Section II - La réhabilitation des
infrastructures selon les normes internationales
L'adaptation et la modernisation des locaux
de détention doivent répondent aux normes internationales par la
création de quartiers distincts (§1) et contribueront à
l'humanisation de l'univers carcéral (§2).
§.1 - La création de quartiers distincts
En matière pénitentiaire, la
règlementation prévoit la séparation des détenus
selon les catégories et la situation juridique. Ainsi, à
défaut des prisons militaires, la séparation des détenus
militaires des détenus civils (A) peut être une solution
palliative et la séparation des détenus prévenus des
condamnés permettra le traitement de chaque catégorie de
détenus en fonction de sa situation juridique.
A - La séparation des détenus militaires
des détenus civils
L'Art. 363. du Code militaire dit
qu'« Il est créé des prisons militaires sur
toutes l'étendues de la République....» dans la
réalité il n'y a que la prison militaire de Ndolo
à Kinshasa qui soit vraiment fonctionnelle, ce qui
n'empêche pas dans cette ville de retrouver des militaires
détenus dans la civile de Makala. Cette situation n'est
pas irrégulière, puisque prévue par la LOI
n° 023 du 18 novembre 2002 portant Code Judiciaire Militaire
prévoit en son Art. 364. Qui stipule « Les personnes
condamnées
57 Art. 60 Ord 344 - Si le médecin
estime qu'en raison de la gravité ou de la nature de la maladie, il est
impossible de soigner le détenu dans la prison, le camp de
détention ou la maison d'arrêt, celui-ci est conduit à la
formation médicale ou hospitalière la plus proche.
58RMT 21. 1) Chaque détenu qui
n'est pas occupé à un travail en plein air doit avoir, si le
temps le permet, une heure au moins par jour d'exercice physique
approprié en plein air.
2) Les jeunes détenus et les autres détenus
dont l'âge et la condition physique le permettent doivent recevoir
pendant la période réservée à l'exercice une
éducation physique et récréative. A cet effet, le terrain,
les installations et l'équipement devraient être mis à leur
disposition.
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Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
par Dabissi David LANKOANDE, MAI 2015
à une peine privative de liberté par les
juridictions militaires purgent leurs peines dans une prison militaire ou, le
cas échéant, dans une prison civile.»
Il y a cependant la nécessité de pouvoir
séparer le quartier des militaires de celui des civiles dans les cas
où ils viendraient à purger leur peine dans des prisons civiles.
Il faut signaler qu'un nombre importants de détenus dans les
prisons en RDC sont en fait des militaires condamnés ou placés en
détention provisoire par la Cour d'Ordre Militaire
(COM)59. Les nombreux incidents qui troublent l'ordre et la
tranquillité des prisons sont en grande partie du fait des
détenus militaires, aussi la cohabitation avec les
détenus civiles n'est pas toujours aisée, les premiers
exerçant diverses pressions sur les autres. Les surveillants
pénitentiaires censés faire régner la discipline
à l'intérieure de la détention sont des civils
qui n'ont aucun moyen de contrainte à l'égard des
détenus militaires qui occupent tous les postes de
responsabilité dans la détention.
Aménager un quartier militaire à
l'intérieur de la prison civile permettrait d'avoir
dans ce quartier spécifique un règlement assez rigoureux à
l'instar de la discipline militaire. Des surveillants militaires en
petit nombre pourraient alors être déployés dans toutes les
prisons pour la surveillance de ses quartiers militaires, la
sécurité extérieure du quartier serait aussi à la
charge des FARDC avec des moyens de réplique conséquente.
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