B- La lettre d'intention
A mi-chemin des garanties à première demande et
des engagements de caution, les lettres d'intention occupent une place
originale dans le domaine des sûretés du crédit. La lettre
d'intention (ou lettre de patronage ou lettre de confort) est définie
comme l'engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien
apporté à un débiteur dans l'exécution de son
obligation envers le créancier. C'est une pratique fréquente de
la vie des affaires, notamment entre société mère et
filiale, afin de faciliter l'octroi d'un concours bancaire ou la signature d'un
contrat.
En principe, la lettre d'intention ne doit pas être
confondue avec le cautionnement. En effet, l'émetteur de la lettre
d'intention ne s'engage pas à se substituer au débiteur et
à verser une somme d'argent au créancier mais uniquement à
respecter les obligations souscrites vis-à-vis du débiteur.
Généralement, c'est à la phase de
négociation d'un crédit, matérialisée par une
promesse de crédit, qu'une banque et une entreprise (la filiale d'un
groupe) peuvent convenir de l'utilisation de la lettre de confort comme la
forme ou l'une des formes de garantie du crédit à octroyer.
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