§2 - L'assurance alimentaire des détenus
Pour améliorer l'alimentation et renforcer la
sécurité alimentaire dans les prisons de la RDC, il faut une
allocation d'un budget autonome pour l'entretien des détenus (A) mais
aussi envisager des mécanismes pour lutter contre la surpopulation
carcérale (B).
A - L'allocation d'un budget autonome pour l'entretien
des détenus
Cela doit se traduire par la mise en place
régulière d'un budget destiné à
l'alimentation
des détenus dans chaque prison et une forte implication des
Directeurs
61
Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
par Dabissi David LANKOANDE, MAI 2015
à la gestion des fonds, à travers les
comités de gestion, en accord avec l'arrêté
d'organisation judiciaire du 31 mars 1987.
Cela suppose également l'initiation des membres
du comité de gestion à la procédure d'élaboration
et d'exécution du budget. A terme, il faut arriver à la
responsabilisation accrue du directeur, en le nommant administrateur
des crédits de son établissement. L'Etat congolais se
doit de s'attaquer aux causes profondes de la situation alarmante de
la sous-alimentation de la population carcérale, comme le disait Navi
Pillay, la Haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme «
Il ne devrait
jamais être permis qu'une personne privée de
liberté meurt de faim ». Si
théoriquement
les fonds alloués à l'alimentation des détenus sont
libérés par l'Etat, en raison de la corruption au sein de
l'administration, de nombreuses prisons ne reçoivent pas les
budgets qui leur ont été, en théorie, alloués, ou
les reçoivent avec un retard considérable.
La prévision en termes de dotation alimentaire
d'une prison à défaut d'être annuelle doit se
faire au moins par trimestre et maintenir en permanence un stock de
sécurité qui puisse couvrir la consommation de la prison
d'au moins un mois. Ce stock de sécurité doit servir en
cas de lenteur ou de retard administratif dans le ravitaillement surtout en
céréale et autres condiments.
Le personnel doit s'impliquer dans la
répartition journalière de la ration alimentaire ce qui
va incontestablement contribuer au renforcement de la sécurité
par la réduction du trafic à l'intérieur de la
prison.
B- La lutte contre la surpopulation
carcérale
La surpopulation est une chronique situation malheureuse qui
caractérise la presque totalité des établissements
pénitentiaires en RDC. Cette surpopulation est l'une des
causes indirecte du désordre, de l'agitation
et même des multiples mutineries dans les prisons, toutes choses qui
déstabilise le système carcéral avec des
conséquences négatives sur la discipline, le traitement des
détenus et surtout de la protection de leurs droits fondamentaux.
La surpopulation anéantie à elle seule, les
tentatives d'humanisation des conditions de détention
et des mesures tendant à la réduction de la surpopulation doivent
être prises. Les règles internationales stipulent clairement que
les détenus doivent disposer d'un espace de vie suffisant, assez
aéré et lumineux pour rester en bonne
62
Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
par Dabissi David LANKOANDE, MAI 2015
santé. Le logement des détenus doit garantir un
cubage d'air, une surface minimum, un éclairage, une ventilation et un
chauffage adéquats. Pour résoudre ce problème faire face
au phénomène des options s'imposent : ainsi, pour les petits
délits et les conflits mineurs d'autres solutions envisageables sont
:
a. Les remises de peine
Dans la plupart des pays, à l'occasion de certains
événements nationaux, il peut être envisager de
procéder à des remises de peine partielle ou du reliquat de la
peine totale soit la bonne conduite, soit pour l'ardeur au travail ou
même pour des raisons de santé.
b. Le travail d'intérêt
général
Il s'agira de substituer certaines peines à des
mesures n'impliquant pas la privation de liberté, ainsi le
délinquant se retrouve à faire des travaux d'intérêt
général dans un organisme publique ou dans une structure
déconcentré, se faisant, on lui évite
l'incarcération et ses effets néfastes
c. La réduction du nombre de détenus en
détention préventive, la libération avant le procès
ou à la libération conditionnelle.
Dans bons nombres d'établissements
pénitentiaires, il y a toujours un nombre très importants des
détenus en attente de jugement alors que la procédure
d'instruction en elle-même est terminée, pour tous ceux qui
peuvent donner des garanties, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de risque de
fuite, les libérations dans ces conditions peut être
envisagée
d. Que le principe de la réparation civile ou
l'amende soit envisagé en tenant compte des capacités
financières du délinquant et éventuellement de ses
parents.
Pour certains types d'infractions, l'incarcération
n'est pas toujours nécessaire et dans ce cas, il est
préférable d'envisager la réparation civile ou l'amende,
toute chose qui sera plus bénéfique pour la victime et même
pour la société.
63
Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
par Dabissi David LANKOANDE, MAI 2015
e. Que le principe de la compensation par le travail du
délinquant au profit de la victime soit envisagé.
Il peut être dans l'intérêt de la victime
et de l'auteur de l'infraction de ne pas incarcérer
systématiquement le délinquant et s'il se trouve que ce dernier
ne dispose pas de ressource pour dédommager la victime qu'il soit
procédé à la compensation du travail de ce dernier au
profit de la victime.
f. Les autres mesures non-privatives de liberté
soient autant que possible, favorisés par rapport à
l'incarcération
Dans les différentes sociétés, il y a
souvent des mécanismes qui permettent le règlement de certains
délits sans forcément passer toujours par l'incarcération.
Cependant les différents mécanismes nécessitent d'avoir
l'approbation de la société d'où la
nécessité de mener une campagne de sensibilisation dans ce
sens.
e. Le professionnalisme du personnel
pénitentiaire
Le personnel pénitentiaire doit aussi veiller à
une répartition rationnelle de l'espace disponible pour éviter
que d'autres dortoirs ne soient surpeuplés tandis que d'autres dispose
suffisamment de place.
| 
