Chapitre deuxième : Le coût du
crédit
« Si vous voyez un banquier se jeter par la
fenêtre, sautez derrière lui: vous pouvez être sûr
qu'il y a
quelque profit à prendre. »Voltaire
Le crédit n'est pas gratuit. Son caractère
onéreux apparait dans la définition même que l'article 3 de
la loi n°103-12 relative aux établissements de crédits et
organismes assimilés donne de l'opération de crédit. Comme
tout commerçant, le banquier cherche non seulement à couvrir ses
frais, mais encore à s'assurer des
bénéfices.103
Le coût du crédit dépend à la fois
des frais et commission d'une part, et du taux de l'intérêt
conventionnel, fixe ou variable, d'autre part. Ces éléments, qui
sont pris en compte dans le calcul du taux effectif global, varient non
seulement selon les établissements de crédit, mais
103 Jean-Louis Rives-Lange, Droit bancaire,
5ème édition, Dalloz 1990
également en fonction des taux d'intérêt
pratiqués sur les marchés de l'argent, en particulier sur le
marché monétaire.
Certes la règle générale est que le taux
d'intérêt débiteur peut être librement fixé
par l'établissement, cependant cette liberté connait des limites.
En effet, comme tout prêteur, la banque ne doit pas excéder le
plafond du taux d'intérêt permis, le taux de l'usure. Dans le
respect de cette limite, la banque est certes libre de négocier le taux
d'intérêt que peut accepter son client, mais la convention
d'intérêts doit, pour sa validité ou son efficacité,
se plier aux normes composant le régime juridique des
intérêts (section première). Par ailleurs, c'est en
acceptant d'une part l'hypothèse selon laquelle les religions
influencent ou si l'on ose dire, fondent les valeurs dans une
société ou encore dans une civilisation104, et d'autre
part en reconnaissant la position de l'islam vis-à-vis de l'usure qui le
condamne et appelle a son interdiction que le législateur marocain
à introduit puis cherche à promouvoir une nouvelle forme de
banque dites banques islamiques ou participatives (section deuxième).
Section première : Limite
et réglementation du taux d'intérêt et de la
commission
Le coût du crédit du crédit
présente les frais et la rémunération du banquier. Cette
dernière est librement déterminée par les parties, qu'il
s'agisse de la commission ou du taux d'intérêt. Cette
liberté n'est cependant pas totale puisque Bank Al-Maghreb fixe une
fourchette chaque année incombant aux établissements de
crédit de la respecter. Le non respect de cette limitation entraine
nullité de la formule du taux d'intérêts indiqué
dans le contrat et sa réadaptation au taux légal, cette
disposition a été affirmée dans un
arrêt105 de la cour de cassation en disposant que le contrat
restera applicable dans toutes ses autres dispositions avec réadaptation
du taux indiqué.
C'est dans ce cadre que l'arrêté du ministre des
finances n°2250-06 du 29 septembre 2006 déterminant le taux maximum
des intérêts conventionnels (TIMC) des établissements de
crédits a précisé que le taux effectif global (TEG) tient
compte des intérêts majorés des frais, commissions ou
rémunérations liés a l'octroi du crédit et qu'il
doit être communiqué au bénéficiaire du prêt
par l'établissement de crédit.
La communication de cet arrêté n'a pas
été sans conséquences, en effet le taux effectif global
maximum est passé de 12.6% en 2006 à 14% de la période
allant du 1er octobre 2006 au 31 mars 2007 pour atteindre les 14.38%
en 2016.106
Sous-section première :
La réglementation Bank Al-Maghreb en matière de taux
d'intérêt :
Le taux d'intérêt d'un prêt ou d'un emprunt
fixe la rémunération du capital prêté
(exprimée en pourcentage du montant prêté) versé par
l'emprunteur au prêteur. Ce pourcentage tient compte de la durée
du prêt, de la nature des risques encourus et des garanties offertes par
le prêteur.
104 Voir les oeuvres d'Arnold Joseph Toynbee, qui a
analysé l'histoire des civilisations et qui les a identifiées en
fonction de critères culturels ou religieux plutôt que
nationaux.
105 Cour Sup. ch. Civ., arrêt n°3373, dossier
n°2281/85, 15 octobre 1993
106 Relevé au près du site officiel de Bank
Al-Maghreb
Le taux et les modalités de versement de cette
rémunération sont fixés lors de la conclusion du contrat
de prêt et ce par écrit dans la convention
d'intérêts, cette convention nécessite un formalisme
certain (I), facilitant ainsi son exécution (II).
I- La convention d'intérêts .
·
Comme toute convention, la convention d'intérêts
obéit à l'exigence de la réunion d'un bon nombre de
clauses essentielles. On en distingue :
> La stipulation du taux d'intérêt ;
> Les stipulations sur les modalités de calcul des
intérêts ; > Et la mention du taux effectif global
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