Cette étude offre une brèche aux gouvernements
de la zone qui pourront compter sur les recettes internes pour faire face
à leurs engagements, notamment ceux du développement
économique et l'amélioration des conditions de vie des
populations, dans le contexte actuel de libéralisation du commerce
mondial, et partant de diminution significative des droits de douane. Les
résultats présentés ouvrent ainsi la voix aux
recommandations et suggestions qui, loin de se borner au cadre de la
présente étude, vont bien au - delà ; dans le simple but
de faire développer la zone CEMAC; ce qui est d'ailleurs la
préoccupation finale de toute étude économique. Ainsi de
façon générale il s'agira de :
· Proposition 1 : Augmenter les recouvrements fiscaux
Il s'agit en effet d'élargir l'assiette fiscale par
une réduction des exonérations sources d'évasion fiscale,
mais aussi par la mise en oeuvre des politiques visant à intégrer
le secteur informel dans la fiscalité, tout en luttant
énergiquement contre la fraude fiscale. Notamment en menaçant de
dénoncer publiquement les fraudeurs (Coricelli et al. ,2007). Cela
permettra d'élargir la base taxable et aussi d'accroître les
recettes fiscales sans lesquelles la sous-région ne peut mener à
bien son ambitieux programme d'émergence. Ceci est d'autant plus
important que le délaissement du secteur informel fait que plusieurs
opérateurs évoluent pendant longtemps dans l'informel. Une
situation qui a pour conséquence de pénaliser les quelques-uns
déclarés et qui sont surtaxés.
27 BAD, Working Paper n°166 de Décembre
2012
28 R2 between= 0,9906 et
R2 within =0,9493
· Page 6 age 54
Proposition 2 : Réduire la pression fiscale
Le niveau de pression fiscale de la zone, bien
qu'inférieur à ceux des pays développés, a selon
les développements théoriques de Laffer (1978) dépasser le
seuil d'imposition, car son impact sur la croissance économique de la
zone est négatif. Cette proposition permettrait alors d'encourager les
investisseurs tant nationaux qu'internationaux, moteurs de la croissance
économique.
· Proposition 3 : Promouvoir la transparence et la
responsabilité dans la gestion des deniers publics
Il va de soi que la qualité de l'administration
fiscale (la qualité des fonctionnaires fiscaux) joue un rôle
décisif dans la capacité de mobilisation des recettes fiscales.
Par ailleurs, la légitimité de l'Etat conditionne directement la
façon dont l'impôt est perçu par les agents
économiques. De même, une plus grande dépendance aux
ressources intérieures, en particulier les recettes publiques, peut
conduire à l'amélioration du système de gouvernance.
