Section 2 : A moyen et long terme : l'instauration d'un
contrôle budgétaire personnalisé et le repositionnement de
l'ANGT dans la gouvernance économique au Gabon
L'instauration d'un contrôle administratif
personnalisé et la place de l'ANGT dans la gouvernance économique
exigent un niveau moyen de confiance (confiance dans la compétence et
dans le respect des règles d'exécution des finances
publiques).
A- L'instauration d'un contrôle budgétaire
personnalisé et ses impacts
Le contrôle budgétaire personnalisé
nécessite que les opérations financières des services
ordonnateurs de l'ANGT comportent moins de risques, partant de la commande
publique à la fiabilité des informations inhérentes
à l'exécution du budget général de l'Etat.
1-La mise en place d'un contrôle
budgétaire personnalisé au sein de l'ANGT
Certes, la fonction de contrôle budgétaire
relève de la compétence de la DGCRCP, compte tenu de son
rôle stratégique entre l'ordonnateur et le comptable public.
Cependant, il est possible de procéder à un allègement de
ce socle juridique en matière de finances publiques. Ce d'autant plus
que, seront mis en exergue, la prévention contre les risques financiers
et la soutenabilité budgétaire des projets liés aux grands
travaux lors de la programmation budgétaire initial. Il ne s'agira pas
d'une remise en cause implicite des pratiques du contrôle effectué
auparavant par la DGCRCP mais une reconnaissance des bonnes pratiques des
services ordonnateurs de l'ANGT au fil du temps.
Ainsi, la DGCRCP peut se limiter, dans un premier temps,
à un contrôle a priori des subventions, du fait des enjeux de
développement que comportent les crédits alloués à
l'ANGT. Dans un second temps, un contrôle a posteriori peut être
envisagé, si la proportion d'irrégularités
«s'élève ». Plusieurs critères peuvent garantir
la pertinence de ce choix dont:
( Les mécanismes d'attribution des marchés
attachés à la commande publique ; ( La proportion des
irrégularités dans les projets de contrat tend vers 0% ; (
L'effectivité du paiement des dépenses publiques après
service fait.
NOSF _ Janvier 2014. IEF-Pôle régional
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DGCRCP et ANGT : chevauchement ou
complémentarité des missions ?
Ainsi, la gestion de certains projets ne sera plus
scandée uniquement par les dimensions budgétaires et en aucun cas
par la performance. De ce fait, la qualité de la comptabilité
publique va rendre compte de l'usage fait des autorisations parlementaires
conformément aux règles et normes en vigueur.
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