Le cadre juridique du crédit bancaire en droit marocain

Section deuxième : les crédits non affectés

Même si certains événements sont prévisibles, comme un mariage, une naissance, une dépense, il n'en reste pas moins vrai que parfois naît le besoin de compléter le budget et de recourir au crédit⁹⁵. En effet on évolue dans un environnement de plus en plus couteux, qui nécessite dans certains cas de recourir à un crédit pour maintenir un équilibre dans ses réserves. Le Crédit encourage alors la consommation et permet l'accès généralisé au confort et au progrès, sans puiser dans son épargne.

Pour ce genre de dépense, on à recours à un crédit dit non affecté, l'utilisation de celui-ci à l'opposition au crédit affecté est libre. Il s'agit d'un crédit qui peut être utilisé pour toute dépense, et pour lequel vous n'avez pas à justifier de l'utilisation des fonds. Le crédit non-affecté n'est pas lié juridiquement au projet que vous entendez financer, par conséquent vous serez toujours tenu au remboursement du crédit, même si votre projet a été modifié ou annulé.

Nous allons dans le cadre de l'analyse de cette deuxième section, traiter les deux principales catégories des crédits non affectés à savoir, le prêt personnel (sous-section première) et le crédit renouvelable (sous-section deuxième).

⁹⁵ Site de l'union professionnelle du crédit, Belgique : www.upc-bvk.be

Sous-section première : le prêt personnel

On ne peut pas toujours attendre d'avoir épargné la somme suffisante pour financer son projet. Emprunter la somme nécessaire, en totalité ou en partie, c`est-à-dire recourir à un crédit, peut être une solution. C'est pourquoi les professionnels n'hésitent plus à proposer des crédits adaptés au financement du produit acheté, à mettre à disposition du consommateur des prêts destinés à une utilisation quotidienne pour des biens d'équipement en général, avec ou sans affectation particulière et même à fournir des cartes de crédit accompagnant la mise à disposition des fonds.

I- notion générale du prêt personnel :

Le « crédit personnel », aussi connu sous le nom de « prêt personnel » est un mode de financement des besoins de trésorerie. Ce crédit n'est pas affecté à l'achat d'un service ou d'un produit précis mais peut être utilisé librement sans que le consommateur qui y a recours n'ait à justifier de la nature de son achat auprès de l'organisme prêteur, contrairement au crédit affecté, lequel se greffe sur l'achat d'un bien ou d'un service particulier qu'il finance.

Le crédit personnel est un crédit à la consommation, donc destiné au financement des biens de consommation courants, celui-ci ne doit pas être confondu avec le crédit renouvelable.

Le prêt personnel consiste alors à mettre à disposition du consommateur, sous réserve d'acceptation de son dossier par l'organisme prêteur, une somme d'argent définie, utilisable à tout moment avec laquelle il peut réaliser le ou les achats de son choix.

Dans la pratique, le montant de la somme empruntée peut aller entre 200.000⁹⁶ et 300.000⁹⁷ Dirhams (montant limite des crédits à la consommation), et c selon le taux d'endettement du consommateur et sa capacité de remboursement.

Le prêt personnel est remboursable sur une durée variant de 12 mois à 84 mois. Cette durée peut être prolongée uniquement dans le cadre d'un commun accord.

Comme pour un prêt immobilier le consommateur connaît, au jour de la conclusion du contrat de crédit, le montant précis de ses mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.

Une assurance emprunteur est proposée au consommateur, mais elle est facultative. Il est cependant recommandé de souscrire cette assurance pour pallier aux éventuels incidents de la vie comme le décès, l'incapacité définitive ou absolue, la perte d'emploi...

Cependant le crédit personnel connait aussi bien des avantages que des inconvénients. En effet il peut paraître fort intéressant dans la mesure où :

lorsque le consommateur dispose d'une trésorerie insuffisante se trouve tous les mois à découvert, le prêt personnel évite le risque d'émettre des chèques sans provision et coûte moins cher que le découvert ;

Lorsque le consommateur a une dépense importante à effectuer ;

Le montant du prêt personnel étant peu important, les dossiers sont très souvent montés sans garanties réelles ;

⁹⁶ Sociétés : Wafasalaf, AXA crédit, BMCI_É

⁹⁷ Société : Eqdom

Le consommateur connaît, dès l'origine, la durée et le montant du remboursement ; Le taux d'intérêt est souvent basÉ.

Néanmoins, il présente également des inconvénients :

Lorsque le consommateur dispose d'une trésorerie insuffisante se trouve tous les mois à découvert, le fait de souscrire un prêt personnel fait augmenter ses charges mensuelles.

Lorsque le consommateur a une dépense importante à effectuer et souscrit un prêt personnel, le prêt n'est pas lié, dans le contrat, à un achat précis. Dès lors, si le bien s'avère défectueux ou s'il n'est pas livré, le consommateur devra continuer à rembourser le prêt et ne bénéficiera pas des avantages du prêt affecté. Dans ce cas, il est conseillé d'effectuer un remboursement anticipé.