2-L'impact d'un contrôle budgétaire
personnalisé
La mise en place d'un contrôle budgétaire
personnalisé influe sur la nouvelle gestion publique, le fonctionnement
et l'organisation des deux structures.
a-Impact sur la nouvelle gestion publique
(NGP)
Deux impacts peuvent être mis en lumière. IL
s'agit de la responsabilisation des services ordonnateurs de l'ANGT en fonction
du taux d'irrégularités d'une part, et d'autre part, la
possibilité d'instaurer un contrôle hiérarchisé et
à terme un contrôle budgétaire interne.
b-Impact sur le plan fonctionnel et
organisationnel
> Du point de vue fonctionnel, la DGCRCP peut
procéder à l'élaboration d'une cartographie des risques
(c'est-à-dire un inventaire de l'ensemble des risques liés aux
crédits alloués) et à la mise en place d'une politique de
risques (avec l'appui de la DA) adaptée au cas spécifique de
l'ANGT.
> Sur le plan organisationnel, le contrôle
personnalisé offre la possibilité à la DGCRCP de supprimer
son visa sur les OP.
Tableau synthétique de l'impact d'un contrôle
personnalisé
|
Organisme public
|
Inventaire des risques (%)
|
Types de contrôle
|
Politique de
risques
|
|
ANGT
|
Risque stratégique(7) Risque financier(8) Risque
opérationnel(9)
|
Contrôle personnalisé
|
Allégée
|
|
Contrôle non-
personnalisé
|
Renforcée
|
(7) la non fiabilité de l'information fournie par les
services ordonnateurs.
(8) entre autres les paiements sans service fait, sans
pièces justificatives etc.
(9) visas non datés des différents acteurs de la
chaine de dépense.
NOSF _ Janvier 2014. IEF-Pôle régional
42
DGCRCP et ANGT : chevauchement ou
complémentarité des missions ?
| 
