II- Le dénouement de l'opération de vente a
crédit.
L'opération de vente a crédit fait naitre le
plus souvent entre les parties un rapport triangulaire, ce rapport produit des
effets tant à l'égard du vendeur, de l'acheteur que du
prêteur.
Néanmoins ce rapport n'est pas toujours couronné
d'aisance, en effet des difficultés peuvent surgir lors de
l'exécution des contrats.
1- les effets d'ordre juridique .
·
Les rapports entre les différentes parties au contrat,
produit des effets tant juridiques que fiscaux, cependant nous allons nous
contenter d'étudier que les effets d'ordre juridique.
A- Les relations entre le vendeur et l'acheteur
.
·
Les effets du contrat de vente sont, en droit commun, de
plusieurs ordres, à coté du transfert de propriété,
certaines obligations sont à la charge de l'acheteur : il s'agit de
l'obligation de payer le prix, payer les frais et de prendre
livraison93. En outre, d'autres obligations pèsent sur le
vendeur, à savoir l'obligation de livraison, et l'obligation de garantie
contre l'éviction et les vices cachés.94
Il nous parait donc facultatif de traiter chacune de ces
obligations d'autant plus que le sujet de la présente analyse ne se
rapporte pas au contrat de vente.
B- les relations entre l'emprunteur et le prêteur
.
·
Le prêteur a exécuté les obligations
nées pour lui du contrat de financement à partir du moment
où il a remis les fonds qu'il s'est engagé à fournir
à l'emprunteur ou directement au vendeur. Alors naît pour
l'emprunteur l'obligation de remboursement.
93 Article 576 du DOC : L'acheteur a
deux obligations principales : Celle de payer le prix ; Et celle de prendre
livraison de la chose.
94 Article 498 du DOC : Le vendeur a
deux obligations principales : 1° Celle de délivrer la chose vendue
; 2° Celle de la garantir.
Les mêmes règles que celles traitées plus
haut en matière d'obligation de l'emprunteur de rembourser le
crédit majoré des intérêts fixés dans le
contrat s'appliquent à la vente à crédit. Cependant dans
ce type de crédit, l'acheteur n'est tenu de rembourser le prêteur
qu'à partir du moment où il a été mis en possession
du bien.
2- les difficultés d'exécution
Le législateur est intervenu à plusieurs niveaux
pour régler les litiges entre les parties à la vente à
crédit au cours de la mise à exécution de
l'opération. Ces litiges surviennent le plus souvent dans le cadre du
contrat de vente par le défaut de livraison, ou la livraison d'un objet
détérioré ou non conforme par le vendeur. En ce qui
concerne le contrat de financement, la source la plus fréquente de
difficulté provient de la défaillance de l'emprunteur qui ne se
trouve pas en mesure de rembourser le prêt qui lui a été
consenti.
Vu qu'on a dans le premier titre de la présente
recherche analysé la défaillance de l'emprunteur, nous allons
donc nous limiter aux troubles relatifs à l'exécution du contrat
de vente.
En effet, en ce qui concerne le vendeur la non
délivrance constitue la cause la plus grave qui entraine en plus de la
résolution du dit contrat, des dommages et intérêts a la
partie lésée. On retrouve aussi la règle de garantie des
vices cachés qui ouvre à l'acheteur une option entre l'action
estimatoire et l'action résolutoire. Par ailleurs, la résolution
peut également être prononcée à la suite d'une faute
de l'acheteur, en particulier le non paiement du prix convenu. Cette
hypothèse ne se produira en pratique que lorsque le vendeur consent
lui-même le crédit.
La résolution produit des effets qui sont ressenti a
deux niveaux : d'une part, le contrat de vente est réputé n'avoir
jamais existé, et d'autres part la résolution de la vente peut
dans quelques cas entrainer celle du contrat de crédit qui lui est
attaché.
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