Répression des crimes économiques: cas des sociétés multinationales

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INTRODUCTION GENERALE

1. Choix et intérêt du sujet

Les sociétés multinationales sont des acteurs du premier plan dans le nouvel ordre mondial issu de l'effondrement de l'Union Soviétique et la chute du mur de Berlin en 1989. Ces vingt dernières années, les sociétés multinationales ont acquis un pouvoir économique, financier et politique sans précédent. La mondialisation des marchés et des capitaux dont elles sont les premiers bénéficiaires leur a permis d'accentuer la concentration du capital et de l'appareil productif dont elles disposent et de réaliser la création de situation d'oligopoles¹. Les privatisations encouragées par la Banque Mondiale et le fonds Monétaire International, et l'Organisation Mondiale du Commerce accélèrent la montée en puissance des Sociétés transnationales (STN). Leurs activités couvrent tous les secteurs. Elles peuvent choisir leurs lieux de production, d'approvisionnement, d'exploitation et de vente.²

Les grandes unités multinationales, groupes de firmes organisées en réseaux dominés par une société mère se multiplient au XXe et XXIe siècle. D'après le conférence de Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), 70 000 sociétés mères existent aujourd'hui et leur chiffre d'affaires dépasserait le budget de pays comme le Chili, le Nigeria et le Pakistan. La direction de ministère de finance en France, indique que les 100 premières unités multinationales représentent 15% des emplois dans le monde, 12% des actifs étrangers, 12% des ventes.³

Les multinationales sont en mesures d'influencer l'économie des Etats faible (surtout lorsque leur chiffre d'affaire dépasse le PNB des Etats en questions.

¹ Oligopole : Situation du marché avec un petit nombre d'offreurs face à une multitude de demandeurs

² Bizimana, JD, Cours de droit international du développement, ULK, LicII/Droit / 2005, p91

³ Bauchet P, concentration des multinationales et mutation de pouvoir de l'Etat, CNRSEDITIONS, Paris, 2003

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Leur caractère transnational, leur versatilité économique et juridique, leur énorme ressource économique et financière constituent non seulement un avantage mais aussi un problème, car ces dites caractéristiques constituent en plus des obstacles importants sur les tentatives d'exercer un contrôle juridique et social sur les sociétés multinationales. Les sociétés multinationales n'assument aucune responsabilité pour les violations du droit de travail et la protection de l'environnement dans les pays ou elles délocalisent leurs produits. Contraire, grâce à des traités bilatéraux ou multilatéraux⁴.

Elles parviennent non seulement à se dégager de tous les dommages civils qu'elles produisent. Mais elles obtiennent aussi des garanties par l'Etat qui l'accueil contre d'éventuelles pertes des bénéfices dues à des réformes favorables à la législation du travail et /ou environnementale. Cela constitue ainsi dans les faits un obstacle à des réformes progressives en matières des droits humains.

L'intérêt du sujet se manifeste à bien des égards étant donné que nombre des personnes se demandent sur le sort des sociétés multinationales, Quant à leurs responsabilités et aux procédures devant les juridictions répressives.

D'une part, l'intérêt de notre travail consiste à montrer comment se fait la répression des sociétés multinationales sur le plan national et international.

D'autre part, la répression étant le dernier recours d'indiquer les comportements délictueux quand les autres moyens ont échoué.⁵

Pour insister à la protection des droits humains, établir la responsabilité des sociétés multinationales et par-là créer un système juridique répressif, nous

⁴ Http://www.cetim.ch consulte le 15/06/2006

⁵ M.Fiedam, cite par HATEGEKIMANA, B , Répression des infractions d'ordre économique en droit rwandais, mémoire, inédit, UNR, Butare 2000, P11

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avons intitulé notre travail « Répression des crimes économiques : Cas des sociétés multinationales.