Répercussions qualitatives et quantitatives des mutations agricoles récentes sur les systèmes d'irrigation traditionnels dans le bassin versant de la Vaigai- Periyar, Inde du sud

1.2.2 Les modes de gestion institutionnels des tanks

Afin d'exploiter l'ensemble du système d'irrigation par tanks, la société indienne a mis en oeuvre au fil du temps, et selon les contextes politiques qui ont jalonné les derniers siècles, des modes originaux de gestion des ressources naturelles.

Les anciens régimes agraires

Le système de gestion le plus ancien est alors connu sous l'appellation de mirasi, qui impliquait la participation des villageois à la maintenance des tanks et leur rétribution réservée sur une partie des bénéfices du village (Vaidyanathan, 2001). Il y avait alors des règles bien définies sur l'allocation des eaux stockées et sur les réparations à effectuer sous le contrôle du mirasidar auquel était affecté l'autorité suprême. Des fonctionnaires étaient nommés et avaient la charge de régler les éventuels conflits. Dans ce système le droit héréditaire sur le sol (kaniyachi) s'appliquait (Dupuis, 1960). On peut penser, même si les informations disponibles sont peu nombreuses, que ce mode de gestion traditionnel était durable et équitable en terme d'allocation, sans l'être totalement au niveau de l'accès à la ressource. L'avènement de la colonisation britannique a modifié les règles d'usage. Les colons ont institutionnalisé deux systèmes : ryotwari et zamindari. Le système ryotwari imposait un impôt agraire régulier, basé sur les informations cadastrales, dans lesquelles était notée la valeur des sols. L'état traitait directement avec le raiyat (fermier), auquel est attribué

¹ Par exemple le blanchisseur qui intervient lors d'une puberté et qui, en plus de sa rétribution, a le droit de garder les vêtements souillés

² Par exemple la dot de mariage

³ Tel est le cas pour de nombreux paysans fortement endettés, ou bien des jeunes femmes dont la dot de mariage jugée faible implique un déshonneur familial et une stigmatisation, par la famille du conjoint, trop forte à supporter (ce dernier cas est particulièrement vrai pour les hautes castes)

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un titre de propriété (patta, feuille d'arbre en tamil) lui conférant une sécurité et les droits qui caractérisent la propriété : vente, métayage, hypothèque, legs, etc. (Dupuis, 1960). Le système zamindari est une inféodation du sol, dans lequel le zamindar est chargé de verser le pashkash (cadeau, en hindi) à l'Etat, c'est-à-dire une somme forfaitaire exigée par le fisc et récoltée auprès des paysans. Ce système exigeait moins d'efforts de l'Etat mais était moins rentable du fait que les zamindars abusaient de leur pouvoir au niveau local. Beaucoup estiment que cette centralisation des impôts agraires est une cause importante de la dégradation des tanks, qui sont une forme décentralisée de gestion, en abandonnant la responsabilité de leur gestion du local au national. Conscient de l'importance des tanks et de son rôle direct dans le paiement de l'impôt, l'administration britannique a par la suite tenté de contrecarrer la dérive des performances des tanks en introduisant une législation qui renforce les obligations communautaires pour la maintenance et les réparations des tanks. L'échec de ces réformes a forcé l'administration à intervenir directement, en partie par la construction de nouveaux system tanks le long de la Vaigai, avec l'objectif permanent d'augmenter ses revenus sous forme d'impôts (Vaidyanathan, 2001). Ces systèmes et ces lois n'existent officiellement plus, même si l'on parle encore des terres « ex-zamindars ».

Les systèmes contemporains chargés de la gestion des tanks

Au moment de l'indépendance (1947), l'état s'est engagé dans des programmes de grands travaux (barrages, canaux) et de promotion des systèmes d'irrigation modernes (puits). Les systèmes mineurs d'irrigation, dont font partie les tanks, étaient très représentés au Tamil Nadu (65%) mais jugés insuffisants en terme d'efficacité, ce qui a motivé des politiques volontaristes en matière de source d'irrigation alternatives. Même si l'on a alors relégué les tanks à un rôle secondaire, on a établi des modes de gestion différents suivant la taille des ayacuts de chaque tank. Le panchayat¹ est responsable de la gestion des tanks ayant un ayacut inférieur à 40 ha, alors que le Public Works Department (PWD)² est responsable de la maintenance et des réparations des canaux et des tanks qui irriguent des ayacuts supérieurs à 40 ha. La taille moyenne des ayacuts dans le Tamil Nadu est de 26 ha alors que 77% des tanks ont un ayacut inférieur à 40 ha, 22% entre 40 et 200 ha et seulement 1% plus de 200 ha (ces derniers irriguent toutefois 25% de la surface irriguée totale sous le commandement des tanks). On peut préciser que le rapport entre la surface inondée et la surface irriguée d'un tank est rarement supérieur à un, ce qui pose le problème déjà cité de l'emprise spatiale des tanks et de leur rentabilité. Concernant les system tanks, ils représentent 10% de l'ensemble des tanks. Un faible nombre d'entre eux ont des ayacuts inférieurs à 40 ha. Ils ont donc une emprise spatiale élevée et une fourniture en eau sensiblement moins élevée que les non system tanks (Vaidyanathan, 2001).

Organisation locale de gestion

Les droits octroyés aux panchayats et aux PWD leur confèrent des obligations à propos de la gestion locale des tanks. Les tâches principales des PWD sont la maintenance et la réhabilitation. Les conflits qui font suite à des mécontentements de certains agriculteurs sont eux gérés localement. Il y a toutefois de fortes disparités d'un tank à l'autre sur l'efficacité et la réalisation des opérations qui dépendent pour partie de la présence ou de l'absence de personnages clefs responsables précisément de certaines de ces opérations. Ces acteurs peuvent être des fonctionnaires employés par l'état ou des personnes de certaines castes

¹ Conseil traditionnel assurant le fonctionnement de la collectivité villageoise.

² Département des Travaux Publics chargé de la construction, de l'aménagement du territoire et de la maintenance des infrastructures publiques.

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spécialisées comme les neerkatties de la caste des Pallars (intouchables) qui ont la charge de distribuer les eaux stockées aux parcelles de l'ayacut, de curer les chenaux d'approvisionnement et d'autres tâches encore selon les villages. Les bénéfices tirés des activités liées aux tanks sont gérés par le panchayat. Ce dernier est souvent aux mains de la caste dominante, et l'un des phénomènes les plus courants est d'utiliser les bénéfices dans un but d'augmenter l'honneur de ses membres en réinjectant l'argent dans la réhabilitation des temples, par exemple, aux dépens de la réhabilitation des tanks. Cela est préjudiciable pour les castes rituellement peu élevées, qui sont les plus dépendantes des eaux du tank.