2-Le partage des rôles sur le plan technique
Le partage des rôles sur plan technique consiste
à ordonner le contrôle technique en tenant compte de
l'échelle de compétence des différents acteurs. L'ANGT
effectuera le contrôle de premier niveau et la DGCRCP effectuera un
contrôle de second niveau en faisant appel aux cabinets privés.
L'hypothèse qui fonde cette option est le niveau de
complexité des grands travaux et la place de la DSF dans la chaine de
dépense. Du point de vue de la complexité, on peut
catégoriser deux types travaux (graphique 8) :
- les travaux à forte intensité technique (en
raison de leurs caractères complexe et innovant) ;
- les travaux à faible intensité technique
(à cause de leur récurrence).
L'objectif ici consiste à inscrire la procédure
de contrôle technique dans un processus de réseau.
ANGT
DSF
Premier niveau
Rapport
préliminaire
Second niveau
Rapport ANGT+rapport DSF= rapport
définitif avis favorable ou
défavorable
auprès de la DGCRCP
Graphique 8 : complémentarité des rapports
techniques
NOSF _ Janvier 2014. IEF-Pôle régional
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DGCRCP et ANGT : chevauchement ou
complémentarité des missions ?
Au niveau de la place de la DSF avant l'ordonnancement d'une
part et le souci de respecter le principe d'indépendance d'autre part,
cette dernière devrait assurer les arbitrages entre le rapport de
service fait de l'ANGT et celui des cabinets qu'elle aura sollicité dans
les circonstances. Signalons toutefois qu'en matière de contrôle
technique, il n'y a pas de concomitance dans les interventions des uns et des
autres. L'intervention de l'ANGT est relative à un suivi
permanent, alors que celle de la DGCRCP est discontinue, puisque
celle-ci s'effectue à l'occasion de l'ordonnancement. Cette
précision est très importante car elle démontre à
quel point les plus hautes autorités ont le souci de rendre la
dépense publique performante.
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