CONCLUSION GENERALE
Nous voici au terme de notre étude consacrée
à la problématique du respect des droits fondamentaux des
détenus dans les prisons de la RDC. Elle a surtout consisté
à faire l'état des lieux, à analyser les causes
des violations et de faire une exquise de proposition pour
l'amélioration du respect des droits fondamentaux de la
personne incarcérée.
La pertinence de cette étude et les propositions faites
sont notre façon de contribuer à la promotion du respect des
droits de l'homme en détention. Elle constitue également
une interpellation de l'opinion publique, des hommes politiques, de la
société civile et de la communauté internationale sur les
conditions de vie et de détention dans les prisons de la RDC,
La lutte pour le respect des Droits de l'Homme est une
lutte perpétuelle et permanente, elle est encore plus quand la
personne humaine se trouve incarcérée. Cette lutte pour
le respect des droits fondamentaux de tout individu en tant
qu'être humain doit faire partir d'un projet politique,
social et réaliste car comme le dit la maxime latine « sol
lucet, omnibus», c'est à dire que le soleil brille pour
tout le monde. En extrapolant nous dirons que tout individu a le droit
de jouir des droits fondamentaux que lui reconnaissent les différentes
normes internationales et nationales fusse-t-il un détenu. Comme le
disait le professeur Olinga Alain Didier parlant du droit de l'enfant
«le droit à la vie et à la survie ne signifie pas
seulement le droit de n'être pas tué, de n'être pas
de manière arbitraire privé de sa vie; il implique aussi
le droit de ne pas être placé dans les conditions
d'existence telles que la mort apparaisse comme inévitable et
immédiate.»71
Les différents obstacles aux droits de
l'homme, relevés tout au long de notre
développement démontrent l'ineffectivité
du respect des droits fondamentaux dans
71 V. Olinga,A.D.«Le droit à des conditions
matérielles d'existence minimales en tant qu'élément de la
dignité humaine». In Marin<Y> (dir). Les droits fondamentaux,
Bruyant, Bruxelles, 1997, pp.91-103.
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les prisons de RDC. Notre hypothèse de départ se
trouve alors vérifiée, du fait que la garantie matérielle
des droits des détenus est plus en phase théorique que
pratique.
Il convient alors de tirer les conséquences de
ses obstacles, de s'atteler à les y éradiquer par la
mise en application des propositions que nous avons élaborées. Il
est urgent que l'Etat de la République Démocratique du
Congo puisse s'inscrire définitivement dans le concert des
Etats de droit avec pour axiome de base le respect des droits fondamentaux de
la personne humaine en générale et de celui de la personne
privée de liberté en particulier, Etat de droit et droits
fondamentaux sont un triptyque indissociable dans tout Etat qui se veut
démocratique et doit constituer l'idéal à atteindre. Les
droits fondamentaux se doivent ainsi, dans toute société,
d'être reconnus, respectés, mais surtout, protégés,
afin que les citoyens puissent véritablement en
bénéficier.
Si dans le cas de la RDC, on peut se satisfaire de la garantie
matérielle des droits fondamentaux, la garantie pratique des dits droits
quant à elle reste une sinécure et des initiatives rigoureuses
doivent être prises pour son édification.
Pour bénéfiques que puissent être les
ratifications et signatures des différents instruments juridiques
internationaux relatifs aux droits fondamentaux, isolées ces actions ne
peuvent suffire et doivent être accompagnées de la protection de
ceux-ci. C'est la phase de la garantie pratique et cette dernière qui
recèle des insuffisances dans la mise en oeuvre de la protection
des droits fondamentaux en RDC.
La vérification de nos hypothèses ont
été faites à partir de la théorie
générale de l'Etat, de la méthode, fonctionnelle dite
relativisée dont le tenant est Robert King MERTON et de la
méthode dite génétique. En effet, c'est à
l'Etat dans ses missions régaliennes que revient la mission de
la sécurité intérieure, du maintien de l'ordre et de la
protection des personnes et de leurs biens par la prévention de toute
crise et tout délit. Lorsqu'un Etat se trouve dans
l'incapacité ou dans l'impossibilité de remplir cette
mission de protection, celui-ci expose ses administrés à la
violation des droits les plus fondamentaux. L'Etat de droit est, en
principe, au service du bien du peuple et de la justice
sociale par contre l'effondrement ou la faillite de l'Etat l'empêche de
jouer son rôle de protecteur et de promotion des droits de l'homme, on
assiste alors à des violations massives des droits fondamentaux
surtout lorsque les personnes sont privées de leur liberté.
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Quant à la méthode fonctionnelle dite
relativisée, Robert King MERTON a proposé quatre concepts clefs :
la dysfonction qui gêne l'ajustement et l'adaptation du système,
l'équivalent ou le substitut fonctionnel qui montre qu'une fonction peut
être remplie par les éléments différents mais
interchangeables, les fonctions manifestes qui sont des conséquences
objectives comprises et voulues par les participants du système, et,
enfin, les fonctions latentes dont leur existence est inévitable bien
que n'étant pas comprises ni voulues par les participants du
système. L'étude des causes et des conséquences nous a
également inspiré le choix de la méthode
génétique. Des techniques telles que la visite des lieux de
détention, l'analyse documentaire, les entretiens et l'analyse de leurs
contenus nous ont servi dans notre analyse.
Il apparaît clairement que nos hypothèses de
départ sont pratiquement confirmées comme démontré
tout au long de notre développement. En effet, que toutes les
générations ou catégories de droits de l'homme sont
constamment violés en détention. On peut ainsi se rendre
aisément compte de la violation du droit des détenus à un
environnement saint ( locaux de détention vétuste, sans toilette
décente, sans eau ni d'éclairage) le droit à une
alimentation de bonne qualité, ayant une valeur nutritive (
détenus ne recevant aucune ration alimentaire de la part de
l'Etat et devant survivre grâce à des dons de bonnes
volontés, nombreux cas de décès par suite de malnutrition
), le droit à l'éducation et aux loisirs (les
détenus sont confinés dans les cellules à longueur de
journée) le droit au soins médicaux (les infirmeries ne peuvent
pas assurer la prise en charge sanitaire par manque de produits pharmaceutiques
et le transfert dans un hôpital de référence est un
parcours de combattant, voir tableau des décès), le droit
à la sécurité, à l'intégrité
physique et moral (attaque fréquente des lieux de détention,
traitement inhumain et dégradant infligé aux détenus), le
droit à la vie (placé dans les conditions d'existence
telle que la mort apparaisse comme inévitable et
immédiate).
Au terme de notre étude et eu égard des
résultats auxquels nous sommes parvenus, nous avons formulés dans
notre deuxième partie des perspectives de réformes et
d'amélioration du système pénitentiaire
en République Démocratique du Congo. Si ses propositions venaient
un jour à être mise en oeuvre, la protection des droits
fondamentaux des détenus se trouvera améliorée,
mais la lutte contre les violations des droits de l'homme en
générale en RDC passe par la restauration d'un Etat de
droit respectueux de la dignité humaine et soumis à la loi d'un
Etat fort et
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démocratique. C'est en ce moment que l'on peut
espérer voir les lois en matière de protection et de
promotion des droits de l'homme rigoureusement appliquées en vue de
décourager tous ceux qui auraient, une fois de plus, l'intention
maléfique d'y porter atteinte.
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