Développement financier et croissance économique.

TABLEAU 5: Ratio moyen de couverture de risque

Bénin	Burkina	Côte d'Ivoire	Guinée-Bissau	Mali	Niger	Sénégal	Togo	UMOA
9.5%	10.2%	9.9%	17.3%	14.7%	16.2%	18.3%	14.4%	12%

Source : rapport commission bancaire de l'UMOA 2013

Ø Limitation des immobilisations et participations

Quatre-vingt-huit (88) des banques représentant 93% des dépôts étaient en règles vis-à-vis de la norme limitant leurs immobilisations et participations au niveau de leurs fonds propres effectifs.

b- Autres normes prudentielles

Ø Limitation des engagements sur une même signature

Les établissements de crédits doivent limiter à hauteur de 75% de leurs fonds propres effectifs, les risques sur un même bénéficiaire ou une même signature.

Ø Limitation du volume global de risques individuels

Le dispositif prudentiel fait état d'obligation aux banques et établissement financiers de limiter, à huit fois leurs fonds propres effectifs, le total des risques pris sur l'ensemble des bénéficiaires atteignant individuellement 25% desdits fonds propres.

Ø Limitation des prêts aux principaux actionnaires, dirigeants et au personnel

Quatre-vingt-quatre banques correspondant à 81.2% des dépôts respectent la norme qui limite le cumul des prêts aux principaux actionnaires, aux dirigeants et au personnel à 20% de leurs fonds propres effectifs.

Ø Couverture des emplois à moyen et long termes par les ressources stables

Cette norme impose la couverture, à hauteur de 75% au moins, des emplois immobilisés ou d'une durée résiduelle supérieure à deux ans, par des ressources stables. En vue d'éviter une transformation excessive des ressources à vue ou à court terme en emplois à moyen ou long terme, les banques et établissements financiers doivent financer une certaine proportion de leurs actifs immobilisés ainsi que de leurs autres emplois à moyen et long terme, par des ressources stables. Elle contribue à assurer l'équilibre de la structure financière des établissements de crédit. A fin Décembre 2013 quatre-six banques en activité détenant 44.1% des dépôts se conforment à cette exigence.

Ø Le coefficient de liquidité

Destinée à prévenir les risques d'illiquidité à très court terme du système bancaire, cette norme requiert des banques des disponibilités suffisantes ou des emplois dont la durée résiduelle n'excède pas trois mois pour couvrir, à concurrence d'au moins 75%, leurs exigibilités de même maturité. A la fin de l'exercice 2013, soixante-onze (71) banques concentrant 79,1% des dépôts satisfont à cette exigence.

Ces normes constituent le pilier sur lequel les banques ivoiriennes doivent fonder leur politique de fourniture de services financiers.

II.1.2. Position des banques ivoiriennes face aux normes prudentielles

L'activité de crédit en Côte d'Ivoire reste balisée par des dispositifs imposés par la tutelle dans le processus de migration vers les normes internationales notamment, les accords de Bâle II et Bâle III qui constitue un des défis majeurs de la BCEAO jusqu'en 2016. Ainsi en dépit des résultats probants quelques banques ivoiriennes restent contrarier par les dispositifs prudentiels.

a- Les banques et la norme de solvabilité

L'introduction du ratio Cooke se répercute sur l'orientation de la stratégie de prêts. Ainsi les banques et établissements financiers préfèrent orienter leurs activités de crédits vers les produits qui consomment moins de fonds propres. Il s'agit de divers produits de placement, les activités de conseil ou celles dont la pondération est la moins pénalisantes en fonds propres. Par contre la distribution de crédits courants (hors prêts immobiliers avec hypothèque) a été freinée par le ratio Cooke. A fin Juin 2013, 17 et 15 banques ivoiriennes étaient conformes respectivement aux normes de ratio de fond propres et le ratio de couverture de risque.

b- Le ratio de liquidité

Ce ratio n'a pas d'incidence directe et visible sur le plan commercial du fait qu'il est observé sur le court terme. Toutefois, il peut conduire à une stratégie de développement des actifs liquides dont la durée résiduelle est inférieure à trois mois. On estime à 15 les banques respectant le ratio de liquidité.

c- Ratio de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables

Ce ratio constitue une énorme contrainte pour les banques concernées, en ce sens qu'il contraint le crédit à court et long terme. Il empêche la banque de jouer pleinement leur rôle d'intermédiation financière source de croissance économique. Dans le but aussi de générer d'importantes ressources les banques sont emmenées à contourner la réglementation et à développer également des activités hors-bilan^21(*). Ainsi en 2012, 43% des banques étaient en infraction à la norme de transformation, c'est dans ce cadre que le conseil des ministres de l'UMOA a décidé de ramener ce ratio de transformation de 75% à 50%.

* ²¹Les produits sur les activités hors bilan ont rapporté à l'ensemble du système 8,9 milliards en 2013 alors qu'ils étaient estimés à 4,1 milliards.