B - La tutelle politique de l'ANGT
La culture de pouvoir et la forte présence de l'Etat au
sommet de l'organigramme de l'ANGT, à travers la présidence du
Conseil d'Administration(CA) déterminent la place de cette
dernière dans l'organisation administrative.
1-La culture de pouvoir22
Comme l'ANGT est sous la tutelle de la Présidence de la
République, il existe de ce fait, une source de pouvoir forte dans son
organisation. Pouvoir qui s'exerce à travers un réseau de
personnes sélectionnées à cet effet, de telle sorte que le
fonctionnement de l'organisation administrative s'effectue sur la base
d'influences entre ces derniers plutôt qu'à travers le
déroulement précis du protocole de contrôle des
dépenses
20 Source indicateur : DGCRCP. Il se calcule en
rapportant le nombre de dossiers d'investissement ayant fait l'objet de
contrôle sur place sur le nombre total de dossiers d'investissement
reçus.
21 Projet Annuel de Performance annexé au
projet de loi de finances 2013-Gabon.
22 C'est une partie importante dans la culture des
organisations (HANDY.C.H).
NOSF _ Janvier 2014. IEF-Pôle régional
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DGCRCP et ANGT : chevauchement ou
complémentarité des missions ?
d'investissement public. Une étude comparative des
modèles d'agence nous permet effectivement d'apprécier la
dimension de cette influence.
En Grande Bretagne, on distingue la collaboration entre de
grands ministères et de petites agences, lesquelles sont sous leur
tutelle, puisque leur existence juridique émane des décrets. Les
agences emploient près de 50%23 d'agents de la fonction
publique britannique, au terme de la réforme administrative de 2004. Et,
seuls les ministères rendent compte devant le parlement.
En Suède, c'est plutôt de grandes agences qui
travaillent avec des petits ministères. Et ce, depuis le XVII
siècle, puisque consacré par la constitution Suédoise. Et
elles emploient 99% du personnel suédois. Les agences, au même
titre que les ministères rendent compte devant le parlement.
Au Gabon, c'est une grande agence au service du gouvernement
et non sous sa tutelle. Les deux entités sont sous la tutelle de la
Présidence de la République. Le texte qui détermine les
missions de l'ANGT est une ordonnance. En revanche, le texte qui régit
les missions de la DGCRCP est un décret. Au Gabon, on gouverne avec les
textes réglementaires24. Aussi, l'ANGT emploie environ
33%25 d'agent gabonais. Ici, il n'y a que les
ministères qui rendent compte devant le parlement.
2-La prééminence de l'Etat dans la
structure organisationnelle de l'ANGT
La forte présence de l'Etat au sein de l'ANGT par le
truchement du Conseil d'Administration26 laisse peu de place au
contrôle «externe » de la DGCRCP. Cependant, les budgets mis
à la disposition de l'ANGT sont essentiellement constitués des
ressources publiques (subventions et concours financiers de l'Etat). Par
conséquent, il faut un contrôle systématique de
l'utilisation de ces ressources par le ministère financier. A cet effet,
certains auteurs (J.CHEVALIER & AL) estiment que le qualificatif
donné à un établissement public n'est qu'une enseigne et
n'a pas de portée juridique, dès lors que son degré
d'autonomie peut varier en fonction de la contribution financière de
l'Etat.
23 Dictionnaire wikipédia.
24L'article 90 de la loi 31/10 de 2010 relative
à la LOLFEB précise que le contrôle administratif
s'effectue selon les modalités des dispositions réglementaires
25www.angt-gabon.com
26Présidé par le Président de
la République Gabonaise. Et ce C.A joue trois rôles principaux :
contrôle de la stratégie conduite par le directeur de l'ANGT ;
apporte la légitimité et le soutien à l'organisation ; et
enfin, aide l'établissement dans la stratégie avec le
gouvernement.
DGCRCP et ANGT : chevauchement ou
complémentarité des missions ?
Dans le contexte gabonais, l'ANGT exécute environ 70%
(graphique 2) du budget d'investissement par an, depuis 2010. Cette allocation
budgétaire répond aux besoins du Plan Stratégique Gabon
Emergent.
Graphique 2 : Part des crédits (en milliards de FCFA)
des grands travaux mis à la disposition de l'ANGT dans budget
général.
budget
investissement ANGT
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
3141
2760
2365
2215
1044 1068,5
885 687 730,8 747,95
619,5 480,9
NOSF _ Janvier 2014. IEF-Pôle régional
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2010 2011 2012 2013
Source : Loi de finances 2010 ;...; 2013
Aussi, la DGCRCP devrait émettre des avis sur toutes
les phases d'élaboration du projet de budget des grands travaux. En
effet, les nécessités de gestion peuvent conduire celle-ci
(DGCRCP) à proposer des inscriptions budgétaires mieux
adaptées aux besoins réels.
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