CONCLUSION GENERALE
Au terme de cette étude sur un sujet
d'actualité, faisons pour conclure, un tour d'horizon en quelques
grandes lignes sur l'essentiel du sujet.
Au cours des différents chapitres de notre travail, nous
avons formé un ensemble cohérent montra la réalité
actuelle de la répression des crimes économiques commis par des
sociétés multinationales. Il serait donc fort prétentieux
et même erroné de dire que nous avons épuisé notre
sujet du fait qu'il dépasse le travail aussi restreint q'un
mémoire.
Nous avons en premier lieu examiner les considérations
théoriques en parlant sur certaines notions ayant trait à notre
travail, ainsi que l'organisation et les causes des multinationales.
Le deuxième chapitre a traité les infractions
classiques d'affaires qui peuvent se commettrent en tout temps par des
multinationales ou par d'autres personnes physiques ou morales. Il s'agit de
l'escroquerie et de la tromperie au niveau des apports, souvent les fondateurs
des multinationales ou des autres sociétés au moment de leur
constitution, surévalueront les apports pour s'affirmer ainsi obtenir
des avantages plus considérables. Nous avons en suite parler des crimes
qui se commettent en cas des difficultés (banqueroute) ou cas des
mauvaises gestions (abus des biens sociaux) des sociétés
multinationales, provoquant ainsi la liquidation ou la dissolution de cette
dernière.
Le troisième chapitre a le mérite d'analyser les
crimes qui se commettent au fonctionnement des multinationales, il s'agit de la
corruption et les infractions connexes : Près que tout le pays sont pour
le moment mobilisé pour lutter contre ces crimes ; les abus des
dominations : C'est sont les infractions liées à la concurrence
se commettent par des sociétés puissantes y compris des
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multinationales du fait de leur puissance économique ;
le délit d'initié : Une infraction boursière inexistante
dans la législation Rwandaise mais qui est très dangereuse au
niveau de bourse ; et en fin la fraude fiscale : une infraction affectant
directement les recettes fiscales nationales qui sont à la base des
progrès de tout pays. Nous avons constaté que beaucoup
d'infractions se commettent à ce stade malgré qu'on ne pouvait
pas voir toutes les infractions, c'est pourquoi nous avons ciblé suivant
la gravité.
Signalons qu'à près avoir analysé les
éléments constitutifs de chaque infraction qu'il était
question d'étudier dans notre travail, nous passions à voir leur
mode de répression sur le plan national ou international.
Nous voudrions à travers cette conclusion, par crainte
que notre travail ne soit incomplet, proposer quelques recommandations.
Convaincu que les sociétés multinationales
oeuvrent à travers le monde entier, qu'il se situe dans les
sociétés des personnes morales de droit privé ;
Constatant que les personnes morales de droit privé et
principalement les sociétés multinationales ne peuvent ester ou
être poursuivi en justice internationale sans faire intervenir l'Etat
hôte ou il se localise,
Nous recommandons à l'ONU et aux Etats en particulier ceux
qui suivent:
- Les Etats devront établir, la responsabilité
internationale
directe des personnes morales privées ;
- L'ONU doit crée le tribunal international pour les
sociétés multinationales ;
- Les Etats doivent appliquer le principe de la juridiction
universelle aux crimes économiques.
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