2-L'implication de l'ANGT dans la préparation du
budget d'investissement en commission spéciale.
Comme la plupart des projets confiés à l'ANGT
sont financés par l'Etat gabonais, son insertion dans la
préparation des budgets des ministères sectoriels est opportune
pour donner un sens à l'assistance qu'elle apporte au gouvernement.
La conséquence immédiate de cette option est que
l'ANGT et les ministères vont rendre compte devant le Parlement. L'ANGT
va ainsi s'assimiler dans une certaine mesure à une partie du rôle
joué par le ministère de la planification48 au cours
des années antérieures. Ainsi, son identité de
maître d'ouvrage délégué va être
remplacée par celle de maître d'ouvrage, afin de décliner
pleinement son rôle majeur dans l'aboutissement du PSGE à
l'horizon 2025. Pour cela ; il faudrait compléter les dispositions de
l'article 7 du décret 405/PR/MBCPFPRE du 27 Septembre 2012 fixant la
nomenclature des pièces justificatives des recettes et des
dépenses, en y insérant la signature du DG de l'ANGT.
-Conférences d'économies
structurelle
-Réunions budgétaires
Ministères
ANGT
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47 Annexe 2 : les textes réglementaires et
législatifs
48 Ordonnateur délégué des
dépenses d'investissement. Cette délégation avait
été suspendue par l'ordonnance n°11/94 du 1er
septembre 1994 modifiant la loi 5/85 et reprise par la loi n°1/95 (Titre
v, article 10) du 24 févier 1995 approuvant le budget de l'Etat, gestion
1995. Il élaborait aussi le budget d'investissement (Ministère de
la planification et de la programmation du développement), alors que le
fonctionnement relevant de la compétence du ministère
financier.
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DGCRCP et ANGT : chevauchement ou
complémentarité des missions ?
En effet, rappelons que l'intégration des
agences(graphique ci-contre) dans l'exécution du budget
général de l'Etat entre effectivement en résonance avec
les principes de la gouvernance démocratique où l'Etat n'est plus
la source unique de légitimité mais doit la partager avec
d'autres formes d'organisation administrative (les collectivités locales
et les agences). A la différence de certains pays européens
(Italie ; Espagne ; Grèce ...), qui créent des agences pour faire
face aux effets ponctuels de la crise de la dette, au Gabon, l'ANGT est un
catalyseur qui permet de mieux cerner les besoins du pays en matière de
construction et de développement des infrastructures (on est donc face
à une crise de sous-développement). C'est pourquoi d'ailleurs,
son existence doit être consacrée par la constitution gabonaise,
puisqu'elle conduit une branche importante de la politique de la nation sous
l'autorité du Président de la République au même
titre que le gouvernement. Le schéma ci-après présente le
système administratif envisageable dans les quatorze prochaines
années.
Présidence de la République
ANGT
Système administratif
Reddition des
comptes au
parlement
De plus, cette insertion de l'ANGT va lui permettre de sortir
de son état de passager clandestin (MANCUR OLSON ; 1965)49.
Un état qui, aujourd'hui laisse penser qu'elle tire indûment parti
des efforts faits par le gouvernement dans l'élaboration du projet de
loi de finances, pour ce qui est des grands travaux. Le cas du ministère
des Eaux et Forêt est assez illustratif, où ce dernier a vu son
budget annuel passer de dix milliards à six milliards de FCFA dans le
projet de loi de finances 2014. Six milliards reflétant uniquement son
budget de fonctionnement, le budget d'investissement étant
affecté au PSGE dont l'ANGT en est le pilote principal.
49 Socio-économiste américain et
principal théoricien du public choice, dans son ouvrage « Logique
de l'action collective ». C'est un terme qui désigne le
comportement d'un individu qui par stratégie ne participe pas à
une action collective (grève, manifestation, etc.) pour ne pas en
supporter les coûts (éventuelles sanctions, perte de salaire,
etc.), tout en espérant bénéficier des éventuels
avantages obtenus par ceux qui se sont engagés dans de telles
actions.
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DGCRCP et ANGT : chevauchement ou
complémentarité des missions ?
Face à la problématique de la superposition de
certaines missions de l'ANGT à celle de la DGCRCP, deux
conséquences majeures ont été plausibles : les
inefficacités sévères d'une part, et d'autre part, les
controverses dans le contrôle administratif des crédits mis
à la disposition de l'ANGT. C'est pourquoi, deux options se sont
offertes à nous en vue de les réduire. A court terme, faire de la
coordination une fixation des tâches de chaque entité. A long
terme, instaurer un contrôle budgétaire personnalisé,
vecteur d'un climat de confiance au lieu de la méfiance entre les deux
organismes publics.
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DGCRCP et ANGT : chevauchement ou
complémentarité des missions ?
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