La contribution de la microfinance au développement socio-économique dans la commune de Carrefour: le cas d'ACME pour la période 2000-2009

9.4 L'environnement socio-économique à Carrefour

Pour ce qui est de la commune de Carrefour, qui concerne notre cas d'étude, la situation socio-économique n'est pas différente de celle d'Haïti dans son ensemble. Nous allons faire une présentation synthétique de certaines ressources et infrastructures servant de base au développement.

Sur le plan de l'éducation, près de 534 établissements scolaires ont été inventoriés dans la commune, dont 60 écoles préscolaires, 290 écoles primaires et 184 écoles secondaires. Une proportion de 93,1 % des institutions inventoriées dans la commune est privée. Parmi les établissements scolaires répertoriés, sont identifiés 114 écoles techniques et professionnelles, une université, et 12 écoles supérieures, selon l'IHSI (2007) rapporté dans le Plan d'Investissement Municipal (PIM) en 2011.

En termes d'infrastructures sanitaires, la commune de Carrefour est dotée de 109 établissements sanitaires dont 4 hôpitaux, 31 centres de santé sans lits, 17 centres de santé avec lits, 48 cliniques et 3 dispensaires.

Pour ce qui est des ressources en eau, 8 rivières, 105 sources, 4 lagons, 24 puits artésiens, 8 fontaines publiques, environ 284 puits ordinaires ont été inventoriés dans la commune. La commune a une bonne réputation pour la disponibilité de l'eau dont elle jouit.

En gros, le commerce prédomine l'ensemble des activités économiques de la commune. Les établissements commerciaux sont très nombreux, selon ce qu'ont révélé les données de l'IHSI en 2007. Parmi les 1 857 établissements répertoriés, on compte 1 019 boutiques de toutes tailles, 329 dépôts de provisions alimentaires, de boissons gazeuses, de friperie (pèpè), de ciment et de clairin, 122 bars/restaurants, 113 pharmacies et 82 centres de provisions alimentaires.

La commune dispose également d'autres infrastructures socio-économiques dans les domaines touristiques, sportifs, de l'électricité, de communication, des établissements de services etc.

9.5 L'évolution de la microfinance en Haïti dans le contexte socio-économique36(*).

La microfinance en Haïti est globalement assurée par deux sortes d'institutions, celles de type coopératif et celles de type non-coopératif. Mais, il existe des circuits informels autonomes qui sont les systèmes de tontine, appelés sabotage (tour quotidien) ; les prêts personnels à taux nuls ou sol (tour hebdomadaire ou mensuel) ; le recours aux usuriers ou à la mise en dépôt d'objets de valeur, en vue de contacter des prêts personnels, couramment appelé bric-à-brac (plàn en créole).

L'élaboration de la première loi sur les coopératives et la création de la première coopérative en 1937, marque le début de la microfinance en Haïti. La méthodologie Caisse Populaire, d'origine franco-canadienne utilisée par le mouvement, a été initiée pour la première fois en 1946 à Jacmel. Ainsi, à côté des autres coopératives (production, service...), les coopératives d'épargne et de crédit sont aussi connues sous le label de caisse populaire. Il a fallu attendre les années 1950 pour assister à l'émergence d'un mouvement coopératif et du crédit en Haïti. Cependant, l'idée de coopération a été officialisée en Haïti à partir de septembre 1953, lorsque le sénat a adopté une loi créant le Conseil National de la Coopération (CNC). En 1993, environ 79 caisses ont été recensées dans le pays. Elles atteignent le nombre de 348 en 1999. Le décret-loi de juin 1995 relatif à la libéralisation des taux d'intérêts, a créé un tournant sans précédent dans le système financier haïtien. On se voit émerger ce qu'on peut appeler les « coopératives d'investissement et de placement » par de nouveaux groupes de coopérateurs (en grande partie des professionnels venus du secteur bancaire et financier formel), se dénommant des réformateurs, ont formé des caisses opérant prioritairement dans les investissements et les placements.

