B - Vers un dépassement du mode de gestion et de
contrôle des crédits exécutés par l'ANGT
Le dépassement du mode gestion et de contrôle
passe par l'instauration d'un corridor d'autonomie par projet et un partage de
responsabilité entre le gouvernement et l'ANGT dans la mise en oeuvre
des politiques publiques.
1-La mise en place d'un corridor d'autonomie par projet
et le contrôle a posteriori
Cela passe par la fixation d'un degré d'autonomie
financière au cas par cas. C'est-à-dire qu'on responsabilise les
services ordonnateurs de l'ANGT pour certains projets en supprimant les visas
préalables de la DGCRCP. Pour cela, le ministère financier peut,
par exemple, initier des projets d'arrêté qui pourront
dénombrer les différents projets du gouvernement ne devant pas
faire l'objet d'un contrôle a priori par la DGCRCP.
Lorsque les crédits alloués à l'ANGT vont
faire l'objet d'une gestion par contrat, celle-ci négociera un accord de
résultat avec le ministère bénéficiaire des
prestations. En contrepartie, elle s'engage à produire des rapports
mensuels ou trimestriels. Ceux-ci comprendront trois informations principales
:
y' Le planning actualisé de
l'exécution des chantiers ;
y' Le rythme de consommation des crédits
;
y' La précision des règlements
antérieurs en cas de nouveaux marchés ou avenants.
Ce contrat donnera un véritable sens à la
délégation de compétence dont jouit l'ANGT auprès
des ministères techniques. Dans ces conditions, la DGCRCP va concentrer
son programme d'action sur les audits ou contrôle a posteriori.
Cependant, trois conditions peuvent faciliter la mise en
oeuvre d'une telle gestion.
Premièrement, le système de
rémunération du DG de l'ANGT. En effet, sa
rémunération doit être fonction de la réalisation
des projets qui lui sont confiés dans les délais. Le
système britannique, par exemple, augmente le revenu annuel d'un
responsable d'agence de 25% en cas de respect de trois critères de
performance, notamment le délai de réalisation, la qualité
technique et l'efficience.
DGCRCP et ANGT : chevauchement ou
complémentarité des missions ?
Deuxièmement, le principe d'annualité
budgétaire doit être respecté par les plus hautes
autorités. Dans le contexte gabonais, il ressort que depuis près
de deux ans, le budget d'investissement par exemple est rendu exécutoire
qu'à partir du moi de Mai-Juin. Une situation qui soulève la
problématique du calendrier d'exécution du PSGE.
Enfin, les grands travaux sont financés par d'autres
sources de financement en plus des subventions et concours financiers de
l'Etat. A titre illustratif, l'ordonnance qui crée l'ANGT dispose en son
article 747 que cette dernière possèdent d'autres
financements tels : les ressources propres, les emprunts, les produits du
placement de ses fonds, les aides provenant des bailleurs de fonds; les dons et
les legs.
| 
