CHAPITRE IV : LES PROBLEMES LIES A LA GESTION DU PARC
AUTOMOBILE NATIONAL ET RECOMMANDATIONS
Dans ce chapitre, il sera question de relever les
problèmes liés à la gestion du parc automobile national
d'une part, et de proposer des recommandations dans le sens de
l'amélioration de cette gestion afin de permettre la rationalisation des
dépenses d'acquisition de nouveaux véhicules, les dépenses
d'entretien, d'achat de carburants et lubrifiants, d'autre part.
4.1. Les problèmes liés à la
gestion du Parc Automobile National
La gestion du parc automobile de l'Etat souffre de plusieurs
maux qui sont la résultante de l'inadaptation des textes qui encadrent
celle-ci, de la non application des textes existants, d'un manque de moyens mis
à la disposition de la structure en charge de sa gestion, et aussi de
l'absence de structures de coordination déconcentrées.
4.1.1. Les problèmes liés à
l'inadaptation du cadre juridique
Parmi les problèmes de gestion du parc automobile de
l'Etat, on dénombre l'inadaptation et la non application des textes
existants. En effet, pour la plupart des textes qui régissent le parc
automobile de l'Etat paraissent dépassés et leurs contenus sont
inadaptés à la réalité. Les principaux textes
réglementaires datent des années 1960 et ne sont pas
appliqués. Le Décret n°86-124/PCMS/MF du 11 septembre 1986,
relatif au parc Automobile National en est un exemple illustratif.
Cette insuffisance ou la non-application des textes qui a
longtemps caractérisé la gestion du parc automobile de l'Etat, a
fait place à beaucoup d'abus dans l'utilisation des véhicules de
l'Etat à des fins autres que celles prévues par les textes.
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4.1.2. Les insuffisances de moyens mis à la
disposition de la structure en charge de la gestion du Parc Automobile
National
Les responsables du garage administratif estiment que
l'exécution de toutes activités suppose la mise en place des
moyens suffisants et adéquats. Ainsi, dans le cadre de l'accomplissement
de sa mission, il a été institué au profit du Garage
Administratif par la loi n°63-42 du 10 juillet 1963 un « Fonds
d'Approvisionnement » qui supportait les dépenses relatives
à l'approvisionnement du magasin en pièces
détachées. Ce compte spécial ouvert à son profit,
était alimenté par les produits tirés de la cession des
pièces détachées du magasin et des frais de prestation de
service qu'offrait le garage administratif.
Cependant, le magasin n'a pas été
approvisionné depuis 1997 et le stock de pièces
détachées en magasin est obsolète. En effet, ce «
fonds d'approvisionnement » institué au profit du garage
administratif n'est plus opérationnel car il a été
supprimé par la loi de finances 2005.
Aussi, les Ministères et les Collectivités qui
bénéficiaient des prestations du garage administratif
négligeaient de procéder au règlement des factures qui
leur sont adressées. Le Garage Administratif s'était
retrouvé avec beaucoup d'impayés.
Cette situation s'est traduite par d'énormes
conséquences d'autant plus qu'elle a entrainé: « la
cessation pure et simple des activités dans les ateliers du Garage
Administratif qui manque crucialement de matériel de travail et de
pièces détachées [...j le matériel roulant est en
grande partie en panne et les pièces détachées en magasin
sont obsolètes»8.
8 Directeur du Parc Automobile National et du Garage
Administratif, Communication sur la Situation du Parc Automobile National et
du Garage Administratif.
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De plus, une des conséquences de cet état de
fait est qu'aujourd'hui, les garages privés ont totalement
supplanté le Garage administratif. Les réparations de
véhicules administratifs jadis assurées par le Garage
Administratif moyennant les frais de prestations deviennent aujourd'hui
l'apanage de ces garages privés. Seulement, le service qui a besoin
d'une telle prestation doit avoir une autorisation préalable du Garage
Administratif et ce qui n'est pas toujours le cas. « [...] Tous
les véhicules Administratifs y vont, sans autorisation préalable
[...] »9
Une autre étude a démontré que « les
véhicules de l'Etat sont envoyés en réparation dans les
garages privés sans aucun suivi, avec pour conséquence de les
trouver, le plus souvent complètement dépouillés de
certains pièces maitresses. Parfois, ces véhicules disparaissent
purement et simplement.»10
Ces garagistes privés ne sont pas tendre avec l'Etat
car ils fournissent des prestations coûteuses et de fois douteuses. Une
réparation de 100 000 FCFA chez un privé peut
souvent revenir à l'Etat à 200 000 FCFA voire
plus alors que même, la panne peut être mineure. « [...]
Il faut à noter que la plupart des véhicules
administratifs qui entrent pour des pannes mineures y restent de fois
jusqu'à leur mise à la réforme [...] »11
Au niveau de l'article 1er de l'arrêté
n°00311/MF/RE du 05 août 1999, portant organisation et attributions
de la Direction du Parc Automobile National et du Garage Administratif en ses
termes : la DPAN/GA gère « les crédits de
renouvellement, de maintenance et d'entretien du parc automobile de l'Etat
». Or, le constat qui se dégage ici est qu'aujourd'hui,
cette structure n'a pas l'initiative des décisions concernant les
crédits de renouvellement et aussi
9 Directeur du Parc Automobile National et du Garage
Administratif, Communication sur la Situation du Parc Automobile National et
du Garage Administratif.
10Ibrahim, (MASSALATCHI),
« l'application de la comptabilité matières dans les
administrations de l'Etat », Niamey, ENAM, 2003.
11 Ibidem
ceux d'entretien du parc automobile de l'Etat. Ce sont les
Ministères qui gèrent eux-mêmes leurs crédits.
Outre ces difficultés que connait la DPAN/GA, on
dénote un personnel insuffisant.
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