUGUES PORTELLI, Droit Constitutionnel, 3^é édition, Dalloz, Paris, 1999, p. 281-289.

* ⁶ MABANGA MONGA MABANGA, op.cit, pp. 79-80.

* ⁷ Ibidem, pp. 79-80.

* ⁸ Article 223 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n⁰ 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.

* ⁹ WENU BECKER, Recherche Scientifique, 2^é édition, Editions Connaissances, Lubumbashi, 2014, p. 10.

* ¹⁰ Ibidem, p. 11.