BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES SPECIFIQUES
1. G. Stefani et alii. , Criminologie et science
pénitentiaire, Paris, 5e édition DALLOZ, p.294
2. Alexandre KONE et Didier Y. HIEN, la
réglementation pénitentiaire au Burkina Faso p. : 13
3. Les conditions de détention en Afrique, Actes d'un
séminaire panafricain tenu les 19 et 21 Septembre 1996 à Kampala,
Ouganda
OUVRAGES GENERAUX
1. Penal Reform International, lack of implementation of the
United Nations Standard Minimum Rules for the Treatment of prisoners,
1995
2. Hélène DORLHAC de BORNE, Changer la prison,
Paris, éditions PLON, 1984, p.166
3. V.M. CUSSON, Fondements empiriques, p.122 cité par
Paul MBANZOULOU, La réinsertion sociale des détenus : de l'apport
des surveillants de prison et des autres professionnels pénitentiaires,
éditions L'Harmattan, 2000, p.256
4. V. Olinga,A.D.«Le droit à des conditions
matérielles d'existence minimales en
tant qu'élément de la dignité humaine».
In Marin<Y> (dir). Les droits fondamentaux, Bruyant, Bruxelles, 1997,
pp.91-103.
Mémoires et thèses
1. Jean-Marie DADO TOSSOU ; la garantie du droit à
la
santé des détenus dans les prisons du Bénin,
Université de NANTES mai-2003
2. LANKOANDE Dabissi David, le travail en
milieu
pénitentiaire comme moyen de lutte contre la pauvreté
au Burkina Faso, mémoire de fin de cycle, ENP, juin 2007, 79 p.
3. BANAZARO Ibrahim, l'humanisation, renforcement
du
processus d'humanisation de la détention en milieu
carcérale : le cas du Burkina Faso, mémoire de fin de cycle, ENP
2011
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TEXTES INTERNATIONAUX
1. La Déclaration Universel Des droits l'Homme
adoptée et proclamée à New-York le 10
décembre 1948.
2. Le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques adopté le 16 décembre 1966 à New-York
3. L'Ensemble des règles minima pour le
traitement des détenus adopté à Genève en
1955.
4. Les règles minima des Nations unies pour
l'élaboration des mesures non privatives de libertés
Adoptées par l'Assemblée générale dans sa
résolution 45/110 du 14 décembre 1990.
Ensemble de principes pour la protection de toutes les
personnes soumises à une forme quelconque de détention ou
d'emprisonnement, adopté par l'Assemblée générale
dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988
Les Règles des Nations Unies pour la protection des
mineurs privés de liberté adoptées par l'A.G dans
sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990
Principes fondamentaux relatifs au traitement des
détenus adoptés par l'Assemblée générale
dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990
Protocole facultatif à la convention contre la torture
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
Genève 18 décembre 2006
La charte Africaine des droits de l'Homme et des
peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi au Kenya.
TEXTES NATIONAUX
1. La constitution de la RDC du 18 février 2006, telle
que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011
2. Le Code pénal de la RDC, Décret du 30
janvier 1940, tel que modifié et complété par la loi n°
06/018 du 20juillet 2006
3. Le Code de procédure pénale de la RDC,
Décret du 6 août 1959, tel que modifié et
complété par la loi n° 06/019 du 20 juillet 2006
4. Code Judiciaire Militaire de la RDC selon la LOI n°
023 du 18 novembre 2002
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5. Code Pénal Militaire selon la LOI n° 024 du 18
novembre 2002
6. Ordonnance 344 du 17 septembre 1965 relatif au
régime pénitentiaire de la République Démocratique
du Congo
7. Arrêté royal du 22 avril 1958 relatifs
à la police l'immigration
8. ARRETE d'Organisation Judiciaire n°
87-025 portant création des Comités de Gestion des
Etablissements Pénitentiaires du 31 mars 1987
9. ARRETE d'Organisation Judiciaire n°
029/CAB/MIN/J&DH/ 2013 du 28 janvier 2013, portant
création, organisation et fonctionnement des Comités Locaux
d'Encadrement de la Gestion du Budget des Prisons Centrales
Provinciales et Camps de Détention
10. CIRCULAIRE n° 002/CAB/MIN/J&DH/2013 relative au
fonctionnement des Comités Locaux d'Encadrement de la Gestion du
Budget des Prisons Centrales Provinciales et Camps de
Détention
11. CIRCULAIRE n° 6/008/IM/PGR/2011 relative au Régime
Pénitentiaire
12. CIRCULAIRE n° 003/CAB/MI/J&DH/2013 du 31 Août
2013 relative à la politique pénale gouvernementale en
matière de privation de liberté
RAPPORTS-ARTICLES-REVUES
1. Rapport Préliminaire d'Audit de l'Association
Pénitentiaire Africaine, APA sept 2001
2. Rapport sur la détention dans les prisons et
cachots de la RDC, MONUC avril 2004
3. Arrestation et détention dans les prisons et cachot
de la RDC, MONUC mars 2006
4. Rapport du Bureau conjoint des Nations unies aux
droits de l'homme mars 2013
5. Juliette BEGHIN, Observatoire international des prisons,
journal du collectif n°39, juillet/août 2003
SITES INTERNET
1. http://www.enda.sn/
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