En 2001, le secteur coopératif allait être généralisé dans le pays avec l'apparition massive de ces institutions dont leur principale activité était la collecte de l'épargne sous formes de dépôts à terme à des taux faramineux, variant entre 10 et 15 % le mois. CADEC, CUCEC et CEI sont les plus connues d'entre elles. Le fonctionnement de ces institutions a dérogé le décret du 02 avril 1981 sur le fonctionnement des coopératives qui obligent les administrateurs des caisses populaires à employer la quasi-totalité de leurs ressources dans les opérations de crédit aux membres. Des haïtiens venaient d'horizons divers pour se faire procurer d'un compte dans l'une des institutions de coopératives. Des citoyens de la classe moyenne et de la diaspora haïtienne trouvent tous les moyens pour profiter de ces avantages promus ; certains ont même vendu leurs maisons et/ou d'autres actifs importants. A cause de cette mauvaise gestion ou encore ce désordre institutionnel au sein de ce secteur, certaines coopératives ne peuvent pas tenir leurs promesses et se sont fermées les portes. L'Etat a dû intervenir par l'entremise de CNC-institution régulatrice des coopératives- et la BRH en vue de prendre des mesures pour redresser cette situation et pour ne pas perdre définitivement le secteur coopératif. Deux principales associations, CONASOVIC et ANFVC, ont été mises sur pied en vue de réclamer justice et réparation pour les sociétaires victimes des coopératives, mais n'ont jusqu'à présent pas pu avoir le remboursement complet des milliers d'individus appauvris par cette situation de désordre institutionnel.

Les coopératives représentent la majeure partie des prestataires de services de Microfinance en Haïti. Leur nombre est estimé en 1999 à 348 et elles disposent d'une législation leur permettant de collecter volontairement les fonds de ses membres.

Le secteur non-coopératif, quant à lui, a vu le jour au cours des années 79-80 avec la création de la Fondation Haïtienne de Développement (FHD), dont ses activités ont démarré en1981. Cette fondation octroie du crédit aux personnes exclus du système traditionnel. En 1982, ce mouvement est renforcé avec la création du Fonds Haïtien d'Aide à la Femme (FHAF), dans l'objectif d'accorder du crédit aux femmes commerçantes de la Capitale, grâce au support d'un organisme international, la Women's World Banking et l'Inter-American Foundation.

Ce mouvement s'accélère au début de la décennie 1990. De nouvelles structures interviennent pour offrir du crédit au secteur informel et en milieu rural. D'autres IMF sont apparues ensuite à la fin du 20^ème et au début du 21^ème siècle. Elles sont des associations, des fondations, des organisations non-gouvernementales (ONG), des unités de microfinance au sein de banques commerciales et de banques gouvernementales, ou des sociétés de droit privé. D'après l'ANIMH, on a recensé une vingtaine d'IMF en 2002. Les méthodologies de crédit utilisées sont le crédit individuel, Groupe solidaire, Banque Communautaire et mutuelle de solidarité.

Contrairement au secteur coopératif, les IMF n'ont pas de cadre réglementaire leur permettant de collecter l'épargne publique. Cette contrainte majeure et beaucoup d'autres, créent une situation de déséquilibre; une demande forte, contre une offre faible.

Toutefois, la structuration des IMF (coopératives ou non-coopératives) en Haïti est assurée grâce au support de certains programmes d'organismes internationaux tels que : l'aide de l'USAID (Haïti MSME et Haïti HIFIVE), de l'Union Européenne (Programme de renforcement intégré du milieu des affaires, PRIMA) avec un Budget de 10,4 millions d'euros et de l'AFD (projet à l'endroit d'ANIMH et BRH, 2007-2010) avec un budget de 2 millions d'euros, entre autres.

Bien que les informations disponibles ne soient généralement pas exhaustives et sont souvent issues d'estimations ou d'inférences à partir d'échantillons d'études. On retient que le sous-secteur coopératif qui se compose de 222 IMF, représentait 337 126 membres en 2007, les coopératives affiliées à l'ANACAPH représentaient 309 160 membres en décembre 2009 pour 40 IMF. La clientèle de crédit des CEC membres de l'ANACAPH représentaient 28 648 individus au 31 mars 2007. Les IMF non-coopératives affiliées à l'ANIMH représentaient une clientèle de 94 671 emprunteurs en avril 2006. Ce nombre est passé à 125 691 emprunteurs en septembre 2009, soit un accroissement de plus de 32 % en trois (3) ans.

9.5.1 Panorama du secteur financier haïtien37(*)

Le secteur financier haïtien, est représenté par des institutions bancaires et des structures financières non bancaires. Cependant dans le cadre de cette étude nous présentons le secteur financier à partir d'une typologie basée sur la structure institutionnelle:

3.4.1.1. Les banques commerciales

Les banques haïtiennes, placées toutes sous la supervision de la Banque de la République d'Haïti (BRH), sont les institutions les plus structurées du pays. Elles sont régies par le décret-loi bancaire du 14 novembre 1980. Elles ont des systèmes de gestion très efficaces, des ressources humaines qualifiées et disposent des ressources matérielles appropriées.

