2.2. Notion de Droit international privé et droit
international public
Le Droit international privé étudie la
condition juridique de l'étranger, la nationalité, les conflits
des nationalités, le conflit
23 BUREAU G., Traité des sciences
politiques, Paris, LGDJ, 1967, p.115
24 ARON R., Paix et guerre entre les Nations,
Paris, Calmann-Lévy, 1968, P.297
24
de loi dans l'espace chaque fois quand il ya un
élément d'extranéité.25 Le Droit
international Public est schématiquement l'ensemble des règles
gouvernant les rapports interétatiques ainsi que celles qui
définissent l'organisation, le fonctionnement et les pouvoirs des
organismes internationaux26.
Ainsi compris, le droit international public se
distingue fondamentalement du droit international privé, chaque Etat
étant souverainement libre de définir ses propres règles
en matière de droit privé, la rencontre des divers
systèmes nationaux produit inévitablement des situations
insolites, voire contradictoires, d'où la tendance à une certaine
uniformisation du droit privé par le biais des conventions
internationales, précisément aux questions de la
nationalité, de la procédure civile et du droit
commercial...
On a souvent considéré qu'il existe un
texte ou un arsenal de droit international qui énumère les
différentes sources formelles du Droit international. Tel est le cas du
traité de la Haye de 1917, applicable en matière d'arbitrage du
Droit maritime.
Voici donc les sources du Droit international : les
conventions internationales générales ou particulières, la
coutume internationale comme preuve d'une pratique générale
reconnue par les Etats, les principes généraux du Droit
comprenant le statut de cour internationale de justice reconnu par les
nations
25 NGUMBU T., op.cit., p.70
26 LUKIANA F., Loc. Cit., p.24
25
civilisées, les décisions juridictionnelles
ayant acquis l'autorité de la chose jugée comme mode auxiliaire
de détermination de la règle de Droit ainsi que la Doctrine.
De nos jours, les résolutions adoptées par les
Nations Unies peuvent aussi avoir un impact important sur le
développement de ce qu'on appelle le droit international coutumier,
lequel est synonyme des principes généraux du Droit
international.
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