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Dgcrcp et angt: chevauchement ou complémentarité des missions?( Télécharger le fichier original )par SERGE FLORENTIN NGA OFFOBO Institut de là¢â‚¬â„¢Economie et des Finances-Pôle Régional de Formation des Régies Financières dà¢â‚¬â„¢Afrique Centrale - Administeur Economique et Financière 2014 |
Table des matièresINTRODUCTION 6 PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX DU CONTROLE DES CREDITS DES GRANDS TRAVAUX 11 CHAPITRE 1 : LE CHAMP DE COMPETENCE ET L'EXERCICE DU CONTROLE DES CREDITS DES GRANDS TRAVAUXPAR L'ANGT 12 Section 1 : Les Conditions de création de l'ANGT 12 A - des limites de la DGCF et l'émergence de la DGCRCP 12 B - La tutelle politique de l'ANGT 14 Section 2 : Les Missions de l'ANGT qui se superposent à celles de la DGCRCP 16 A- Le contrôle technique 16 B - Le contrôle financier 18 CHAPITRE 2 : LES INSUFFISANCES DU CONTROLE DE LA DGCRCP SUR LES CREDITS DES GRANDS TRAVAUX 21 Section 1 : L'appréciation des mobiles d'intervention de la DGCRCP 21 A -Les moyens humains et des services à renforcer au sein de la DGCRCP 21 B -La DGCRCP dans les conditions d'exécution des crédits confiés à l'ANGT 23 Section 2 : Les mécanismes de contrôle et les prérogatives de la DGCRCP 24 A-La faible probabilité de détection des malfaçons lors des contrôles de la DGCRCP 24 B -Le rôle du ministère financier et l'efficacité de la DGCRCP 26 DEUXIEME PARTIE : LES INCIDENCES DE L'ACTION DES DEUX ORGANISMES PUBLICS ET LES PERSPECTIVES D'AMELIORATION 28 CHAPITRE 1 : LES INCIDENCES DU CONTROLE ADMINISTRATIF DE LA DGCRCP SUR LES CREDITS MIS A LADISPOSITION DE L'ANGT ET LES INEFFICACITES SEVERES
29 disposition de l'ANGT 29 A -L'inexistence du contrôle de la subvention allouée l'ANGT 29 B -Le contrôle partiel des crédits des grands travaux 30 Section 2 : Des inefficacités sévères 31 A-Les coûts subjectifs 31 B - Les coûts objectifs 33 CHAPITRE 2 : LES SUGGESTIONS EN VUE DE GARANTIR UNE COMPLEMENTARITE VERITABLE ENTRE LES DEUXORGANISMES PUBLICS 35 Section 1 : A court terme : la coordination des acteurs (ANGT et DGCRCP) comme réseau de compétence 35 A - Sur le plan organisationnel : redéfinition de certaines prérogatives assignées à chaque entité 35 B -Le renforcement du contrôle budgétaire et ses effets 38 Section 2 : A moyen et long terme : l'instauration d'un contrôle budgétaire personnalisé et le repositionnement de l'ANGT dans la gouvernance économique au Gabon 40 A- L'instauration d'un contrôle budgétaire personnalisé et ses impacts 40 B - Vers un dépassement du mode de gestion et de contrôle des crédits exécutés par l'ANGT 42 CONCLUSION 46 BIBLIOGRAPHIE. 49 DGCRCP et ANGT : chevauchement ou complémentarité des missions ? Bibliographie.Sources écrites. i. Textes législatifs et réglementaires. > Directive n°02/11-UEAC-190-CM-22S du 19 décembre 2011 relative au règlement général de la comptabilité publique. > Loi n° 4/85 du 27 juin 1985 relative aux lois de finances. > Loi n° 5/85 du 27 juin 1985 portant règlement général sur la comptabilité publique de l'État. > Le décret n°0173/PR/MBCPFPRE du 7 mai 2012 portant création organisation de la DGCRCP. > Ordonnance n°0004/PR/2010 portant création et organisation de l'ANGT. > Décret n°0405/PR/MBCPFPRE du 26 septembre 2012fixant la nomenclature des pièces justificatives des recettes et des dépenses publiques. > Le décret n°254/PR/MEEDD du 19 juin 2012 portant codes des marchés publics. > Arrêté n°0236/MBCPFP/ du 8 Octobre 2012 précisant la procédure, dans la phase administrative, des dépenses inscrites au budget général de l'Etat. > Décret n° 484/PR/MEFBP du 19 juillet 2002 fixant la réglementation relative à la pratique des transferts et virements de crédits budgétaires. ii. Les ouvrages, Rapports, cours et articles. > XAVIER GREFFE, Gestion publique, Janvier 1999. > CELINE MANSENCAL et DIDIER MICHEL, Théorie des organisations, cours de management public, 2008. > YVES CROZET, Analyse économique de l'Etat, Armand Colin, 2005. > TAWHID CHTIOUI, Paradoxe de communication/contrôle de gestion, 2008. > ANNA AMAR & LUDOVIC BERTHIER, The new public management: advantages and limits. > DAUDIN J-J, Les indicateurs de performance de la dépense publique, RFFP n°82-juin 2003. > BENOIT LEVESQUE, La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique, Revue Vie Economique, volume 4, n°2,22/11/2012. NOSF _ Janvier 2014. IEF-Pôle régional 49 NOSF _ Janvier 2014. IEF-Pôle régional 50 DGCRCP et ANGT : chevauchement ou complémentarité des missions ? > Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD), Pourquoi le contrôle et quelles institutions contrôlées ? Rabat, rapport du 29 au 31 Oct. 2012. > OCDE, Rendre l'aide plus efficace d'ici 2010, Déclaration de Paris 2008. > Rapport du FMI, Gabon : consultation de 2012 au titre de l'article IV. n°33/55, Mars 2013 > Institut de Gestion Publique et du Développement Economique, Agences un modèle en expansion, publication IGPDE n°5-Mars 2003. > NICOLAS CLINCHAMPS, Le contrôle financier et la LOLF du 1er août 2001 : vers un désengagement progressif, RFFP n°82- juin 2003. > JACQUES CHEVALLIER, La place de l'établissement public en droit administratif français. rapport de la cour des comptes, 2001.
> RTG 1, Documentaire - L'Agence Nationale des Grands Travaux (ANGT), missions et objectifs 27/09/2011. Sources orales > Mme Jeannette Edith METOGO, DGA1 à la DGCRCP. > M. Brice ILAMBA, Chef de service à la DSF. > M.Evy-Dan Pacôme ASSOMO, Agent Comptable ANGT. > M.MOUELET Dorian, 1erFondé de Pouvoirs ANGT. > M. SOLOW, conseiller du Directeur Général de la DGCRCP. > M. Christian MBOULOU MVE, CB au Ministère de l'économie. NOSF _ Janvier 2014. IEF-Pôle régional 51 DGCRCP et ANGT : chevauchement ou complémentarité des missions ? |
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