B - Les conditions de vie
La surpopulation carcérale dans les lieux de
détentions, notamment dans les prisons influence notablement sur les
conditions de vie des détenus. En effet, la surpopulation
carcérale et la vétusté des locaux de détention
rendent vaine, l'humanisation des conditions de détention en
RDC. Cette surpopulation est la
30 RMT8. Les différentes
catégories de détenus doivent être placées dans des
établissements ou quartiers d'établissements distincts, en tenant
compte de leur sexe, de leur âge, de leurs antécédents, des
motifs de leur détention et des exigences de leur traitement. C'est
ainsi que :
a) Les hommes et les femmes doivent être
détenus dans la mesure du possible dans des établissements
différents; dans un établissement recevant à la fois des
hommes et des femmes, l'ensemble des locaux destinés aux femmes doit
être entièrement séparé;
b) Les détenus en prévention doivent
être séparés des condamnés;
c) Les personnes emprisonnées pour dettes ou
condamnées à une autre forme d'emprisonnement civil doivent
être séparées des détenus pour infraction
pénale;
d) Les jeunes détenus doivent être
séparés des adultes.
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spécialité droit international et europeen des droits
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résultante de l'augmentation du nombre de
détenus particulièrement les militaires et les
combattants issus des groupes armés, cette situation est la
conséquence directe de guerre. Cette guerre qui a aussi contribué
à détruire les infrastructures pénitentiaires,
réduisant ainsi le nombre des lieux de détention. L'autre facteur
qui est d'ailleurs la plus importante est la condamnation excessive
à de longue peine d'emprisonnement et de la longue
période de la détention provisoire. Les mesures
d'individualisation de la peine comme la libération conditionnelle, le
placement, la semi-liberté sont rarement appliquées.
La non séparation des quartiers hommes-femmes-mineurs
expose les couches vulnérables que sont les femmes et les mineurs
à des abus de tous genres. Les premières à des
harcèlements voire même des viols pendant le jour où elles
partagent la même cour que les hommes. Les mineurs quant à eux
subissent les effets néfastes de la promiscuité et des abus
sexuels de la part des adultes.
Les conditions hygiéniques sont souvent
déplorables, dans la plupart des prisons, l'eau et
l'électricité font défaut dans la détention, les
détenus vivent dans une crasse indescriptible sans eau pour se
laver, laver les vêtements et nettoyer les locaux. Les toilettes
n'existent pas ou sont en nombre insuffisant, pendant les pluies les toitures
suintent ou les parois des locaux laissent passer
l'humidité.
La situation alimentaire est déplorable dans
l'ensemble des lieux de détention de la RDC. Dans de nombreux lieux de
détention, l'Etat ne fournit pas de l'alimentation aux
détenus, seules les familles des détenus, le CICR, des ONG et des
confessions religieuses assistent alimentairement les détenus.
Sur le plan sanitaire, la situation n'est guère
meilleure, malgré la présence de médecins et d'infirmiers
dans les infirmeries des prisons. Le manque de produits
pharmaceutiques est criard et là encore le plus souvent
c'est des ONG comme le CICR qui interviennent pour mettre à la
disposition des détenus, des médicaments de premières
nécessités. De nombreuses tractations compliquent le transfert
des détenus gravement malades vers les centres hospitaliers de
références augmentant
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ainsi le nombre de décès de détenus pour
cause de maladie, contrairement aux dispositions de l'Ordonnance
344.31
La discipline à l'intérieur de la
détention est régie par des clans de détenus en
véritable milice avec le système de Gouvernorat ou de
Capita32 sur l'ensemble des prisons. Ces organisations font la pluie
et le beau temps dans la détention, elles perçoivent des taxes et
sont à la base de trafic de toute sorte, il se développe ainsi
une véritable mafia qui échappe aux autorités de la
prison. Il faut aussi signaler qu'en matière de discipline et de
sanction, la règlementation pénitentiaire congolaise est en
flagrante contradiction avec les normes internationales33, notamment
en son article 78.34
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