§2 L'introduction des mesures alternatives à
l'emprisonnement et les aménagements de la peine.
Les mesures alternatives à l'incarcération et
les aménagements de la peine sont des moyens efficaces pour lutter
contre la surpopulation carcérale mais aussi soustraient le
délinquant primaire des effets néfastes de la prison. Leur
introduction dans la législation nationale permettra
l'élaboration d'une réglementation à même de
régir l'ensemble des prisons (A) ce qui va sans doute améliorer
la prise en charge sanitaire des détenus (B) sur l'ensemble du
territoire.
A - L'adoption d'une réglementation pour
régir les prisons
S'il importe de reconnaitre la pertinence du dispositif
légal qui régit l'organisation et le fonctionnement du
système pénitentiaire de la RDC, il y'a cependant lieu de relever
l'inadéquation entre le cadre légal tel que défini et la
réalité actuelle. Dans le traitement du détenu, il faut se
dire que c'est le manque de parcours de réinsertion socioprofessionnelle
qui fait souvent dire que la « prison détruit l'individu
» car elle ne donne pas la possibilité à un
détenu d'acquérir ni l'habitude du travail, ni le savoir-faire
à ceux qui en ont une qualification et de maintenir leur niveau afin de
ne pas perdre les acquis.
L'histoire pénale montre que la peine ne peut se
contenter uniquement de la seule dimension sécuritaire mais qu'elle
permet également l'amendement et la réinsertion sociale du
détenu.
Aussi, certaines dispositions de l'Ordonnance N° 344 sont
désuètes (Art.2...)51 tandis que d'autres sont en
contradiction avec les instruments juridiques internationaux sur le traitement
des détenus, ratifiés par la RDC (Art.77, 78...)52. En
effet, l'Ordonnance
51 II est créé pour la ville de
Léopoldville et au chef-lieu de chaque province une section d'inspection
des établissements pénitentiaires.
52 Art. 77. - Les peines disciplinaires
sont infligées par le gardien, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par celui qui le remplace.
Art. 78. - Les peines disciplinaires
applicables dans les prisons et camps de détentions sont :
1° La privation des visites pendant deux mois au
maximum, sous réserve du droit pour le prévenu de communiquer
avec son conseil ;
2° La privation des correspondances pendant deux mois
au maximum, sous réserve du droit pour le détenu de correspondre
avec son conseil et d'écrire aux autorités administratives et
judiciaires ;
3° Les travaux ou corvées supplémentaires
pendant quinze jours au maximum à raison d'une heure par jour ;
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Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
par Dabissi David LANKOANDE, MAI 2015
n° 344 du 17 septembre 1965 relatif au régime
pénitentiaire de la République Démocratique du
Congo n'est plus adaptée. Il convient aujourd'hui
d'élaborer une nouvelle réglementation, conforme aux
standards internationaux en matière pénitentiaire, qui renforcera
les droits des détenus et apporter de modifications en matière de
gestion du travail des détenus et de réinsertion sociale. Car la
prison aujourd'hui certes, doit punir, mais aussi
resocialiser, il faudra donner un sens à la peine exécutée
dans un établissement pénitentiaire. Si la prison est un moyen
pour la société de se protéger, elle a aussi une mission
éducative, car elle est de fait l'aboutissement d'échecs
de la famille, de l'école, de la société
elle-même. Au nom donc de cette même
nécessité de protection de la société, il faut
aussi se donner les moyens d'assurer une meilleure réinsertion
sociale des détenus, toutes choses que l'Ordonnance 344
n'en a pas fait une priorité.
L'Arrêté d'organisation judiciaire n°
87-025 du 31 mars 1987 instituant des comités de gestion dans
les prisons et les camps de détention encore en vigueur, qui devait
combler quelque lacunes de l'Ordonnance 344, n'est toujours pas
d'application, en dépit de la gestion cahoteuse
observées dans les établissements pénitentiaires.
L'organisation et le fonctionnement du
système pénitentiaire de la RDC, rend suffisamment compte de la
complexité de la question pénitentiaire et des obstacles à
la mise en oeuvre des orientations. Dès lors, il urge de
repenser la stratégie par l'adoption d'une
approche dynamique sous tendue par une structure intermédiaire
entre le niveau stratégique et le niveau opérationnel
à même d'amener le système pénitentiaire de
la RDC à capitaliser de nouvelles orientations qui vont se construire
autour d'une vision ajustée, déclinée en valeurs
partagées et en missions clairement définies.
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