Du contentieux constitutionnel en république démocratique du Congo.

INTRODUCTION

I. PRESENTATION DU SUJET

Le terme `'contentieux'' est défini comme étant l'ensemble des litiges susceptibles d'être soumis à l`appréciation d'une juridiction et qui le sont effectivement ou de tout ce qui donne lieu ou peut donner lieu à une action en justice.^1(*) Des faits, des situations, des actes sont dits contentieux parce qu'ils peuvent faire l'objet d'une demande en justice.

Ainsi, notre sujet, « Du Contentieux Constitutionnel en République Démocratique du Congo » c'est donc l'ensemble des litiges susceptibles d'être soumis à l'appréciation de la juridiction constitutionnelle qu'est la Cour Constitutionnelle telle qu'instituée par la Constitution du 18 février 2006.^2(*)

La Constitution de 2006 a ainsi institué une Cour Constitutionnelle autonome des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif qui sera chargée du contentieux constitutionnel à côté des contentieux judiciaire et administratif.^3(*)

Notre étude veut examiner le mouvement de production de la Justice Constitutionnelle en République Démocratique du Congo.

II. CHOIX ET INTERET DU SUJET

II.1. CHOIX DU SUJET

La Cour Constitutionnelle, bien que prévue, est restée longtemps sans fonctionner, ses attributions étaient confiées à la Cour Suprême de Justice. Mais son installation effective aujourd'hui nous pousse à parler du contentieux constitutionnel qui sera désormais exercé devant elle. Cette notion se présente comme étant peu fréquentée par les doctrinaires congolais de Droit.

C'est ainsi que nous avons senti, dans le choix de ce sujet, la nécessité d'aborder cette étude qui est un domaine fort en friche pour la doctrine.

II.2. INTERET DU SUJET

L'intérêt de la présente étude se situe à trois niveaux à savoir : scientifique ou théorique, sociétal ou pratique et enfin personnel.

A. Sur le Plan Scientifique :

Ce travail est un outil indispensable mis à la disposition des chercheurs ainsi que des praticiens de Droit sur la connaissance de l'organisation, du fonctionnement ainsi que l'exercice de la justice constitutionnelle.

B. Sur le Plan Sociétal :

Cette étude montre qu'à l'instar d'autres cours et tribunaux qui sanctionnent les actes antisociaux des citoyens, il existe une juridiction chargée de contrôler l'action et les actes des institutions politiques, administratives de l'Etat ainsi que des autorités qui les chapotent ; et qui veille aussi au respect par les gouvernants de la Constitution dans l'exercice de leurs fonctions.

C. Sur le Plan Personnel :

Cette étude pourra nous permettre de mieux comprendre le contentieux constitutionnel en République Démocratique du Congo d'une part ; d'autre part, elle nous outillera pour faire comprendre à nos lecteurs et interlocuteurs l'analyse du mouvement de production de la Justice Constitutionnelle.

* ¹ JACQUES PICOTTE, Juridictionnaire, Université de Moncton, Faculté de Droit, Canada, 2014, p. 1176.

* ² Article 157 de la constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n⁰ 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.

* ³ MABANGA MONGA MABANGA, Le Contentieux constitutionnel Congolais, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, Coll. Droit et Société, 1999, p. 9.