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Du respect des droits de l'homme en prison. Cas de la RDC.

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par Dabissi David LANKOANDE
Université de Nantes - Master droit international et droits fondamentaux 2015
  

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B - L'ouverture de la prison au monde extérieur

Le raffermissement des liens sociaux du détenu avec les autres membres de la société revêt un intérêt capital dans la perspective de la future réinsertion de ce dernier dans son milieu. C'est ainsi que «le service socio-éducatif, institué au sein de chaque établissement pénitentiaire, doit avoir pour mission première de participer à la prévention des effets désocialisant de l'emprisonnement sur les détenus, de favoriser le maintien de leurs liens sociaux et familiaux et de les aider à préparer leur réadaptation sociale »69.

L'exécution de la peine privative de liberté doit devenir utile et permettre à l'individu incarcéré d'acquérir la capacité de mener dans le futur une vie socialement responsable. Le détenu doit acquérir la capacité et la volonté de mener une vie responsable, de s'affirmer dans une société libre, à l'avenir, sans commettre de délit, de profiter de ses chances et de tenir compte de ses risques.

Il est important d'en tenir compte pour mieux appréhender l'objectif de l'insertion. Les personnels de l'administration pénitentiaire et les intervenants extérieurs doivent être formés à cette connaissance, à l'écoute et au dialogue avec les plus démunis car «C'est en ouvrant la prison à l'extérieur ainsi que l'on pourra faire prendre

69V.M. CUSSON, Fondements empiriques, p.122 cité par Paul MBANZOULOU, La réinsertion sociale des détenus : de l'apport des surveillants de prison et des autres professionnels pénitentiaires, éditions L'Harmattan, 2000, p.256

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Mémoire de Master 2, spécialité droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté par Dabissi David LANKOANDE, MAI 2015

conscience à l'opinion publique de la nécessité d'humaniser la condition pénitentiaire »70. La période d'incarcération ne doit plus aboutir à l'aggravation des situations de précarité ou de grande pauvreté non seulement des détenus mais de leurs familles.

Les conditions fort peu satisfaisantes dans lesquelles les détenus entretiennent des relations avec l'extérieur rendent indispensable une intervention législative en ce domaine. Il convient de garder à l'esprit que non seulement la famille ne doit pas être frappée par la sanction prononcée contre l'individu incarcéré, mais encore que le maintien des liens familiaux est une donnée essentielle pour le retour dans de bonnes conditions à la société libre. Ainsi, permettre aux détenus de maintenir des relations affectives avec leurs proches contribuerait à préserver leur bien-être psychologique et, partant, à alléger la tension inhérente à la privation de liberté, en particulier lorsque celle-ci se prolonge. Toute limitation de tels contacts devrait être fondée exclusivement sur des impératifs sérieux de sécurité ou sur des considérations liées aux ressources disponibles.

L'ouverture de la prison se fera par le décloisonnement vers l'extérieur des prisons dans le but de favoriser des partenariats tant au niveau institutionnel que non institutionnel. Cette dynamique sera favorable à la conduite d'actions conjointes avec les ministères techniques en charge de l'éducation, de la formation professionnelle, de la culture, de l'agriculture, des sports etc. pour soutenir les initiatives.

Par ce décloisonnement, il sera également possible de travailler à faire prendre en compte par l'extérieur (administrations, municipalités, ONG et associations) les besoins de la population carcérale et de les intégrer dans les dispositifs de droit commun. Associer les programmes de réinsertion aux activités de production :

L'amélioration de l'offre en réinsertion du système pénitentiaire congolais impliquera la mise en place d'un programme de développement des activités de production avec un volet formation au profit des détenus comme évoqué plus haut.

La réussite de la mission de réinsertion dépendra dans une large mesure de la mise en oeuvre de mécanismes visant à inscrire les détenus dans une dynamique de formation, de remise au travail, de valorisation et de réadaptation sociale.

70 Hélène DORLHAC de BORNE, Changer la prison, Paris, éditions PLON, 1984, p.95

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Mémoire de Master 2, spécialité droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté par Dabissi David LANKOANDE, MAI 2015

Un programme de mise en oeuvre ou d'opérationnalisation pourra préconiser l'adoption et la mise en oeuvre simultanée de programmes pilote, avec des slogans qui cristallisent les préoccupations de toutes les parties prenantes à l'appui du système pénitentiaire.

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