2-Sur le plan organisationnel
L'observation du fonctionnement de l'ANGT fait ressortir
qu'elle a été mise en place sans structure pour contrôler
l'exécution des crédits mis à sa disposition. Cela,
d'autant plus que la nouvelle gestion publique(NGP) insiste sur la
responsabilité et l'autonomie des gestionnaires pour améliorer la
réactivité et la capacité d'adaptation des services dont
ils ont la charge (la réalisation des grands projets d'infrastructures
de développement). La forme organisationnelle de l'agence constitue, de
ce point de vue, une structuration évidente puisqu'elle associe une
responsabilité à un service public autonome dont l'ANGT.
La DGCRCP, par contre, a été créée
postérieurement à l'ANGT. Cette dernière agit, depuis
2010, en tant qu'organisme administratif au nom de l'Etat et dispose d'un
réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du
gouvernement. Ce qui justifie d'ailleurs, pourquoi la DGCRCP n'a pas, d'abord,
été intégrée verticalement dans la chaine de
dépense des grands travaux. La période de 2010 à nos jours
(graphique 1) nous donne clairement un aperçu de l'évolution du
circuit de la dépense au sein de l'ANGT.
18 Rapport de la commission nationale lutte contre
l'enrichissement illicite.
19 Dont A.C-Cyr EKOUMA NTOMA, Contrôleur
budgétaire au Ministère des affaires étrangères.
NOSF _ Janvier 2014. IEF-Pôle régional
14
DGCRCP et ANGT : chevauchement ou
complémentarité des missions ?
Graphique 1 : Circuit des dossiers des grands travaux de 2010
à 2013
ANGT
Depuis 2010 Après 2012
DGCRCP
AC
ANGT
AC
Dans ce graphique, on constate que la répartition des
compétences est partie de deux (2) acteurs à trois (3) dans la
chaine des dépenses des grands travaux. Ce qui ne facilite guère
la détermination exacte du pourcentage des dossiers d'investissement
ayant fait l'objet d'un contrôle sur place20.
Or, ce type d'information permet d'avoir des statistiques significatives sur la
proportion des dossiers d'investissement irréguliers. En effet, la
maîtrise du pourcentage des dossiers d'investissement irréguliers
et celui des dossiers ayant fait l'objet d'un contrôle sur place aurait
pu permettre de faire des projections sur les possibilités de les
améliorer à moyen et long terme. Qu'à cela ne tienne, les
plus hautes autorités comptent néanmoins porter à 100% les
dossiers d'investissement ayant fait l'objet d'un contrôle sur place et
à 0% ceux relatifs aux dossiers d'investissement irréguliers
à l'horizon 201721.
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