On distingue:

· Deux (2) banques commerciales d'Etat :

1) Banque Nationale de Crédit (BNC)

2) Banque Populaire Haïtienne (BPH)

· Sept (7) banques commerciales à capitaux privés haïtiens :

1) Capital Bank

2) Banque Industrielle et commerciale d'Haïti (BICH)

3) Banque de l'Union Haïtienne (BUH)

4) Banque de Promotion Commerciale et Industrielle (PROMOBANK)

5) Société Caribéenne de Banque (SOCABANK)

6) Société Générale Haïtienne de Banque (SOGEBANK)

7) UNIBANK

· Deux (2) banques d'épargne et de logement à capitaux privés haïtiens :

1) Société générale haïtienne des banques d'épargnes et de logement (SOGEBEL)

2) Société caribéenne des banques d'épargnes et de logement (SOCABEL)

· Deux (2) filiales de banques étrangères :

1) Bank of Nova Scotia (SCOTIABANK)

2) CITIBANK N.A. (CBNA)

3.4.1.2. Les institutions financières non-bancaires réglementées

1) Le Fonds de Développement Industriel, (FDI) ;

2) La Société Financière Haïtienne de Développement Economique et Social

(SOFIHDES) ;

3) Le Bureau de Crédit Agricole (BCA) ;

4) Deux quasi-banques : Société Haïtienne d'épargne et de crédit (SHEC), le crédit coopératif (CREDICOOP) qui sont des coopératives offrant des services bancaires ;

5) Les coopératives, coiffées par le conseil national des coopératives (CNC).

3.4.1.3. Les circuits informels ou autonomes

Ils sont peu étudiés dans ce document. Ces circuits sont de divers types :

- Les systèmes de tontine, appelés sabotage (tour quotidien) ;

- Les prêts personnels à taux nuls ou sol (tour hebdomadaire ou mensuel) ;

- le recours aux usuriers ou à la mise en dépôt d'objets de valeur, en vue de contacter des prêts personnels (Bric-à-brac, plàn).

3.4.1.4. Les institutions de financement décentralisé ou institutions de microfinance

Les institutions de financement décentralisé ou institutions de microfinance IMF, formant le secteur financier intermédiaire, revêtent un assortiment de formes institutionnelles de type coopératif (les coopératives d'épargne et de crédit) et de type non coopératif. Ce secteur intermédiaire est le résultat d'une intervention externe aux bénéficiaires (dans la conception, les cadres ou le financement) même si les bénéficiaires sont souvent impliqués dans la gestion du système.

a) Les institutions de type coopératif

Les coopératives d'épargne et de crédit (CEC) ou caisses populaires constituent la forme institutionnelle la plus commune et la plus ancienne dans la microfinance. Selon la loi, une coopérative d'épargne et de crédit (CEC) est une coopérative financière dont l'objet est l'intermédiation qui a pour but de recevoir des fonds de ses sociétaires et de leur faire crédit ; son existence légale vient du Conseil National des Coopératives (CNC) et de la Banque de la République d'Haïti. En 2001, un grand nombre a fait faillite et ferme leurs portes. Celles qui ont survécu sont presque totalement membres du réseau d'Appui aux Coopératives d'Epargne et de Crédit Haïtiennes (ACOOPECH) et de l'ANACAPH. Parmi les caisses du réseau ANACAPH on peut citer : KOTELAM (1989), KEPOMEK, CECACHE (1997), MAMEV, CO SODEV.

b) Les institutions de type non-coopératif

Les institutions de type non coopératif ont vu le jour au début des années 80 avec la Fondation Haïtienne de Développement (FHD), qui démarra ses activités en1981 et le Fonds Haïtien d'Aide à la Femme (FHAF) créé en 1982. On y compte :

-Les associations

Elles sont au nombre de cinq (5) dans la micro-finance, elles ont leur siège social à Port-au-Prince, et quatre (4) d'entre elles, pratiquant uniquement ou également la méthodologie de Banque Communautaire, interviennent en milieu rural. Ce sont :

1) Le Groupe Technologie Intermédiaire d'Haïti (GTIH), 1996 ;

2) L'Association pour la Coopération avec la Micro-entreprise (ACME) créée en 1997 ;

3) Les Ateliers Pilote de Technologie - Crédit (APTECH) ;

4) Le Collectif Développement, (CODE) ;

5) Le Groupe d'Appui pour l'Intégration de la Femme du Secteur Informel (GRAIFSI), créé en 1992 et intégrant la microfinance en 1995.

