Dgcrcp et angt: chevauchement ou complémentarité des missions?

Chapitre 2 : Les suggestions en vue de garantir une

complémentarité véritable entre les deux organismes publics

Dans le souci de contribuer à l'assainissement des finances publiques au Gabon, la DGCRCP doit avoir un rôle stratégie dans la chaine d'exécution des crédits des grands travaux. Pour cela, la création d'un cadre de coordination des interventions de chaque acteur est nécessaire à court terme (section1) et à moyen-long terme, il faut instaurer un contrôle budgétaire personnalisé, puis repositionner l'ANGT dans la gouvernance économique du Gabon (section 2).

Section 1 : A court terme : la coordination des acteurs (ANGT et DGCRCP) comme réseau de compétence

La coordination suppose que la rationalité juridique guide le mode d'intervention de chaque entité dans l'exécution des crédits affectés aux grands travaux.

A - Sur le plan organisationnel : redéfinition de certaines prérogatives assignées à chaque entité

Dans le contexte d'une administration structurée, identifier et séparer nettement ce qui relève de l'exécution de ce qui ressort du contrôle trouve sa concrétisation dans la complémentarité d'un pôle central et une entité autonome.

1-Le partage des rôles sur le plan financier

La séparation nette des missions d'exécution financière et celles de contrôle financier des grands travaux est indispensable afin que les responsabilités des différents acteurs ne soient plus brouillées.

Il s'agit de délimiter clairement le champ de compétence de la DGCRCP au contrôle de tout acte générateur des dépenses publiques⁴³. A l'instar de cela, nous devons également préciser que le contrôle effectué par la DGCRCP a un caractère à la fois formel (car il permet de vérifier la concordance entre les OP et la liquidation) et substantiel (parce qu'il est la preuve que le budget est exécuté en conformité avec le vote du parlement).

Aussi, la DGCRCP peut aussi être appelée à jouer également son rôle de conseiller par:

⁴³ Article 4 de la directive n°002/11-UEAC-190-CM-22S relative au règlement général de la comptabilité publique du 11 novembre 2011 et l'article 1 de la loi 5/85 du 27 juin 1985 portant règlement général sur la comptabilité publique de l'État

NOSF _ Janvier 2014. IEF-Pôle régional 36

DGCRCP et ANGT : chevauchement ou complémentarité des missions ?

- une contribution nécessaire à l'étude des projets de contrat, de convention, de décisions élaborées pour la réalisation de mesures nouvelles. L'avis motivé du contrôleur utilisé comme moyen d'action en la matière, doit porter sur le fond et/ou la forme. A cet égard, lorsque l'administration concernée reconnaît la justesse des observations formulées, elle établit alors un nouveau projet en tenant compte de l'avis du Contrôleur Budgétaire, ou simplement se rapproche de ce dernier pour savoir exactement de quelle façon il doit modifier son document initial.

- des suggestions visant à insérer dans un contrat dont il connaît l'objet, toute clause qui lui paraît indispensable pour la sauvegarde des intérêts de l'Etat et que le service responsable n'aurait pas eu l'idée de prévoir. Le cas des marchés évalués en monnaie étrangères sans indication du taux de change est assez illustratif.

- des recherches avec les administrateurs de crédits (tenant compte des résultats de la gestion en cours) de modifications à apporter dans le prochain projet de budget pour un meilleur aménagement de la répartition des crédits entre les lignes budgétaires. Même si le rôle de conseiller doit être exercé dans toute sa plénitude, toutefois, il doit comporter une borne essentielle, à savoir:

- s'immiscer dans la direction des services et dans la gestion des crédits dont les administrations ont la charge.

En revanche, l'exécution financière sera de la compétence de l'ANGT compte tenu du professionnalisme⁴⁴ de ces dirigeants (COVALESKI & DIRSMITH ; 1988). Car c'est à travers cette caractéristique que l'ANGT est légitimée sur le plan social et institutionnel, en bénéficiant des crédits du budget général de l'Etat. Comme on peut l'apprécier, du point de vue de la gouvernance économique que l'ANGT s'inscrit dans le contexte où le Gabon cherche à rattraper son retard dans le processus de développement. Ce d'autant plus que l'indice de gestion d'investissement du Gabon se situait à 0,99⁴⁵ en 2010 (graphique 7). De ce fait, la méthode de pilotage des politiques

publiques en matière d'investissement correspond à une structuration
institutionnelle tout à fait novatrice, mais celle-ci doit s'exercer dans les règles d'exécution des finances publiques.

⁴⁴ Trois processus permettent de transmettre les attentes des institutions : le coercitif (sanction), le normatif (le professionnalisme des acteurs expliquent leur comportement) et le mimétique (l'incertitude). Posnem, le contrôle budgétaire : recherche de l'efficience ou recherche de légitimité ? p-11

⁴⁵Rapport du FMI n° 13/55, mars 2013, p-15.

NOSF _ Janvier 2014. IEF-Pôle régional 37

DGCRCP et ANGT : chevauchement ou complémentarité des missions ?

Graphique 7: Indice de gestion d'investissement public en 2010

2 1,5 1 0,5 0
	Gabon CEMAC(4) Afss(5) PRI(6)

NB : l'indice varie de 0 (pire) à 4 (meilleur).

(4)Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale.

(5)Afrique Subsaharienne

(6)Pays à Revenus Intermédiaires.

Sources : autorités gabonaises, Dabla-Norris et al.