Conclusion
A
la lumière de ce qui précède, nous
retiendrons que l'interaction de l'ANGT et la DGCRCP montre qu'il existe des
établissements publics rattachés à l'État dont le
contrôle, est en général, assuré par la personne
publique à laquelle ils sont liés selon des modalités
fixées par la loi et par son statut. Or, en principe, la personne
publique à laquelle est reliée l'ANGT ne devrait pas forcement
déterminer le type de contrôle à effectuer auprès
d'elle, mais plutôt les règles d'exécution
financière et comptable prévues par l'environnement
institutionnel du Gabon. En même temps, les services de contrôle du
ministère en charge des finances n'ont pas, dans la plupart du temps,
bénéficié d'une couverture budgétaire
conséquente pour accomplir pleinement leurs missions.
Ainsi, de l'Occident aux pays en voie de développement,
le défaut de coordination est souvent à la base d'un malaise,
notamment le dysfonctionnement de l'organisation administrative. En situation
de crise, soit-elle conjoncturelle ou structurelle, et à laquelle il
faut associer des structures capables d'y faire face, il n'est pas
étonnant de voir que les agences et certains services du gouvernement
soient exposés aux conflits de compétence.
Le contexte juridique et pratique montre que l'ANGT exerce une
partie des prérogatives assignées à la DGCRCP. La
répartition inégales des capacités de contrôles en
défaveur de la DGCRCP et la création a priori de l'ANGT par
rapport à la DGCRCP sont les deux causes principales du chevauchement de
leurs missions.
Au regard de ce diagnostic, il nous a été utile
d'apprécier quelques conséquences liées à la
superposition des tâches de ces deux organismes publics. Les
inefficacités sévères et le contrôle administratif
controversé des crédits exécutés par l'ANGT ont
été les plus importantes. De ce fait, certains chercheurs
estiment à juste titre qu'une modification organisationnelle ne peut pas
toujours avoir l'impact souhaité sur la performance (DUNSIRE et AL ;
1998). Ainsi, l'instauration d'un contrôle budgétaire exhaustif et
un contrôle budgétaire personnalisé d'une part, et d'autre
part, un dépassement du mode de gestion et de contrôle des
crédits mis à la disposition de l'ANGT ont été
choisis pour que la dépense publique liée aux grands travaux soit
efficace.
Toutefois, relevons que les réformes, qui ont
donné lieu à la mise en place de nouveaux outils de gestion tel
le contrôle budgétaire au Gabon, tardent à être
assimilées par certains acteurs impliqués dans la chaîne de
la dépense.
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DGCRCP et ANGT : chevauchement ou
complémentarité des missions ?
Comme un gouvernement démocratique doit être
à la fois relié et séparé de certains organismes
publics (A. SCHICK ; 1996), il faut donc que l'information circule entre ces
différents acteurs pour que les responsabilités de chacun d'eux
soient établies.
Tout compte fait, lorsque H. FAYOL accorde une place
importante à l'administration, c'est parce que, c'est elle qui «
prévoit, organise, coordonne, commande et contrôle »
l'exécution du budget, afin de clarifier la part de compétence de
chaque acteur et non à les brouiller. Par ailleurs, cela permet
également de stabiliser les outils de contrôle entre les services
de contrôle et les entités appelées à être
contrôlées.
Cependant, l'invite de l'ANGT à rendre compte devant le
parlement est assez délicate. D'où la question de savoir comment
s'effectuera cette intervention ?
Cette question est d'autant plus importante que le budget ne
doit pas être un outil de gestion interne, il doit répondre
à un besoin d'information et de contrôle des différentes
parties prenantes à l'action publique.
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