-Les fondations

Quatre (4) structures sont répertoriées à titre de fondation :

1) La Fondation Haïtienne de Développement (FHD), qui démarra ses activités en 1981 avec un fonds de l'USAID ;

2) Le FODEPE ;

3) La Fondation Kole Zèpol, FONKOZE, (1996).

4) Sèvis Finansye Fonkoze (SFF), (2010)

-Les Organisations Non-Gouvernementales (ONG) :

1) Le Fonds Haïtien d'Aide à la Femme (FHAF) créé en 1982,

2) L'Action contre la misère (ACLAM) qui démarra ses activités de microfinance en 1993,

3) MEDA (1996),

4) Catholic Relief Services (CRS) 1997,

5) Service and Development Agency Inc. (SADA) 2000,

6) Concern Worldwide Haiti,

7) Pwogram Fomasyon pou Oganizasyon Dyakona,

8) World Relief/MED,

9) Initiative Développement Programme de St Martin (ID).

10) Foundation INternational for Community Assistance Haïti (FINCA-Haiti)

11) FONDESPOIR, 1995

- Les banques

Les banques commerciales se sont aussi lancées dans le domaine de la microfinance :

1) La banque de l'Union Haïtienne (BUH) avec son produit intégré «Kredi popilè» (1997);

2) En 1999, le Micro Crédit National (MCN) filiale du Groupe Financier National (GFN) avec un fort actionnariat de la Unibank ouvre ses portes ;

3) Le Groupe Sogebank, sous le label d'une société anonyme de service, Société

Générale de Solidarité S.A. (SOGESOL), qui démarre ses activités de microfinance en 2000.

4) La banque populaire haïtienne (BPH), Kredi pou tout moun, créé en 2002.

5) Micro Crédit Capital (MCC), Dernière division du groupe Capital Bank créé en 2003.

- Les institutions religieuses

Une (1) institution religieuse, la Coordination de l'Eglise Méthodiste d'Haïti (COD-EMH) initie en 1992 ses activités de microfinance. Cependant, l'on retrouve des programmes de microfinance assez importants au niveau des Caritas diocésaines qui représentent l'église Catholique. Ces programmes sont présentés globalement à travers le CRS, mentionné plus haut, dans la rubrique des ONG.

Le recensement sur l'industrie de la microfinance haïtienne pour l'année 2008-2009 réalisé par l'USAID en 2011, résume le cadre institutionnel de la microfinance en Haïti en 2011 comme suit:

- Les organes de régulation et de supervision (CNC, BRH, le Ministère de la Coopération Externe)

- Les institutions d'encadrement technique et associations d'IMF (DID, ANACAPH,

FENACAPH, ANIMH, KNFP) et différents projets et programmes (Haïti MSME, PRIMA)

- Les bailleurs de fonds nationaux et internationaux (FDI, Union Européenne, USAID, Banque Mondiale, l'Agence Canadienne de Développement International (ACDI), FIDA, Coopération Allemande, BID, Plan International, AFD, AECID, etc.)

- Les grossistes qui, recevant des fonds nationaux et internationaux, font des prêts en gros à des IMF (appelés en la circonstance opérateurs), à des fins de sous-prêts à des individus ou microentreprises.

Plus de trois cents (300) institutions de microfinance répertoriées réparties sur tout le territoire (ANIMH, 2008) :

-Plus de deux cents caisses populaires

-Près d'une trentaine d'ONG/Fondations/Associations et

-Quatre (4) Filiales/Satellites/Unités spécialisées de banques

Il importe de souligner aussi l'existence de quelques institutions d'assurances dans le système microfinancier haïtien. On peut citer entres autres, NASSA/INASSA, ONA, AIC/Protecta, ALSA, Uni-Assurance, fille de la UNIBANK, Soge-Assurance, du groupe SOGEBANK...

* ³⁶ Cette partie s'est inspirée de PAUL Bénédique (2011), « Le capital institutionnel dans l'analyse du changement économique et social : application au secteur de la microfinance en Haïti, Université de Montpellier I, Thèse, pp.208-224 », et de PAUL Bénédique et al. in « Le développement de la microfinance en Haïti : un bref aperçu historique, vol. 5 n^o 1.

* ³⁷ Commission Economique pour l'Amérique Latine et les Caraïbes (CEPALC) (2005), La micro-finance et son rôle potentiel dans l'allègement de la pauvreté et le développement en Haïti, p. 5-19.

*Certaines données ont été actualisées par l'Association Nationale des Institutions de Microfinance d'Haïti, [En ligne] à l'adresse URL : www.animhaiti.org, dans l'article : Qu'est-ce que la microfinance. Page consultée le 15 février 2014.