CHAPITRE II : RENFORCEMENT DES MESURES SANITAIRES ET DE
REINSERTION SOCIALE EN FAVEUR DES DETENUS
Punir un homme, c'est accepter que celui-ci puisse être
corrigé et réinséré un jour au sein de la
société dont il avait par son fait troublé l'ordre
public.
Cela signifie aussi dès lors que la
société assume son devoir d'éducation et de
réinsertion, le travail en milieu carcéral peut contribuer au
renforcement de la lutte contre l'oisiveté (section 1) dans un
environnement favorable en ce sens que la prison est un réservoir de
main-d'oeuvre. Ce qui commande la réhabilitation des infrastructures
selon les normes internationales (section 2).
Section I - Le renforcement de la lutte contre
l'oisiveté
Le travail peut être curatif pour le détenu. En
effet, l'occupation du temps et de l'esprit que nécessite tout emploi
permet au détenu de « s'évader » un tant soit peu et se
décharger ainsi de son stress habituel et du poids de sa
culpabilité. D'où la
64
Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
par Dabissi David LANKOANDE, MAI 2015
nécessité de promouvoir le travail
pénitentiaire (§1) tout en le combinant aux mesures
alternatives à l'emprisonnement et aux aménagements de la peine
(§2) pour décongestionner la détention.
§1 - La promotion du travail pénitentiaire
Selon les Règles Minima pour le Traitement des
détenus « il faut fournir aux détenus un travail
productif suffisant pour les occuper pendant la durée normale d'une
journée de travail ».49 L'Administration
Pénitentiaire doit être à mesure de répondre aux
demandes d'emploi des détenus en leur offrant des
activités rémunératrices par la création de
fermes agricoles (A) et en favorisant l'exploitation maraîchère
aux alentours des établissements et en instituant des ateliers
de formation (B) au profit des détenus.
A - La création de centres pénitentiaires
agricoles
La RDC est cette partie de l'Afrique qui ne connait
pas encore la sécheresse, la saison pluvieuse dure neuf
mois sur les douze que compte l'année, la zone est donc propice
à l'agriculture et à l'exploitation
maraichère. Aussi, les détenus dans leur grande
majorité, proviennent du milieu rural habitué à
l'exploitation agricole, il faut alors promouvoir les
unités de production agricole qui est l'activité principale de
beaucoup d'entre eux. Libérés de toutes les autres
vicissitudes de la vie quotidienne, les détenus sont disponibles
dès les premières heures de la matinée et pourraient se
retrouver dans les différents postes de travail. Malheureusement, la
détention est généralement perçue comme une
nuisance plutôt qu'un réservoir de
main-d'oeuvre si bien que cette force de travail est
victime, à tort ou à raison, d'une certaine
méfiance. En effet, les éventuels employeurs «
fuient » les établissements pénitentiaires. Toute
chose qui vient amplifier l'exclusion sociale des détenus comme
le souligne Juliette BEGHIN « ni accès au travail, ni
accès à la formation ...... l'institution
carcérale est non seulement un mode de gestion de la
pauvreté.... mais aussi, une machine à produire de la
pauvreté et à la consolider ». (Juliette BEGHIN,
Observatoire international des prisons, journal du collectif n°39,
juillet/août 2003.)
49 Art 71 al.3
65
Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
par Dabissi David LANKOANDE, MAI 2015
L'Administration Pénitentiaire peut
alors se saisir de cette opportunité pour promouvoir le travail en
milieu carcéral par la création de centres pénitentiaires
agricoles. Les établissements pénitentiaires coûtent chers
au budget national : si pour alléger ce poids, les détenus, de
par leur travail, participaient à leur propre entretien sur le
plan alimentaire, l'Etat pourrait ainsi réorienter les
ressources qu'il consacre à cet effet vers
d'autres axes, comme l'hygiène, la santé ou l'instruction.
L'Administration Pénitentiaire occupera ainsi utilement sa
population carcérale, et résoudra le problème de la
surpopulation des établissements pénitentiaires en
réduisant la prison à un minimum constitué des peines les
plus longues, pour les infractions les plus graves.
Le travail en détention peut donc être un outil
de réinsertion et de préparation du détenu au
retour dans la société. C'est pourquoi ce travail doit
être choisi non seulement en fonction des capacités physiques et
intellectuelles du détenu mais aussi de l'influence que ce
travail peut exercer sur les perspectives de sa réinsertion dans la
société qui devra accueillir ces hommes et femmes à
l'issue de leur peine.
Les centres de productions agricoles utiliseront ainsi la
main-d'oeuvre pénale et contribueront ainsi à la
réinsertion sociale des détenus et devraient ainsi contribuer
à l'approvisionnement en vivres aux
établissements pénitentiaires.
En effet, à travers leurs programmes de formation
agricole, ces centres contribueront à faire acquérir aux
détenus des techniques modernes de production et alléger le
budget de l'Etat par la production de céréales au
bénéfice de l'ensemble de la population carcérale
et amoindrir la sous-alimentation qui est caractéristique dans les
prisons en RDC. Le travail est le meilleur moyen d'occuper les
détenus et est un élément fondamental à la
préparation à la vie libre.
Les centres pénitentiaires agricoles efficacement
exploités et bien gérés, contribueront à
l'autosuffisance alimentaire des détenus et apporteront une
valeur ajoutée pour l'économie nationale. Il faut
améliorer l'activité de production en matière
d'agriculture et d'élevage par l'utilisation des techniques
agricoles modernes, de nouvelles variétés de
semences, de différentes sortes d'engrais et des méthodes de
protection des cultures. Autant d'éléments qui auront un impact
sur la rentabilité, sans nécessiter pour autant de
grands moyens.
66
Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
par Dabissi David LANKOANDE, MAI 2015
Ainsi, le séjour en détention ne sera plus
perçu comme une perte de temps, mais il aura permis l'amendement
et le reclassement social du détenu, c'est-à-dire que
celui-ci aura été transformé en prison et aura ainsi la
possibilité de reprendre normalement sa place parmi ses semblables pour
être utile à la collectivité.
Après avoir transgressé les lois qui
régissent la société, le détenu doit se
réconcilier avec celle-ci et participer à son
développement économique comme tout autre citoyen.
| 
